Traduction de «stade ultérieur l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen
agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement

accord au stade de la première lecture du Parlement européen
agreement at the stage of first reading in the European Parliament | first-reading agreement

accord au stade de la position commune du Conseil
agreement at the stage of Council common position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces accords seront négociés dans le cadre plus large de la mise en oeuvre de l'article 13, notamment pour ce qui concerne le développement et d'autres aspects particulièrement importants pour les pays ACP. Ces aspects feront l'objet de nouvelles propositions de la Commission à un stade ultérieur, notamment de la présentation prochaine de la communication sur l'intégration dans l'Union européenne des immigrés en situation régulière.
These agreements shall be negotiated in the broader context of implementation of Article 13, including its development elements and other aspects of particular importance for ACP countries - on which the Commission will present further proposals at a later stage, in conjunction with the upcoming Communication on the integration of legal migrants into the EU.

En ce qui concerne le stade de l'appel, la plupart des États membres accordent l'aide judiciaire tant pour les procédures en premier ressort que pour les appels ultérieurs.
As regards the appeal stage, most Member States grant legal aid for both the first tier proceedings and for onward appeals.

L'accord, qui prévoit la possibilité d'adhésion d'un autre État côtier à un stade ultérieur, établit un certain nombre de principes importants, notamment un engagement en faveur d'une pêche durable, un partage entre les parties et un engagement de mettre en place en 2014 un nouveau plan de gestion à long terme conformément à l'avis du CIEM.
The arrangement, which makes room for another Coastal State to join at a later stage, establishes a number of important principles, including a commitment to sustainable fisheries, a sharing between the Parties, and a commitment to establish a new long-term management plan in 2014 following ICES advice.

Le texte de l'accord sera transmis au Parlement européen pour approbation en vue de la conclusion de l'accord à un stade ultérieur.
The text of the agreement will be forwarded to the European Parliament for its consent with a view to the conclusion of the agreement at a later stage.

L'agrégation de ces indicateurs au niveau national peut être effectuée à un stade ultérieur sur la base d'un accord conjoint entre les États membres, la Commission et le réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité.
The aggregation of such indicators at national level can be carried out at a later stage on the basis of a joint agreement between the Member States, the Commission and the European Quality Assurance Reference Framework network.

(4) Sous réserve de son éventuelle conclusion à un stade ultérieur, l’accord modifiant l’accord CDC doit maintenant être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
(4) Subject to its possible conclusion at a later stage, the Agreement amending the TDCA should now be signed on behalf of the European Community and its Member States.

Lorsqu'une infraction a été constatée, la douane accorde la mainlevée sans attendre le règlement de l'action administrative ou judiciaire sous réserve que les marchandises ne soient pas passibles de confiscation ou susceptibles d'être présentées en tant que preuves matérielles à un stade ultérieur de la procédure et que le déclarant acquitte les droits et taxes et fournisse une garantie pour assurer le recouvrement de tous droits et taxes supplémentaires exigibles ainsi que de toute pénalité dont il pourrait être passible.
When an offence has been detected, the customs shall not wait for the completion of administrative or legal action before they release the goods, provided that the goods are not liable to confiscation or forfeiture or to be needed as evidence at some later stage and that the declarant pays the duties and taxes and furnishes security to ensure collection of any additional duties and taxes and of any penalties which may be imposed.

Dans cette situation, la Présidence s'est engagée à réfléchir sur la meilleure façon de poursuivre les travaux afin d'arriver à un accord sur l'ensemble du dossier à un stade ultérieur.
In these circumstances, the Presidency undertook to consider how best to continue the work so that agreement could be reached on the dossier as a whole in due course.

L'accord prévoit également l'inclusion d'autres secteurs à un stade ultérieur.
It also provides for the inclusion of other sectors at a later stage.

Compte tenu des impératifs de la discipline financière instaurée par l'accord interinstitutionnel en vigueur jusqu'en 1992 et de l'absence à ce stade d'un accord portant sur les années ultérieures, la Commission a estimé qu'il convenait de limiter provisoirement sa proposition à 2.900 millions d'Ecus pour la période 1991-1995.
In view of the financial discipline imposed by the present inter- institutional Agreement (which expires in 1992) and of the fact that there is, as yet, no agreement relating to the period after 1992, the Commission has decided, for the time being, to limit its proposal to ECU 2 900 million for the five-year period 1991-95.