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Couple appliqué

Traduction de «statistiques c couple appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un système de grilles statistiques devrait être appliqué pour définir les types territoriaux et les attribuer aux régions et zones concernées, puisque ces types territoriaux dépendent de la répartition et de la densité de la population dans les cellules de la grille d'un kilomètre carré.

A system of statistical grids should apply to calculate and attribute the territorial types to the regions and areas in question, since those types depend on the population distribution and density in grid cells of one square kilometre.


3. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer un seuil par surface au titre du paragraphe 1, point b), il applique néanmoins le point a) dudit paragraphe aux agriculteurs bénéficiant du soutien couplé lié aux animaux, visé au titre IV, qui possèdent un nombre d'hectares inférieur au seuil par surface.

3. Where a Member State has decided to apply an area threshold pursuant to point (b) of paragraph 1, it shall nevertheless apply point (a) of that paragraph to those farmers receiving the animal-related coupled support referred to in Title IV who hold fewer hectares than the area threshold.


Les États membres qui décident d'appliquer le soutien couplé facultatif prévu au titre IV du présent règlement peuvent prendre en compte les différences entre le niveau de soutien octroyé pendant l'année civile 2014 et le niveau de soutien à octroyer conformément au titre IV du présent règlement lorsqu'ils appliquent une méthode de calcul prévue au présent article, pour autant que:

Member States which decide to apply the voluntary coupled support pursuant to Title IV of this Regulation may take into account the differences between the level of support granted in calendar year 2014 and the level of support to be granted in accordance with Title IV of this Regulation when applying a calculation method provided for in this Article, provided that:


Les États membres doivent être invités à prendre l'engagement officiel de maintenir la confiance dans les documents statistiques et d'appliquer avec rigueur le code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

Member States should be required to formally adopt a commitment to maintain confidence in statistics and rigorously apply the European Statistics Code of Practice.


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"2 bis. Le chapitre V du règlement (CE) n° ./2009 concernant les statistiques européennes s'applique au traitement et à la diffusion de données confidentielles".

"2a. Chapter V of Regulation (EC) No ./2009 on European Statistics shall apply to the treatment and dissemination of confidential data".


2. Aux fins du présent règlement, les critères de qualité énoncés à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./2009 concernant les statistiques européennes s'appliquent:

2. For the purpose of this Regulation, the quality criteria as laid down in Article 12 (1) of Regulation (EC) No ./2009 on European Statistics shall apply.


3. Les règles et mesures de protection visées à l'article 20 du règlement (CE) n° ./2009 du Parlement européen et du Conseil du.relatif aux statistiques européennes * s'appliquent à toutes les données confidentielles transmises entre une autorité du SSE et un membre du SEBC en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article ainsi qu'en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) n° ./2009 .

3. The protection rules and measures referred to in Article 20 of Regulation (EC) No ./2009 of the European Parliament and of the Council of .on European Statistics* shall apply to all confidential data transmitted between an ESS authority and an ESCB member pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article, and to Article 21(2) of Regulation (EC) No ./2009.


Le couple appliqué, les fuites et la pression d’éclatement sont enregistrés.

The applied torque, leakage and burst pressure must be recorded.


Le seuil statistique peut être appliqué par les États membres si des estimations sont fournies au sujet des enregistrements d’importations et d’exportations restant en-deçà des seuils.

The statistical threshold may be applied by Member States if estimations are provided for import and export records below the thresholds.


En outre, les dispositions en vertu desquelles il est plus avantageux d'être imposé comme un couple plutôt que comme une personne isolée doivent s'appliquer aux travailleurs frontaliers de la même manière que pour les couples qui se trouvent dans la même situation dans l'État membre d'emploi, et elles ne peuvent être soumises à la condition que les deux conjoints résident dans l'État d'emploi [110].

In addition, rules which make it more beneficial to be taxed as a couple than as a single person must apply to frontier workers in the same way as for couples in a similar situation in the Member State of employment and may not be conditional upon both spouses being resident in the State of employment. [110].




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Date index: 2024-07-22
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