Parallèlement, les conséquences possibles du passage à un système commun de TVA auront été analysées par une évaluation des sources d'information, administratives ou statistiques, pouvant être utilisées comme référence, les voies à privilégier étant le maintien du lien avec le système TVA et l'utilisation du répertoire général des entreprises.
In parallel, the possible consequences of the switch to a common VAT system will have been analysed by an evaluation of the sources of administrative or statistical information which can be used as a reference, priority being given to maintaining the link with the VAT system and the use of the general business register.