Traduction de «standard selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. prend acte du commentaire de la Cour selon lequel l'auditeur n'a pas validé le système comptable de l'EASO et de la réponse de l'agence indiquant que le système a été validé entretemps au mois de mai 2013; prend acte de l'absence d'un inventaire physique; note que 20% des paiements ont été faits après les dates limites du règlement financier et que 10 des 16 standards de contrôle interne n'étaient pas encore entièrement mis en œuvre; prend acte des explications de l'EASO concernant la situation particulière pour la gestion dans l'année 2012 durant laquelle l'EASO a acquis (au mois de septembre) son indépendance financière de la Commission européenne (DG Home);
2. Notes the Court’s observation that the EASO’s accounting system had not yet been validated by the accounting officer and the agency’s reply to the effect that the system was validated in May 2013; notes the lack of a physical inventory and the fact that 20% of payments were made after the deadlines set in the Financial Regulation and 10 of the 16 internal control standards had not yet been fully implemented; notes EASO's explanations regarding the exceptional circumstances obtaining in 2012, which was the year in which the office became financially independent (in September) of the Commission (DG HOME);

Le fait que l’acquéreur soit redevable de la taxe au lieu du fournisseur est la seule modification apportée au régime standard, selon lequel un assujetti fournissant des marchandises à un autre assujetti prélève la TVA et la rembourse à l’État alors que l’acquéreur peut déduire ce montant par le biais de sa déclaration TVA.
The fact that the recipient is liable to pay the tax instead of the supplier is the only modification to the standard regime, according to which a taxpayer supplying goods to another taxpayer collects the VAT and pays it to the State while the recipient taxpayer can deduct this amount via his VAT declaration.

Après l’application du retrait temporaire, les importations de l’UE en provenance de Sri Lanka seront soumises au traitement préférentiel SPG standard, selon lequel Sri Lanka devrait continuer à bénéficier, pour ses principaux postes d’exportation tels que l’habillement, d’un accès préférentiel au marché de l’UE qui est au moins aussi généreux que celui dont bénéficient les autres principaux marchés de pays en développement.
After temporary withdrawal takes effect, EU imports from Sri Lanka will instead be subject to standard GSP preferential treatment, under which Sri Lanka would still enjoy preferential access to the EU market for its key export items such as clothing that is at least as generous as it presently enjoys in other major developed country markets.

Ils verront qu’il y avait ici une directive née au début des années 1990, lorsque les socialistes étaient le principal parti au sein de ce Parlement et que la gauche était à la tête de la majorité des gouvernements des États membres; qu’il y avait ici une directive qui, quoique bien intentionnée, reflète le dogme socialiste standard selon lequel on ne peut pas compter sur les gens pour faire leurs propres choix en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie privée, les politiciens savent mieux et, bien sûr, les politiciens européens savent mieux que quiconque; que nous avions une directive sur le temps de travail qui n’a tout simplement jamais fonctionné.
They will see that here was a directive born and bred in the early 1990s when the Socialists were the largest party in this House and when the Left was running the majority of Member State governments; that here was a directive which, however well intentioned, reflects the standard Socialist dogma that people cannot be relied upon to make their own choices about their own work/life balance, that politicians always know best and that, of course, European politicians know best of all; that here was a directive on working time that has simply never worked.

Dès lors, l’OHMI a, à juste titre, considéré que la désignation « F1 », dans une typographie ordinaire, ne possédait qu’un faible caractère distinctif par rapport aux produits et aux services visés et que la renommée éventuelle de la marque communautaire figurative utilisée dans l’Union était essentiellement liée au logo lui-même. Par conséquent, l’argument de Formula One Licensing selon lequel « F1 » possède un caractère distinctif particulièrement élevé et celui selon lequel la désignation « F1 », dans une typographie standard, jouit d’une réputation égale à celle du logotype doivent être rejetés comme étant non fondés.
OHIM was therefore right to find that the designation ‘F1’, in ordinary typeset, had only a weak distinctive character in relation to the goods and services covered and that the reputation of the Community figurative mark used in the European Union was essentially linked to the logo itself. In consequence, Formula One Licensing’s arguments that the designation ‘F1’ has a particularly pronounced distinctive character and that ‘F1’, in standard typeset, has a reputation equal to that of the F1 Formula 1 logotype must be rejected as unfounded.

Permettez-moi de vous donner un exemple: si même l’Allemagne fait maintenant fi du principe selon lequel le taux d’affranchissement d’une lettre standard doit être le même tant au niveau interne qu’à destination des 24 autres États membres, il nous faut alors nous demander ce que cela signifie.
I will give you an example: If even Germany now deviates from the principle that the postage charge for a standard letter should be the same both internally and to all 24 other Member States, then we have to consider what that means.

6. rejoint l'avis de la Commission selon lequel la responsabilité conjointe pour la mise en œuvre des projets est très proche de la responsabilité financière conjointe demandée par la Cour des comptes mais demande toutefois à la Commission de tenir compte des remarques faites par la Cour des comptes sur la responsabilité financière conjointe et de les ajouter aux accords standards pour une plus grande sécurité;
6. Shares the Commission's view that the joint responsibility for the implementation of the projects comes very close to the joint financial responsibility called for by the Court of Auditors but nevertheless asks the Commission to take into account the remarks by the Court of Auditors on joint financial responsibility and add these to the standard agreements for extra security;

Est-il au courant d'un article paru aujourd'hui dans le Standard Freeholder de Cornwall selon lequel le grand chef Russell Roundpoint, de la collectivité d'Akwasasne, dans ma circonscription, aurait commenté ainsi les déplacements de mon vis-à-vis: «On devrait arrêter pour intrusion illicite sur une propriété les trois députés réformistes qui sont venus à Akwasasne, mercredi, pour vérifier sur place les problèmes de contrebande».
Is he aware of an article on today's Cornwall Standard Freeholder in which the Grand Chief of the Akwasasne community in my riding talked about the extensive travel of the member across the way: ``Three Reform Party MPs who toured Akwasasne Wednesday to check out smugglers alley should be arrested for trespassing, says the furious Grand Chief Russell Roundpoint''.

L. Déclaration de la délégation irlandaise La délégation irlandaise déclare que son accord sur le compromis global relatif à l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans la politique commune de la pêche est donné a) à la condition expresse que les principes énoncés à l'article 3 paragraphe 3 du règlement nu 1275/94, et notamment le principe de la non-augmentation de l'effort de pêche, dont le niveau est fixé aux articles 158, 160, 164, 349, 351 et 352 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, seront rigoureusement maintenus ; b) sans préjudice de l'avis de la délégation irlandaise selon lequel, conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement nu 1275/94, les taux de conversion pour les navires standards, fixés à l'article 158 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, doivent être appliqués.
L. Statement by the Irish delegation The Irish delegation declares that its agreement to the global compromise on the integration of Spain and Portugal into the Common Fisheries Policy is (a) on its strict understanding that the principles established in Article 3 Paragraph 3 of Regulation no. 1275/94 and in particular the principle of no increase in fishing effort, the level of which is laid down in Articles 158, 160, 164, 349, 351 and 352 of the Iberian Act of Accession, will be strictly maintained; (b) without prejudice to its view that, in accordance with Article 3 Paragraph 3 of Regulation no. 1275/94, the conversion rates for standard vessels laid down in paragraph 2 of Article 158 of the Iberian Act of Accession must be applied.

Un syndicat est venu nous parler des inquiétudes qu'ils ont sur ce double standard selon lequel les cinéastes canadiens sont pénalisés en vertu de cette législation comparés à des cinéastes américains qui viendraient tourner ici.
A union appeared before us and raised some concerns that they had about this double standard whereby Canadian filmmakers would be penalized under this legislation compared to American filmmakers who would be making their films here.