Traduction de «statut de groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail IV Personnel / Sous-groupe Rémunérations/Statut
Working Party IV Staff / Sub-Committee Remuneration/Service Regulations

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

statut de pêcheur du noyau [ statut de membre du groupe noyau ]
core status

Reconnaissance du statut de réfugié : rapport du Groupe d'étude sur les règles et formalités en matière d'immigration [ Reconnaissance du statut de réfugié ]
The Refugee Determination Process: a report of the Task Force on Immigration Practices and Procedures [ The Refugee Determination Process ]

Groupe de travail sur le statut de l'artiste
Task Force on the Status of the Artist

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

Groupe de travail Statut
Working Party on Statutes

Groupe de travail WISO : Statut social pour chômeurs
WISO Working Party: Social Status of the Unemployed

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de relever, en outre, que les conditions exigées des candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au point 2 du second groupe de conditions d’admission, à savoir posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme, coïncident avec la condition exigée à l’article 5, paragraphe 3, sous b), i), du statut pour une nomination aux grades 5 et 6 du groupe de fonctions des administrateurs (AD), condition qui diffère nettement de celle exigée à l’article 5, paragraphe 3, sous c), du statut pour une nomination aux grades 7 à 16 du même groupe de fonctions.
It should be noted, moreover, that the criteria required of candidates who were staff from the national diplomatic services of the Member States, in paragraph 2 of the second group of eligibility criteria, namely that they should have a level of education which corresponds to completed university studies of at least three years attested by a diploma, matches the criterion required in Article 5(3)(b)(i) of the Staff Regulations for appointment at grades 5 and 6 in the administrators’ function group (AD), a criterion which is very different from that required by Article 5(3)(c) of the Staff Regulations for appointment at grades 7 to 16 in the same function group.

Annexe I, Irwin Cotler propose, Que le projet de loi C-19 soit modifié par substitution, dans la version française, à l'annexe, pages 39 à 45, de ce qui suit : ANNEXE (paragraphe 2(1)) DISPOSITIONS DU STATUT DE ROME ARTICLE 6 Crime de génocide Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
On Schedule I, Irwin Cotler moved, That Bill C-19 be amended by replacing the French version of the schedule on pages 39 to 45 with the following: ANNEXE (paragraphe 2(1)) DISPOSITIONS DU STATUT DE ROME ARTICLE 6 Crime de génocide Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.
29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.

Jeudi dernier, des fonctionnaires de l'immigration nous ont appris que pour chaque groupe de 63 personnes demandant le statut de réfugié à leur descente d'avion, 200 personnes demandaient le même statut à un bureau d'immigration du centre-ville de Vancouver. C'est donc dire que 200 personnes ayant échappé aux griffes du système au moyen de documents contrefaits, de visas de visiteur ou par un autre moyen, dans l'intention de réclamer le statut de réfugié, ont profité de nos programmes d'aide sociale, obtenu des soins dentaires gratuitement, un logement gratuit et 12 ans d'appels, avant même qu'on ait statué sur leur statut de réfugié.
Last Thursday immigration officials told us that for every 63 people arriving at the airport claiming refugee status, 200 people claim refugee status at a downtown immigration office in Vancouver, that is 200 people who have slipped through with forged documents, visitor visas or some other way with the intention of claiming refugee status, getting on our social welfare programs, obtaining free dental care, a free apartment to live in and 12 years of appeals before their refugee status is ruled on.

En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension européenne) et (iii) de réduire la taille du conseil de surveillance afin d'en accroître l'efficience.
As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and could be an advantage for European wide groups); and (iii) reduce the size of the supervisory board to increase its efficiency.

Afin de contribuer à l'objectif d'une entrée en vigueur rapide du Statut, l'Union européenne et ses États membres mettent tout en œuvre pour faire avancer ce processus en soulevant, en tant que de besoin, lors des négociations ou dans le cadre des dialogues politiques menés avec des pays tiers, des groupes de pays ou des organisations régionales compétentes, la question de la ratification, de l'acceptation et de l'approbation du Statut de Rome par le plus grand nombre possible d'États, ou de l'adhésion à celui-ci du plus grand nombre possible d'États, ainsi que la question de la mise en œuvre du Statut.
In order to contribute to the objective of an early entry into force of the Statute, the European Union and its Member States shall make every effort to further this process by raising the issue of the widest possible ratification, acceptance, approval or accession to the Rome Statute and the implementation of the Statute in negotiations or political dialogues with third States, groups of States or relevant regional organisations, whenever appropriate.

Le 18 mars 1997, le groupe de haut niveau a présenté son rapport qui formule plus de 80 recommandations dans les 7 principaux domaines qui intéressent les citoyens de l'Union qui se déplacent à l'intérieur de l'Union à savoir: l'entrée et le séjour, l'accès à l'emploi, le statut social et familial, le statut fiscal et financier, les droits culturels, la situation particulière des ressortissants de pays tiers et la protection des droits des particuliers.
On 18 March 1997, the High-Level Panel presented its report which makes over eighty recommendations in the seven main areas of interest to citizens of the Union wishing to move within the Community area. The recommendations dealt with entry and residence, access to employment, social rights and family status, tax and financial status, cultural rights and the particular situation of nationals from non-member countries.

Une société juste et sage repose sur l'égalité, la créativité et l'unité, sans égard aux antécédents génétiques des individus. [ .] Donner au groupe dominant d'une nation ou d'une province le statut de société distincte ne peut pas plus se justifier (que ce soit pour des motifs historiques ou à titre d'expédient) que d'accorder un statut spécial-ou le maintenir-à un groupe dominant de par son sexe, sa couleur ou ses croyances religieuses.
A wise and just society builds on the equality, creativity and unity of all individuals without regard to birth or background- Entrenching `distinct society' status based on the dominant group in a nation or province cannot be justified (either by history or by urgency) any more than granting or continuing special status for any historically dominant gender, colour or creed.

Il est évident que si vous voulez réduire le coût des primes, un des moyens est de changer de statut et un de ces statuts est celui de banque. Le Groupe de travail MacKay vous facilite soit individuellement soit en groupe, l'entrée dans l'univers bancaire et l'accès inconditionnel au système de paiements et au compte-chèques.
The MacKay task force has made it much easier for any of you, either individually or with your companies or groups, to enter banking effectively and to have full unfettered access to the payment system and chequing accounts.