Vertaling van "statut de membre correspondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statut de membre correspondant
correspondent status

obtenir le statut de membre le plus élevé possible pour le membre de l'Isonet
to acquire the most advanced membership type possible for the Isonet member

correspondant [ membre correspondant ]
corresponding member

statut de pêcheur du noyau [ statut de membre du groupe noyau ]
core status

statut de membre associé de l'UEO
associate membership of WEU

Statut des membres
rules governing the members

membre correspondant
corresponding member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des pays tiers autres que les pays associés, ainsi que des organisations intergouvernementales, peuvent également adhérer à un ERIC, sous réserve de l’accord de l’assemblée des membres visée à l’article 12, point a), en accord avec les conditions et les procédures d’accès au statut de membre prévues dans les statuts.
Third countries other than associated countries as well as intergovernmental organisations, may also become members of an ERIC, subject to approval by the assembly of members referred to in Article 12(a), in accordance with the conditions and procedure for changes in membership laid down in its Statutes.

30 (1) Le conseil peut révoquer le statut d’adhérent-correspondant de groupe du membre si celui-ci ne satisfait plus à l’une ou l’autre des exigences prévues aux alinéas 26a), b) ou d) ou 29(2)b) ou, s’agissant d’un groupe visé à l’alinéa 28(1)b), si les engagements contractuels visés à l’alinéa 29(2)c) ne permettent plus au membre de s’acquitter de ses obligations à titre d’adhérent-correspondant de groupe.
30 (1) The Board may revoke the group clearer status of a member if that member no longer complies with the requirements set out in paragraph 26(a), (b) or (d) or 29(2)(b) or, in the case of a group referred to in paragraph 28(1)(b), the contractual commitments referred to in paragraph 29(2)(c) no longer ensure the ability of the member to satisfy its liability as group clearer.

6. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 4 de l’article 5 des présents statuts, aucun membre ne peut, du fait de sa qualité de membre, encourir une quelconque responsabilité au titre des obligations contractées par le Fonds.
6. Without prejudice to paragraph 4 of Article 5 of these Statutes, no member shall by reason of its membership incur any liability for the obligations of the Fund.

D’autres pays associés et pays tiers autres que les pays associés, ainsi que des organisations intergouvernementales peuvent également adhérer, sous réserve de l’accord de l’assemblée des membres, visée à l’article 12, point a), en accord avec les conditions et les procédures d’accès au statut de membre prévues dans les statuts.
Further associated countries and third countries other than associated countries as well as intergovernmental organisations may also become members of an ERIC, subject to approval by the assembly of members, referred to in Article 12(a), in accordance with the conditions of and procedure for changes in membership laid down in its Statutes.

2. Une organisation membre n'est pas tenue de contribuer au budget annuel de la conférence, en plus de ses États membres, mais verse une somme, déterminée par la Conférence en concertation avec l'organisation membre, afin de couvrir les dépenses administratives additionnelles découlant de son statut de membre.
2. A Member Organisation shall not be required to contribute in addition to its Member States to the annual budget of the Conference, but shall pay a sum to be determined by the Conference, in consultation with the Member Organisation, to cover additional administrative expenses arising out of its membership.

L'article 2 qui concerne les modifications apportées au traité instituant la Communauté européenne:- l'extension de la majorité qualifiée; - l'instauration d'un comité de la protection sociale; - le statut des membres du Parlement et le statut des partis politiques européens; - la Commission (composition et rôle du président); - les autres institutions (Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des Régions); - la Banque européenne d'investissement; - l'appellation du Journal officiel.
Article 2 deals with the amendments made to the Treaty establishing the European Community:- extension of the qualified majority; - establishment of a Social Protection Committee; - the status of Members of Parliament and European Political Parties; - the Commission (composition and role of the President); - the other institutions (Court of Justice, Court of Auditors, European Economic and Social Committee, Committee of the Regions); - the European Investment Bank; - title of the Official Journal.

Au moyen d’un décret pris en 1945 (C.P. 1945-858, 9 février 1945), des dispositions spéciales s’appliquaient aux personnes à charge (épouses, veuves et enfants mineurs) des membres des Forces canadiennes qui avaient combattu au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Selon ce décret, une fois autorisées à entrer au Canada, ces personnes obtenaient le statut de citoyen canadien ou pouvaient élire domicile au Canada selon le statut du membre des Forces canadiennes dont elles dépendaient.
By way of a 1945 Order in Council (P.C. 1945-858, 9 February 1945), special allowance was made for the dependants (brides, widows and minor children) of members of the Canadian Armed Forces who served in World War II. The order provided that, upon being permitted to enter Canada, these dependants either became Canadian citizens or they enjoyed Canadian domicile, depending on the status of the member of the Canadian Forces upon whom they were dependent.

Le but des parties concernant l'inscription et le statut de membre, c'était que le statut de membre fondateur de ce groupe soit accordé à des personnes ayant un lien actuel important avec le groupe d'Indiens micmacs de Terre-Neuve et que ce lien précède la création de la bande.
The original intent of the parties about enrolment and membership was that founding membership in this group which was being recognized would be granted to individuals with a current and substantial connection with the Mi'kmaq Group of Indians of Newfoundland prior to the band's being created.

Ils se divisent en trois groupes principaux: les membres de la bande, comme moi, qui ont obtenu leur statut de membre de la bande et leur statut d'Indien; les demandeurs dont la demande n'a pas encore été traitée; et les demandeurs dont la demande d'adhésion à la bande a été refusée.
It consists of three important groups: band members such as myself, who have received their band membership and Indian status; applicants whose applications have not yet been processed to date; and applicants whose applications for their band membership have been rejected.