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Vertaling van "statistiques séparées lorsqu " (Frans → Engels) :

(6 bis) Conformément aux objectifs communautaires d'égalité entre les hommes et les femmes inscrits aux articles 2 et 3 du traité CE ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, les États membres sont tenus au minimum d'établir, pour chacun des sexes, des statistiques séparées lorsqu'elles constituent une condition préalable directe ou indirecte à l'intervention des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.

(6a) In accordance with the Community’s objectives regarding equality between men and women set out in Articles 2 and 3 of the EC Treaty and in Article 16 of Regulation (EC) 1083/2006 laying down general provisions on the Structural Funds and the Cohesion Fund, Member States are required to keep separate statistics on men and women at least where such statistics are a direct or indirect precondition for financing from the European Structural Funds and the Cohesion Fund.


Lorsque des installations de cogénération sont équipées pour la production séparée d'électricité ou de chaleur, cette production ne devrait pas être considérée comme une cogénération pour l'octroi d'une garantie d'origine et à des fins statistiques.

Where cogeneration installations are equipped to generate separate electricity or heat production, such production should not be specified as cogeneration for issuing a guarantee of origin and for statistical purposes.


Lorsque des installations de cogénération sont équipées pour la production séparée d'électricité ou de chaleur, cette production ne devrait pas être considérée comme une cogénération pour l'octroi d'une garantie d'origine et à des fins statistiques.

Where cogeneration installations are equipped to generate separate electricity or heat production, such production should not be specified as cogeneration for issuing a guarantee of origin and for statistical purposes.


Lorsque des installations de cogénération sont équipées pour la production séparée d'électricité ou de chaleur, cette production ne devrait pas être considérée comme une cogénération pour l'octroi d'une garantie d'origine et à des fins statistiques.

Where cogeneration installations are equipped to generate separate electricity or heat production, such production should not be specified as cogeneration for issuing a guarantee of origin and for statistical purposes.




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Date index: 2023-07-29
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