Vertaling van "statu quo serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restauration du statu quo ante [ remise en état du statu quo ante | réparation en nature du statu quo ante ]
restoration of the status quo ante

scénario de maintien de statu quo | scénario de statu quo | scénario MSQ | scénario tendanciel
BAU scenario | business-as-usual scenario

accord de maintien du statu quo | accord de statu quo
standstill agreement

dispositions en matière de statu quo [ dispositions relatives au statu quo ]
standstill provisions

Engagement relatif au maintien des restrictions [ Engagement de maintien du statu quo | Engagement de statu quo ]
Standstill Commitment

obligation de statu quo
standstill obligation

statu quo | état actuel des choses
status quo

accord de maintien du statu quo
standstill agreement

scénario du maintien du statu quo
business-as-usual scenario

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le statu quo serait maintenu, moyennant quelques modifications.
The status quo would be maintained, with some modifications

Dès lors que des politiques seront réellement mises en œuvre pour lever ces obstacles, les progrès en matière d'efficacité énergétique pourront contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de l'UE. Par exemple, si la réduction de la consommation d'énergie des utilisateurs finals visée par la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques pouvait être atteinte, la baisse des émissions de CO2 en 2020 serait de 393 Mt comparativement à un scénario de statu quo (pour plus de détails, se reporter à l'annexe 1).
With effective implementation of policies to overcome these barriers, energy efficiency improvements can make a very substantial contribution to achieving the EU's objectives. for example, if the reduction in energy consumption among final users targeted in the Directive on energy end-use efficiency and energy services could be achieved, the CO2 savings in 2020 would be 393 Mt, as compared to a business-as-usual scenario (For more details, see Annex 1).

Si la magistrature continuait à s'opposer aux recommandations du gouvernement ou si elle pouvait déclarer une décision du Parlement ultra vires en vertu de la Constitution, je suppose que le statu quo serait maintenu jusqu'à ce qu'un changement soit finalement effectué en légiférant.
If the judiciary continued to quash recommendations of the government to Parliament, or if they had the ability to quash or find ultra vires under the Constitutional a decision of Parliament, I assume that the status quo would remain in place until a change was finally effected through legislation.

F. considérant que, conformément au traité, l'imposition directe relève principalement de la compétence des États membres; que, dans la mesure où l'Union possède une compétence en matière de fiscalité, l'exercice de cette compétence est soumis à la règle de l'unanimité au sein du Conseil; que, par conséquent, aucune décision importante n'a encore été prise au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité des entreprises, malgré les dernières évolutions survenues en matière d'intégration européenne dans le marché intérieur et d'autres domaines couverts par les traités de l'Union, tels que les accords commerciaux internationaux, la monnaie unique et la gouvernance économique et budgétaire ainsi que les principes et la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; que les États membres sont tenus de respecter le droit de l'Union en matière de concurrence et de veiller à ce que leur droit fiscal soit compatible avec les principes du marché intérieur et n'engendre pas de distorsion de concurrence; qu'en attribuant à chaque État membre un droit de veto, la règle de l'unanimité qui prévaut au sein du Conseil n'incite pas à sortir du statu quo pour se diriger vers une solution plus coopérative; que, faute de recours à la procédure prévue à l'article 116 du traité FUE, une modification du traité serait nécessaire pour modifier l'exigence d'unanimité en ce qui concerne les questions d'imposition directe;
F. whereas, according to the Treaty, direct taxation is mainly a competence of the Member States; whereas, to the extent that the EU has competence in taxation, the exercise of that competence is usually subject to the unanimity requirement within the Council; whereas this has resulted in no significant decisions being taken yet at EU level in the area of corporate taxation, despite recent developments in EU integration in connection with the internal market and other areas covered by the EU Treaties, such as international trade agreements, the single currency, economic and fiscal governance and anti-money-laundering principles and legislation; whereas the Member States must comply with European competition law and ensure that their tax legislation is compatible with the principles of the internal market and does not create distortion of competition; whereas, by giving each Member State a veto right, the unanimity rule within the Council reduces the incentive to move from the status quo towards a more cooperative solution; whereas, unless he procedure laid down in Article 116 TFEU is used, Treaty change would be required to change the unanimity requirement in matters of direct taxation;

L'analyse d'impact a permis de conclure que l'option du statu quo dans ce domaine ne serait pas viable, et que la meilleure façon de clarifier la directive DEEE serait de combiner les deux dernières options.
The impact assessment concluded that no action in this area was not a viable policy option and clarifying the scope of the WEEE Directive can best be done with a combination of the last two options.

Nous sommes convaincus que le maintien du statu quo serait une erreur considérable, que nous paierions cher.
We are convinced that to maintain the status quo would be a huge mistake for which we would have a high price to pay.

» Le rapport se poursuit en notant que garder le statu quo serait une stratégie imprudente dans l'état actuel de nos connaissances et des incertitudes liées aux changements climatiques.
The report pointed out that maintaining the status quo would be an unwise strategy given the current state of knowledge and the uncertainty related to climate change.

À long terme, le statu quo serait pire encore puisque la concurrence serait menottée alors qu'une bonne part des bénéfices escomptés de la libéralisation des services postaux ne serait pas réalisée.
Doing nothing would in the long-run be worse as competition would be stifled and much of the projected benefits of postal liberalisation would be undone.

Toutefois, si l'amendement prévoyant «là où le nombre le justifie» était adopté, le statu quo serait maintenu à Terre-Neuve et je ne crois pas que cela soit souhaitable en 1996, au Canada.
However, if the amendment regarding " where numbers warrant" were passed, it would have the effect of maintaining the status quo in Newfoundland, and I do not think that that is the way it should be in 1996 in Canada.

Qu'a-t-elle fait? Elle a tout simplement démoli l'aéroport de Mirabel en transférant tous les vols internationaux de Mirabel à Dorval, en trafiquant des rapports d'experts qui disaient que ce n'était pas la meilleure chose à faire que de transférer les vols de Mirabel à Dorval, que le statu quo serait préférable.
Quite simply, it destroyed Mirabel by transferring all international flights to Dorval, by fiddling with reports by experts who stated that such a transfer was not the best thing, the status quo was.