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Accord de maintien du statu quo
Accord de statu quo
Avec empressement
Bref avec mention spéciale
Bref de subpoena
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Citation à comparaître
Cours d'eau d'un bassin à bref temps de concentration
Cours d'eau à crues soudaines
Réaction dépressive
Réactionnelle
Sans délai
Sans tarder
Scénario MSQ
Scénario de maintien de statu quo
Scénario de statu quo
Scénario tendanciel
Soufflerie à arc bref
Subpoena
Trouble dépressif saisonnier
à bref délai
épisodes récurrents de dépression psychogène

Vertaling van "statue à bref " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cours d'eau à crues soudaines [ cours d'eau d'un bassin à bref temps de concentration ]

flashy stream




sans délai [ sans tarder | à bref délai ]

forthwith [ without delay ]


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


accord de maintien du statu quo | accord de statu quo

standstill agreement


scénario de maintien de statu quo | scénario de statu quo | scénario MSQ | scénario tendanciel

BAU scenario | business-as-usual scenario


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena

subpoena | appearance notice | writ of subpoena


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18.4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la Cour fédérale statue à bref délai et selon une procédure sommaire sur les demandes et les renvois qui lui sont présentés dans le cadre des articles 18.1 à 18.3.

18.4 (1) Subject to subsection (2), an application or reference to the Federal Court under any of sections 18.1 to 18.3 shall be heard and determined without delay and in a summary way.


c) le juge statue à bref délai et selon la procédure sommaire;

(c) the judge shall dispose of the application without delay and in a summary way; and


18.4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la Cour fédérale statue à bref délai et selon une procédure sommaire sur les demandes et les renvois qui lui sont présentés dans le cadre des articles 18.1 à 18.3.

18.4 (1) Subject to subsection (2), an application or reference to the Federal Court under any of sections 18.1 to 18.3 shall be heard and determined without delay and in a summary way.


c) le juge statue à bref délai et selon la procédure sommaire;

(c) the judge shall dispose of the application without delay and in a summary way; and


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Elle statue à bref délai.

It shall give its decision without delay.


La juridiction statue à bref délai sur la demande de refus d'exécution.

The court shall decide on the application for refusal of enforcement without delay.


1. La juridiction saisie de la requête statue à bref délai, sans que ni la personne contre laquelle l'exécution est demandée ni l'enfant ne puissent, à ce stade de la procédure, présenter d'observations.

1. The court applied to shall give its decision without delay. Neither the person against whom enforcement is sought, nor the child shall, at this stage of the proceedings, be entitled to make any submissions on the application.


Elle statue à bref délai.

It shall give its decision without delay.


Il ne s'agirait bien entendu que d'une contribution exceptionnelle et à court terme visant à préserver le statu quo dans l'attente de l'adoption, dans les plus brefs délais, d'un accord définitif - et multilatéral - à l'OMC.

This would not of course be anything other than a short term, stop gap contribution to preserving the status quo pending the adoption of a definitive - and multilateral - agreement in the WTO as soon as possible.


3. Après le dépôt de ces observations, qui sont signifiées à l’État intéressé, la Cour statue à bref délai, après avoir entendu l’avocat général et, s’ils en font la demande, l’État intéressé et la Commission européenne.

3. Following the lodging of such observations, which shall be served on the State concerned, the Court shall give its decision promptly, after hearing the Advocate General and, if they so request, the State concerned and the European Commission.




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statue à bref ->

Date index: 2024-10-11
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