Vertaling van "statuer seul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]
mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]

statuer sur une demande [ régler une demande | statuer sur une réclamation ]
adjudicate a claim [ adjudicate upon a claim ]

père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)
single father | single mother

chef travaillant seul | cuisinier seul(L)
chef

école à classe unique | école à un seul maître | école à une seule classe
one-room school | sole-charge school

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition implique nécessairement, en effet, que l’autorité amenée à statuer sur la réclamation ne soit pas liée par la seule motivation, le cas échéant insuffisante, voire inexistante dans le cas d’une décision implicite de rejet, de la décision faisant l’objet de la réclamation (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011, Longinidis/Cedefop, T‑283/08 P, point 72).
This provision necessarily implies, in effect, that the authority required to rule on the complaint is not bound solely by the reasons for the decision that is the subject of the complaint, which may be inadequate or non-existent in the case of an implied rejection decision (Case T‑283/08 P Longinidis v Cedefop [2011] ECR-SC, paragraph 72).

Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d'une banque ou d'un groupe qui n'a d'établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.
When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.

La Cour n'étant pas compétente pour statuer sur une demande de décision préjudicielle lorsqu'une situation juridique ne relève pas du champ d'application du droit de l'Union, les dispositions de la Charte éventuellement invoquées par la juridiction de renvoi ne sauraient, à elles seules, fonder cette compétence.
Since the Court has no jurisdiction to give a preliminary ruling where a legal situation does not come within the scope of EU law, any provisions of the Charter that may be relied upon by the referring court or tribunal cannot, of themselves, form the basis for such jurisdiction.

En ce qui concerne les litiges entre particuliers en matière de brevets, il convient de ne pas restreindre à ce seul cas de figure la possibilité pour le Tribunal de statuer par défaut.
For private party patent litigation this should not be the only situation in which the Community Patent Court should be able to decide the case by a judgment by default.

Ce dernier texte n’ayant toutefois pas été adapté à cet égard, la Cour de justice (ci-après «la Cour») demeure, à l’heure actuelle, seule compétente pour statuer à titre préjudiciel.
However, since no provisions have been introduced into the Statute in that regard, the Court of Justice alone currently has jurisdiction to give preliminary rulings.

Dans un article en particulier, le Conseil s’est réservé la possibilité de statuer seul sur la fixation des quotas, les prix et les restrictions quantitatives, sans la participation du Parlement.
In one article in particular, the Council has reserved to itself the right to vote on quotas, prices and restrictions on quantity, without, this time, consulting Parliament at all.

3. Le juge doit statuer par un seul et même jugement sur tous les recours dont il est saisi.
3. The court or tribunal shall give its decision in one and the same judgment on all recourse claims brought before it.

En conséquence, les deux branches de l'autorité budgétaire s'efforceront de réunir, avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil, les conditions permettant de statuer sur la lettre rectificative en une seule lecture de chacune des institutions concernées.
As a consequence, before the Council's second reading of the budget, the two arms of the budgetary authority will try to meet the conditions necessary for the letter of amendment to be adopted on a single reading by each of the institutions concerned.