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Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Décider sur le fond
Déclarer sur le fond
Gant de Notre-Dame
Gantelée
Juger sur le fond
NDE
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Prononcer sur le fond
Régler une demande
Statuer au principal
Statuer sur le fond
Statuer sur une demande
Statuer sur une réclamation
Sursis à statuer
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous

Vertaling van "statuer en notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

foxglove


juger sur le fond [ statuer sur le fond | statuer au principal | décider sur le fond | prononcer sur le fond | déclarer sur le fond ]

adjudicate on the merits [ adjudge on the merits ]


statuer sur une réclamation [ statuer sur une demande ]

adjudicate a claim


statuer sur une demande [ régler une demande | statuer sur une réclamation ]

adjudicate a claim [ adjudicate upon a claim ]


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous savons que c'est la tâche du Président et qu'il ne peut pas toujours statuer en notre faveur, bien que nous ayons presque toujours raison.

We know that is the Speaker's job and we know that he cannot always rule in our favour even though we are almost always right.


Nous n’avons eu de cesse, depuis notre adhésion à l’Union européenne, de nous opposer aux stratégies politiques dans le cadre desquelles on demande au Parlement européen de statuer sur des divisions et querelles politiques internes à un pays de l’Union européenne.

We have consistently opposed political strategies since we joined the European Union whereby the European Parliament is asked to adjudicate on political divisions and arguments that take place internally within individual countries in the European Union.


J’espère que notre message passe quand même au Conseil de ministres qui doit statuer à l’unanimité.

I trust that our message will nonetheless reach the Council of Ministers, which needs to rule unanimously.


La Cour de justice européenne est en effet une institution très importante; notre objectif doit toutefois être de prendre en charge le travail législatif et de permettre à la Cour de ne statuer que sur les cas ambigus qui se feraient jour dans ce domaine.

The European Court of Justice is indeed a very important institution; however our objective must be to take charge of the legislative work and allow the Court to rule only in borderline cases that arise in this area.


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Toutefois, quelques éléments essentiels de ce texte incitent notre groupe - après un long débat hier soir - à considérer que c’est à la Commission, et non au Parlement, de statuer en premier lieu sur ces points.

There are, however, a number of essential elements in this text that lead us in this Group – after a long debate yesterday evening – to believe at present that it is the Commission that should first state its position on these points rather than Parliament.


J'ai des préoccupations au sujet de l'autonomie de notre Chambre et de notre droit de statuer sur nos propres méthodes et processus.

I have concerns about the autonomy of our chamber and the rights of members to adjudicate or rule upon their own procedures and processes.


Rien ne contrevient au droit constitutionnel, car les tribunaux, dans notre système, doivent décider de l'interprétation de la loi et aussi statuer sur la constitutionnalité des lois.

There is nothing against the principle of constitutional law because the courts of justice in our system must rule on the interpretation of law, and also on the constitutionality of laws.


Mon groupe demande au président que cette résolution serve de guide dans son intervention de lundi prochain, dans laquelle nous l'invitons à lancer un appel solennel et à insister de nouveau sur la nécessité d'appliquer et d'exécuter totalement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à exprimer notre opposition à toute action unilatérale et à considérer qu'une attaque préventive n'est pas conforme à la Charte des Nations unies. Nous lui demandons également de prier le Conseil et les États membres de prendre l'initiative de proposer à la Cour pénale internationale de statuer ...[+++]

My Group would ask the President to use the resolution as a guide for his speech on Monday, in which we urge him to make a solemn appeal and to insist on the need for the United Nations Security Council resolutions to be fully applied and complied with, to express opposition to any unilateral action and to consider that a preventive attack does not conform to the United Nations Charter, and that he also urge the Council and the Member States to take the initiative of proposing to the International Criminal Court that the Iraqi leader is responsible for war crimes and crimes against humanity.


Honorables sénateurs, nous avons laissé sur ce point la décision au gouvernement qui pourra statuer, à l'avenir, après avoir examiné la situation, sur le cas de certains de nos citoyens qui ont épousé des non-Nisga'as; ils pourront alors voir si les non-Nisga'as se sont bien intégrés à notre société, s'ils ont respecté les lois de notre peuple et s'ils ont participé à notre vie culturelle.

Honourable senators, we left the door open for the government of the future to have the ability to make a decision after reviewing the situations of some of our people who have been married to non-Nisga'a; how well they have fit into our society, how well they abided by the laws of our people and participated in our culture.


Honorables sénateurs, nous avons laissé sur ce point la décision au gouvernement qui pourra statuer, à l'avenir, après avoir examiné la situation, sur le cas de certains de nos citoyens qui ont épousé des non-Nisga'as; ils pourront alors voir si les non-Nisga'as se sont bien intégrés à notre société, s'ils ont respecté les lois de notre peuple et s'ils ont participé à notre vie culturelle.

Honourable senators, we left the door open for the government of the future to have the ability to make a decision after reviewing the situations of some of our people who have been married to non-Nisga'a; they can look at how well the non-Nisga'a have fit into our society, how well they have abided by the laws of our people and have participated in our culture.


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