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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "standard du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Malnutrition protéino-énergétique (Gomez : moins de 60 % du poids standard)

Severe protein-calorie malnutrition (Gomez: less than 60% of standard weight)


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La Commission invite les États membres et le Parlement à définir une période de transposition standard (deux ans) qui ne pourrait être prorogée que si le volume ou la complexité des dispositions à transposer le justifient.

4. The Commission invites Member States and the Parliament to define a standard transposition period (2 years), from which departures should only be possible when they can be justified by the volume or complexity of the measure to be transposed.


En outre les éléments essentiels des dispositions standards convenues pour les actes fondateurs des agences conformément à la feuille de route de la Commission sur la mise en œuvre de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur les agences décentralisées de juillet 2012 ont été inclus.

Furthermore the core elements of agreed standard provisions for agencies' founding acts in accordance with the Commission Roadmap on implementation of the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies, of July 2012, have been included.


[11] Bien que la feuille de route de la Commission sur la mise en œuvre de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées de juillet 2012 préconise d'utiliser un terme standard pour désigner toutes les agences de l'UE, la présente communication utilise, pour des raisons de clarté, la dénomination actuelle de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) dans l’ensemble du texte.

[11] Whereas the Commission Roadmap on implementation of the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies, of July 2012, requires the standardisation of the names of all EU Agencies to conform to the same format, for reasons of clarity, this Communication uses the currently existing name of the European Aviation Safety Agency (EASA) throughout the text.


[1] Bien que la feuille de route de la Commission sur la mise en œuvre de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées de juillet 2012 préconise d’utiliser un terme standard pour désigner toutes les agences de l’UE, le présent exposé des motifs utilise systématiquement la dénomination actuelle de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

[1] Whereas the Commission Roadmap on implementation of the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies, of July 2012, requires the standardisation of the names of all EU Agencies to conform to the same format, for reasons of clarity, this explanatory memorandum uses the currently existing name of the European Aviation Safety Agency (EASA) throughout the text.


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Cet amendement reflète la formulation standard du Parlement en matière d'actes délégués et correspond à l'approche adoptée pour les directives susmentionnées.

This amendment reflects the Parliament's standard wording on delegated acts and is consistent with the approaches taken for the Directives mentioned above.


La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du ...[+++]

This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council ...[+++]


– (EN) Ce rapport revêtait une importance capitale et je suis heureux que le Parlement l’ait adopté, principalement car il met en évidence la spécificité sexuée du travail précaire et rappelle que l’on assiste à un glissement, sur le marché du travail, de formes d’emploi normales vers des formes atypiques, d’où la nécessité d’éviter la précarisation des types d’emplois non standard; car il juge qu’il convient, pour lutter contre ces phénomènes, d’inviter les États membres et les partenaires sociaux à procéder à un alignement substant ...[+++]

– This was a crucial report and I am glad the EP has adopted it, mainly because it points out the gendered nature of precarious employment and recalls the shift in the labour market from standard to non-standard types of employment, making it necessary to prevent non-standard types of employment from becoming precarious work; considers that, in order to combat these problems, the Member States and social partners must be asked to align to a large extent their legislative and contractual rules on standard work and atypical work, so as ...[+++]


– considérant que par le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002, concernant l'utilisation de normes comptables internationales, l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF)/l'International Accounting Standards Board (IASB) s'est vu, de facto, élevé au rang de législateur,

– whereas by Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards, the International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF)/ International Accounting Standards Board (IASB) was in effect given the status of a law-maker,


95. estime que ce forum garantirait échange d'informations et débat public; grâce à une méthode de travail "intégrée" associant toutes les parties intéressées (scientifiques, industries et organisations non gouvernementales), conjointement au Groupe européen d'éthique et au groupe de haut niveau sur la science de la vie et au Groupe de protection des données à caractère personnel, et grâce aux contacts permanents avec les parlements nationaux de l'Union, ce forum, composé de membres du Parlement européen et de représentants de la Commission et du Conseil, pourrait se réunir deux fois l'an afin d'évaluer l'impact des investissements cons ...[+++]

95. Believes that such a forum would guarantee an exchange of information and a public debate; using an ‘integrated’ working method, in other words taking account of all the parties concerned (scientists, industries, and non-governmental organisations), together with the European Ethics Group and the high-level working party on life sciences, and aided by permanent communication with the national parliaments of the Union, the forum, consisting of Members of the European Parliament and representatives from the Commission and Council, could meet twice a year for the purpose of evaluating the impact of research investment and taking action ...[+++]


Je suis convaincue que cette résolution du Parlement européen a créé le standard de référence pour le travail de mise en application qui est désormais achevé - un standard dont la Commission, notamment, a été obligée de tenir compte au moment où elle élaborait sa proposition de règlement.

It is my conviction that the European Parliament’s resolution set a standard for the implementation work which has now been completed and which the Commission in particular was forced to take into account when it devised its proposal for a Regulation.




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standard du parlement ->

Date index: 2022-01-07
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