Traduction de «statut de l’association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Statut de l'Association internationale de développement (IDA)
Articles of Agreement of the International Development Association (IDA)

Les statuts de l'Association mondiale de la route
World Road Association statutes

acte de société | contrat de société | statuts | statuts d'une association
articles of association | articles of incorporation

statut de membre associé de l'UEO
associate membership of WEU

Statuts de l'Association internationale de développement
Articles of Agreement of the International Development Association

Loi sur le statut de l'artiste [ Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada ]
Status of the Artist Act [ An Act respecting the status of the artist and professional relations between artists and producers in Canada ]

statut de l'enfant | statut de l'embryon humain
child status

rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal
rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

statut de l'utilisateur
user status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un prestataire de services de confiance et les services de confiance qu'il fournit sont considérés comme qualifiés lorsque le statut qualifié est associé au fournisseur sur la liste de confiance.
A trust service provider and the trust services it provides should be considered qualified when the qualified status is associated to the provider in the trusted list.

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant statut de l'association européenne // JO C 236 du 31.8.1993, p. 1
Amended Proposal for a Council Regulation (EEC) on a statute for a European Association // [1993] OJ C 236/1

De plus, le rythme d’accomplissement des réformes doit conditionner les montants de l’aide financière et la possibilité d’accéder à un statut avancé d’association, fondé sur les accords d’association euro-méditerranéens
In addition, the pace of reforms should determine the amount of financial assistance provided and whether the country may progress to the advanced status of association, based on the Euro-Mediterranean Association Agreements

De plus, le rythme d’accomplissement des réformes doit conditionner les montants de l’aide financière et la possibilité d’accéder à un statut avancé d’association, fondé sur les accords d’association euro-méditerranéens.
In addition, the pace of reforms should determine the amount of financial assistance provided and whether the country may progress to the advanced status of association, based on the Euro-Mediterranean Association Agreements.

- 1991/0387/COD: Proposition de directive du PE et du Conseil complétant le statut de l’association européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs
- 1991/0387/COD: Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council supplementing the Statute for a European association with regard to the involvement of employees

- 1991/0386/COD: Proposition de règlement du PE et du Conseil portant statut de l’association européenne
- 1991/0386/COD: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the statute for a European association

examiner la possibilité d'étendre à d'autres niveaux le statut de "professeur associé" qui fonctionne actuellement pour les enseignants du supérieur.
examine the possibility of extending the current higher education post of associate member to other levels.

Elle bénéficie du même statut de pays associé que la Norvège et l’Islande.
It has the same associate status as Norway and Iceland.