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Traduction de «statut de gestionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur du service des investissements | gestionnaire de patrimoine | gestionnaire de portefeuille | gestionnaire des placements

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statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


Comment planifier et diriger une consultation efficace des intervenants : Guide à l'intention des gestionnaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Planning and Conducting Effective Stakeholder Consultations: A Handbook for Managers


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administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La structure de gestion globale et les statuts du gestionnaire de l'infrastructure garantissent qu'aucune des autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée ne détermine, directement ou indirectement, le comportement du gestionnaire de l'infrastructure quant à ces fonctions .

The overall management structure and the corporate statutes of the infrastructure manager shall ensure that none of the other legal entities within the vertically integrated undertaking shall determine, directly or indirectly, the behaviour of the infrastructure manager in relation to these functions .


La structure de gestion globale et les statuts du gestionnaire de l'infrastructure garantissent qu'aucune des autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée ne détermine, directement ou indirectement, le comportement du gestionnaire de l'infrastructure quant à la répartition des sillons et à la tarification de l'infrastructure.

The overall management structure and the corporate statutes of the infrastructure manager shall ensure that none of the other legal entities within the vertically integrated undertaking shall determine, directly or indirectly, the behaviour of the infrastructure manager in relation to train path allocation and infrastructure charging .


La structure de gestion globale et les statuts du gestionnaire de l'infrastructure garantissent qu'aucune des autres entités juridiques au sein de l’entreprise verticalement intégrée ne détermine, directement ou indirectement, le comportement du gestionnaire de l'infrastructure quant à ces fonctions.

The overall management structure and the corporate statutes of the infrastructure manager shall ensure that none of the other legal entities within the vertically integrated undertaking shall determine, directly or indirectly, the behaviour of the infrastructure manager in relation to these functions.


À l'inverse, s'il est autogéré, à savoir qu'il est constitué de telle manière que les décisions de gestion sont prises par l'organe directeur du fonds et qu'il n'est désigné aucune entité extérieure, le fonds alternatif devrait avoir le statut de gestionnaire.

Alternatively, if the AIF is self-managed, namely established in such a way that the management decisions are taken by the governing body of the AIF and no external entity is designated, the AIF should itself qualify as the AIFM.


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4. La structure de gestion globale et les statuts du gestionnaire de réseau de transport garantissent une véritable indépendance du gestionnaire de réseau de transport conformément au présent chapitre.

4. The overall management structure and the corporate statutes of the transmission system operator shall ensure effective independence of the transmission system operator in compliance with this Chapter.


3. La structure administrative globale et les statuts du gestionnaire de réseau de transport garantissent une véritable indépendance du gestionnaire de réseau de transport telle que visée au présent chapitre.

3. The overall management structure and the corporate statutes of the transmission system operator shall ensure effective independence of the transmission system operator as referred to in this Chapter.


9. Sans préjudice de l'article 17 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, établi par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (24), l'instance gestionnaire applique des règles appropriées en matière de secret professionnel, ou impose des obligations de confidentialité équivalentes, qui s'appliquent à tous les membres de son personnel appelés à travailler avec des données du VIS.

9. Without prejudice to Article 17 of the Staff Regulations of officials of the European Communities, laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (24), the Management Authority shall apply appropriate rules of professional secrecy or other equivalent duties of confidentiality to all its staff required to work with VIS data.


Le gestionnaire des paiements engage, dans les conditions et selon les procédures prévues par le statut, sa responsabilité disciplinaire ou pécuniaire.

A paying manager shall be liable to disciplinary action and payment of compensation, as laid down and in accordance with the procedures in the Staff Regulations.


2. Tout ordonnateur, comptable ou gestionnaire des paiements engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire dans les conditions prévues par le statut, sans préjudice des dispositions des articles 53 à 56.

2. Each authorising officer, accounting officer or paying manager shall be liable to disciplinary action and payment of compensation as laid down in the Staff Regulations, without prejudice to Articles 53 to 56 of this Regulation.


3. Lorsque la BEI est désignée comme gestionnaire dans le cadre d'un cofinancement conjoint, les modalités de mise en œuvre des fonds, notamment, le cas échéant, la prise en charge des coûts administratifs qu'elle devra supporter, sont élaborées conformément au statut et au règlement intérieur de la BEI.

3. When the EIB is designated as the manager for a joint co-financing arrangement, the implementing arrangements governing such funds, including, when appropriate the coverage of the administrative costs incurred by the EIB, shall be drawn up in compliance with the statutes and internal regulations of the EIB.




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statut de gestionnaire ->

Date index: 2024-12-22
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