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Accréditif confirmé
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Traduction de «statut confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


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confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


Revendication du statut de réfugié - Avis de confirmation de la renonciation

Notification Confirming Withdrawal of a Convention Refugee Claim




statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une fois le statut confirmé, ils peuvent entrer au Canada.

Upon confirming that they have that status, they are allowed to enter.


Un compartiment continental comptant une seule ferme aquacole jouissant d'un statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne l'AIS, dont le statut sanitaire est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de cette directive, peut retrouver ce statut dès que l'autorité compétente a confirmé que les conditions suivantes sont remplies:

A continental compartment comprising one single farm that has Category I health status with regard to ISA, whose health status is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I health status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain it again immediately after the competent authority has confirmed that it complies with the following conditions:


Un compartiment continental comprenant une seule ferme aquacole ayant un statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne la MPB, dont le statut sanitaire à l'égard de cette maladie répertoriée est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes, conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer ce statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de ladite directive, peut retrouver ce statut de catégorie I dès que l'autorité compétente a confirmé que les conditions ...[+++]

A continental compartment comprising one single farm that has Category I health status with regard to WSD, whose health status with regard to that listed disease is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain Category I health status immediately after the competent authority has confirmed that the following conditions have been complied with:


Un compartiment continental comprenant une seule ferme aquacole jouissant d'un statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne l'HVCK, dont le statut sanitaire à l'égard de cette maladie est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de cette directive, peut retrouver le statut de catégorie I pour l'HVCK dès que l'autorité compétente a confirmé que les conditions ...[+++]

A continental compartment comprising one single farm that has Category I health status with regard to KHVD, whose health status with regard to KHVD is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain Category I health status with regard to KHVD immediately after the competent authority has confirmed that it has complied with the following conditions:


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Un compartiment continental comprenant une seule ferme aquacole qui a précédemment été déclaré indemne de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies répertoriées, dont le statut sanitaire en ce qui concerne ces maladies répertoriées est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de cette directive, peut retrouver le statut de catégorie I dès que l'autorité compétente a confirmé que les c ...[+++]

A continental compartment comprising one single farm previously declared free of either VHS or IHN or both of those listed diseases, whose health status with regard to those listed diseases is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I health status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain Category I health status immediately after the competent authority has confirmed that the following conditions ...[+++]


Les demandeurs de statut pourraient demander de plus amples renseignements sur leur statut ou la confirmation de l'irrecevabilité de leur demande de statut au Canada en raison d'activités qui leur seraient reprochées dans leur pays d'origine.

They may seek inquiry as to their status and confirmation that they are inadmissible to Canada due to the alleged activities in their country of origin.


La Commission confirme que l’Office a déclaré qu’il agirait à tout moment conformément au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne et au statut des députés du Parlement européen, en respectant pleinement la liberté et l’indépendance des députés, comme le prévoit l’article 2 du statut.

The Commission confirms that the Office has declared that it will at all times act in compliance with the Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union and the Statute for Members of the European Parliament, fully respecting the freedom and independence of Members as provided for in Article 2 of the Statute.


Il recommande de confirmer la compétence de la SPR et de la SAR en ce qui a trait à la réouverture de demandes. En ce qui a trait à la perte du statut de réfugié, les modifications proposées dans le projet de loi en vue d'éliminer le droit d'interjeter appel d'une décision négative sur la perte du statut de réfugié, ce qui peut mener à la révocation subséquente du statut de résident permanent, entraîneront un état d'incertitude pour un grand nombre de réfugiés, incluant les réfugiés réinstallés, ce qui viendrait pas conséquent affaibl ...[+++]

Regarding the cessation of refugee status, the proposed amendments in the bill to bar the appeal against a negative decision on cessation of refugee status, leading to subsequent possible revocation of permanent resident status, will result in a state of uncertainty for many refugees, including resettled refugees, and thus will undermine the durable nature of the resettlement solution.


Avant cela, dans le programme de La Haye de novembre 2004, le Conseil européen avait déjà confirmé que la deuxième phase consisterait à mettre en place une procédure d'asile commune et un statut uniforme pour les personnes qui se voient accorder le statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire.

Prior to this, in the Hague Programme of November 2004, the European Council had already reiterated that the next phase would consist of the establishment of a common asylum procedure and a uniform status for persons who are granted refugee or subsidiary protection status.


Si un revendicateur de statut de réfugié entre au Canada sans document et que l'on confirme qu'il est réfugié au sens de la Convention, je crois que la Commission du statut de réfugié d'Immigration Canada aurait déjà confirmé l'absence de document.

If a refugee comes into Canada, they're established as a convention refugee and they didn't have documentation, I would say that to get to that stage the refugee board, Immigration Canada, has already said they know they don't have any documentation, so wouldn't we have to say you shouldn't have to go through every hurdle because of that different status at every single length?


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