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Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Groupe confessionnel
Organisme confessionnel
Personne qui demande l'asile
Professeur d'institution à caractère confessionnel
Professeure d'institution à caractère confessionnel
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel
Statut personnel

Traduction de «statut confessionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration relative au statut des Eglises et des organisations non confessionnelles

Declaration on the status of churches and non-confessional organisations


Déclaration (n° 59) de la Grèce relative au statut des églises et des associations ou communautés non confessionnelles

Declaration by Greece concerning the Declaration on the status of churches and non-confessional organisations


professeur d'institution à caractère confessionnel [ professeure d'institution à caractère confessionnel ]

denominational institute teacher


groupe confessionnel [ organisme confessionnel ]

church group [ faith group | faith community ]


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees




statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(19) L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

(19) The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.


(19) L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

(19) The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.


19. L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

19. The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.


2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.

2. The Union equally respects the status under national law of philosophical and non-confessional organisations.


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Il rappelle aussi l’importance du respect du statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

It also states the importance of respect for the status of philosophical and non-confessional organisations.


L'Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles».

The European Union equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations”.


(24) L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

(24) The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.


L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles, jointe à l'acte final du traité d'Amsterdam , qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non-confessionnelles. Par ailleurs, l'article 9 de la convention relative aux droits de l'homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de re ...[+++]

The European Union in its Declaration on the status of churches and non-confessional organisations, attached to the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status which churches and religious assocations or communities enjoy in the Member States under national law and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.Article 9 of the European Convention on Human Rights guarantees the right to freedom of thought, conscience and religion.


L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles, jointe à l'acte final du traité d'Amsterdam , qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non-confessionnelles.

The European Union in its Declaration on the status of churches and non-confessional organisations, attached to the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status which churches and religious assocations or communities enjoy in the Member States under national law and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.


11. Déclaration relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles

11. Declaration on the status of churches and non-confessional organisations


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