Traduction de «standard de coûts unitaires devrait permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barême standard de coûts unitaires
standard scale of unit costs

coût unitaire standard des matières premières | coût d'achat standard des matières premières | coût d'achat préétabli des matières premières
standard direct materials price | direct materials price standard | standard materials price | standard purchase price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(16 bis) Le fait de recourir à des montants forfaitaires et au barème standard de coûts unitaires devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.
(16a) The use of lump sums and standard scales of unit costs should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.

c)en ce qui concerne les subventions et les aides remboursables visées aux articles 67, paragraphe 1, points b) et c), et 109 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, la piste d'audit doit permettre de rapprocher les montants agrégés certifiés à la Commission des données détaillées relatives aux réalisations ou aux résultats et des pièces justificatives conservées par l'autorité de certification, l'autorité de gestion, les organismes intermédiaires et les bénéficiaires, y compris, le cas échéant, les documents concernant la méthode de détermination des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires, en ce qui concerne les opérations cofinancées au titre du programme opérationnel.
(c)in relation to grants and repayable assistance under Articles 67(1)(b) and (c) and 109 of Regulation (EU) No 1303/2013 and under Article 14(1) of Regulation (EU) No 1304/2013, the audit trail shall allow the aggregate amounts certified to the Commission to be reconciled with the detailed data relating to outputs or results and supporting documents held by the certifying authority, managing authority, intermediate bodies and beneficiaries, including where applicable documents on the method of setting the standard scales for unit costs and the lump sums, as regards operations co-financed under the operational programme.

en ce qui concerne les subventions et les aides remboursables visées aux articles 67, paragraphe 1, points b) et c), et 109 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, la piste d'audit doit permettre de rapprocher les montants agrégés certifiés à la Commission des données détaillées relatives aux réalisations ou aux résultats et des pièces justificatives conservées par l'autorité de certification, l'autorité de gestion, les organismes intermédiaires et les bénéficiaires, y compris, le cas échéant, les documents concernant la méthode de détermination des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires, en ce qui concerne les opérations cofinancées au titre du programme opérationnel.
in relation to grants and repayable assistance under Articles 67(1)(b) and (c) and 109 of Regulation (EU) No 1303/2013 and under Article 14(1) of Regulation (EU) No 1304/2013, the audit trail shall allow the aggregate amounts certified to the Commission to be reconciled with the detailed data relating to outputs or results and supporting documents held by the certifying authority, managing authority, intermediate bodies and beneficiaries, including where applicable documents on the method of setting the standard scales for unit costs and the lump sums, as regards operations co-financed under the operational programme.

Le fait de recourir à un barème standard de coûts unitaires, à des montants forfaitaires et aux financements à taux forfaitaire devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.
The use of standard scales of unit costs, lump sums and flat-rate financing should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.

Le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse fixer les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires ainsi que leurs plafonds selon les différents types d'opérations.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission for establishing the definition of standard scales of unit costs and lump sums and their maximum amounts according to different types of operations.

(16 bis) Le fait de recourir à des montants forfaitaires et au barème standard de coûts unitaires, tel que prévu aux articles 116 et 116 bis du règlement financier, devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.
(16a) The use of lump sums and standard scales of unit costs, as provided for in Articles 116 and 116a of the Financial Regulation, should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.

(16 ter) Le fait de recourir à des montants forfaitaires et au barème standard de coûts unitaires, tel que prévu aux articles 116 et 116 bis du règlement financier, devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.
(16b) The use of lump sums and standard scale of unit costs, as provided for in Article 116 and 116a of the Financial Regulation, should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.

Afin d'assurer la nécessaire simplification de la gestion, de l'administration et du contrôle des opérations qui bénéficient d'une subvention du FEDER, en particulier lorsqu'elles sont liées à un système de remboursement fondé sur le résultat, il y a lieu d'ajouter trois formes supplémentaires de coûts éligibles, à savoir les coûts indirects, les montants forfaitaires et les taux forfaitaires fondés sur des barèmes standard de coût unitaire.
In order to ensure the necessary simplification in the management, administration and control of operations that receive an ERDF grant, particularly when linked to a result-based reimbursement system, it is appropriate to add three additional forms of eligible costs, namely, indirect costs, lump sums and flat-rate standard scales of unit cost.

La rapporteure considère que la proposition visant à élargir le champ des coûts éligibles aux interventions du FSE - notamment les montants forfaitaires et les taux forfaitaires basés sur des barèmes standard de coûts unitaires - est de nature à permettre une mise en œuvre accélérée du Fonds, puisqu'elle vise en même temps à simplifier la gestion, l'administration et le contrôle des opérations bénéficiant des cofinancements du FSE.
The rapporteur believes that the proposal to extend the range of costs eligible for ESF interventions – such as lump sums and flat-rate standard scales of unit cost – will enable faster implementation of the Fund as it aims simultaneously to simplify the management, administration and control of operations benefiting from ESF cofunding.

C'est dans ce contexte que la proposition de la Commission vise à étendre le financement à taux forfaitaire aux coût directs, à élargir son champ d'application à des barèmes standards de coût unitaire et à permettre l'utilisation de systèmes de versement de montants forfaitaires.
In this connection this proposal aims to extend flat-rate financing to direct costs, to widen its scope to scales of standardised units of cost and to enable the use of lump sum payment systems.