Vertaling van "statistiques de prélèvement par la chasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statistiques de prélèvement par la chasse
hunting take statistics

plan de chasse | plan de chasse normal | taux de prélèvement
kill ratio | normal kill ratio | permitted hunter-kill ratio

statistiques de tableaux de chasse
hunting bag statistics

échantillon prélevé par la méthode statistique [ contrôle par échantillonnage statistique ]
statistical inspection sampling

contrôle par échantillonnage [ contrôle par prélèvements statistiques | inspection sur échantillon ]
sampling inspection [ inspection by sample drawing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [36 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la Banque centrale européenne, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné.
1. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation] for those credit transfer or direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the European Central Bank, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State.

2 bis. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement à l'égard des opérations dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la BCE, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné jusqu'au .*.
2a. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements referred to in Article 5(1) and (2) for credit transfers and for direct debits for those credit transfer or for direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the ECB, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State until .*.

Des informations statistiques concernant la chasse, les cas de non-respect des exigences applicables et les sanctions y afférentes ainsi que les effets de cette règlementation sur la chasse aux phoques sont compilées et systématisées.
Statistical information on the hunt, instances of non-compliance with the applicable requirements and related enforcement actions, and on the impact of this Regulation on seal hunting, is compiled and systemised.

Concernant les statistiques sur les déchets de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pêche, il y a lieu de considérer une grande diversité de flux de déchets et la question essentielle est de savoir dans quelle mesure les déchets bio-organiques seront couverts par les statistiques sur les déchets.
With regard to statistics on waste from agriculture, hunting, forestry and fisheries a large variety of waste streams have to be considered and the most crucial issue is to what extent bio-organic waste will be covered by waste statistics.

Article 7 Prélèvements, moyens de chasse et modes de capture
Article 7 Exploitation, means of hunting and methods of capture

4. Le prélèvement d'échantillons destinés aux tests virologiques sur les porcs sauvages abattus à la chasse ou trouvés morts doit être effectué conformément aux dispositions du chapitre V, partie B, point 1.
4. Collection of samples for virological tests from feral pigs shot or found dead must be carried out as laid down in Chapter V(B)(1).

Le prélèvement est en ce cas « petit» aussi par comparaison avec les chiffres habituellement caractéristiques d'opérations de chasse, ce qui est compatible avec le traitement de la chasse sous une provision générale (article 7) de la directive, et des autres formes de prélèvement sous un régime de dérogation.
In this case the loss is also "small" by comparison with the typical figures for hunting operations, which is compatible with dealing with hunting by means of a general provision (Article 7) of the Directive and capture, killing and sale by means of a derogation.

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant du champ d'application des sections C à Q de la NACE Rév. 1, à l'exclusion de la division 12 . Ces sections couvrent toutes les activités économiques, à l'exception de l'agriculture, de la chasse, de la sylviculture (A) et de la pêche (B) qui sont en dehors du cadre de la présente annexe .
The statistics are to be compiled for all activities classified within the coverage of the Sections C to Q, except Division 12 , of NACE REV. 1. These Sections cover all economic activities, except agriculture, hunting, forestry (A) and fishing (B), which are outside the domain of this Annex.

Les échantillons doivent être prélevés au niveau de l'unité de traitement ou sur les lieux de chasse.
The samples must be taken at the processing unit level or at the hunting place.

Dans ce contexte, il est toutefois important de remarquer que la directive n'empêche pas les États membres d'exiger des permis de chasse, d'autres documents prélevant une taxe sur les chasseurs ou des documents liés à l'utilisation et au port d'armes dans certaines circonstances (article 2, paragraphe 1).
In this context, it is, however, important to note that the Directive does not prevent Member States from requesting hunting licences, other documents levying a tax on hunters or documents relating to the use and carrying of weapons in certain circumstances (Art. 2 (1)).