Traduction de «statut de nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail chargé d'étudier un nouveau statut pour le personnel enseignant
working party on a new Statute for the Teaching Personnel

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

Les réalités de la détermination du statut de réfugié à l'aube du nouveau millénaire
Realities of Refugee Determination Toward the Year 2000

Le nouveau système canadien de reconnaissance du statut de réfugié
Canada's New Refugee Status Determination System

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite à ce changement et sur demande de la France, le Conseil européen a, sur la base de l'article 355, paragraphes 2 et 6, modifié par la décision 2012/419/UE le statut du nouveau département d'outre-mer à l'égard de l'Union européenne, qui est devenu celui d'une région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Following this and on request from France the European Council, based on Art. 355 (2 and 6), changed by way of Decision 2012/419/EU the status of this new overseas department with regard to the European Union into that of an outermost region in the sense of Art. 349 TFEU.

Six sociétés chinoises ont introduit une demande en vue de bénéficier du même statut que les sociétés ayant coopéré à l’enquête initiale et non incluses dans l’échantillon (ci-après dénommé «statut de nouveau producteur-exportateur»).
Six Chinese companies have applied to be granted the same treatment as the companies cooperating in the original investigation not included in the sample (‘new exporting producer treatment’).

7. souligne que 2010 a été la première année où le nouveau statut des députés et le nouveau statut des assistants (entrés tous deux en vigueur le 14 juillet 2009) ont été mis en œuvre entièrement, avec l'entrée en vigueur d'un ensemble de modifications des mesures d'application des deux statuts, proposées par le groupe temporaire d'évaluation, et que cela a représenté un nombre significatif de tâches supplémentaires pour les services du Parlement;
7. Points out that 2010 was the first year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants (both effective as of 14 July 2009) were implemented in full with the entry into force of a set of modifications to the Implementing Measures for both Statutes, proposed by the Temporary Evaluation Group, and that these represented significant additional tasks for Parliament's administration;

Sept sociétés (cinq chinoises et deux thaïlandaises) ont demandé à recevoir le même statut que les sociétés ayant coopéré à l’enquête initiale et non incluses dans l’échantillon («statut de nouveau producteur-exportateur»).
Seven companies (five Chinese and two Thai) have applied to be granted the same treatment as the companies cooperating in the original investigation not included in the sample (new exporting producer treatment).

Deux sociétés chinoises ayant sollicité le statut de nouveau producteur-exportateur n’ont pas fourni les informations demandées.
Two Chinese companies requesting new exporting producer treatment did not provide the requested information.

Depuis la publication du règlement modificatif précédent, vingt sociétés indiennes ont demandé à bénéficier du même statut que les sociétés ayant coopéré à l’enquête initiale non incluses dans l’échantillon («statut de nouveau venu»).
Twenty Indian companies applied to be granted the same status as the companies cooperating in the original investigation not included in the sample (newcomer status) since the publication of the previous amending Regulation.

Nous avons à présent pour les fonctionnaires de toutes les institutions européennes un statut fondamentalement nouveau, axé sur la performance.
We now have a fundamentally new, performance-oriented Staff Regulation for the public service in all the European institutions.

Afin d'éviter que l'élargissement ne se traduise de manière automatique par une telle diminution du capital libéré de la BCE, le Conseil Ecofin a adopté en novembre 2002 les conclusions recommandant l’ajout, par le biais du Traité d’adhésion, d’un nouveau paragraphe 3 à l’article 49 des statuts. Ce nouveau paragraphe prévoit que le capital souscrit de la BCE sera relevé lors de l’adhésion de nouveaux États membres.
To prevent enlargement from leading automatically to a drop in paid-up ECB capital, the Ecofin Council issued conclusions in November 2002 in which it recommended that a new paragraph 3 be inserted, under the accession treaty, in Article 49 of the Statute, whereby subscribed ECB capital would be raised when new Member States joined the Union.

Cela vaut naturellement aussi pour les agences. Il y a d'ailleurs eu dans les agences, ces dernières semaines, une adaptation - y compris des statuts - au nouveau règlement financier.
This now applies to the agencies as well; as you may know, the necessary adjustments have been made in recent weeks to bring the relevant rules, including the provisions of the agencies’ founding instruments, into line with the new Financial Regulation.

Le traité de Nice ajoute à l'article 10 de ces statuts un nouveau paragraphe qui spécifie que les dispositions du droit de vote des gouverneurs des banques centrales nationales au conseil des gouverneurs peuvent être modifiées par le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, statuant à l'unanimité.
The Nice Treaty adds a new paragraph to Article 10 of these Statutes specifying that the provisions on the voting rights of the Governors of the national central banks on the Governing Council may be amended by the Council meeting in the composition of the Heads of State or Government, acting unanimously.