Traduction de «stade ultérieur d'éventuels » (Français → Anglais) :

L'ensemble de ces mesures permettra à l'AIPN de définir de manière plus précise les infractions éventuelles, ce qui devrait éviter les retards dans les procédures disciplinaires à un stade ultérieur.
All these measures will allow the Appointing Authority to define the possible infringement more precisely, which should avoid delays in disciplinary proceedings at a later stage.

Une telle assistance pourrait, en outre, comprendre l'examen préalable par la Commission, à la demande de l'Etat membre, des mesures de transposition envisagées. Il va de soi qu'un tel examen préalable n'affectera pas la faculté de la Commission de relever à un stade ultérieur d'éventuels défauts de transposition.
Such assistance could also include prior examination by the services of the Commission, at the request of the Member State, of the transposal measures proposed; this prior examination would not affect the Commission's right to raise any errors of transposal at a later stage.

L'idée d'un Trésor de la zone euro — avec éventuellement un budget de la zone euro — et d'un Fonds monétaire européen est également publiquement débattue et pourrait être envisagée à un stade ultérieur de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, dans le cadre de l'UE.
The idea of a euro area Treasury – possibly with a euro area budget – as well as a European Monetary Fund are also discussed in the public debate, and could be considered at a later stage of the deepening of Economic and Monetary Union, within the EU framework.

L'étendue des services devrait prévoir la création d'un catalogue accessible au public contenant les paramètres orbitaux des objets spatiaux afin de sensibiliser davantage le public et de permettre d'éventuelles applications commerciales, et devrait permettre l'ajout de nouveaux services pertinents que la Commission pourrait proposer à un stade ultérieur, afin de laisser la porte ouverte à des améliorations futures.
The scope of services should include the setting up of a publically available catalogue of orbital elements of space objects to increase general awareness and enable any possible business application from it, as well as be open to any relevant additional services that the EC would propose on a later stage, in order to leave the door open for any future improvement.

Le groupe devrait étudier et décider un éventuel élargissement du champ de ce projet à un stade ultérieur.
A possible extension of the scope of this project to be considered and decided by the Working Party at a later stage.

Je suis convaincue que le rapport de la Commission évaluera les effets sur un éventuel système de désignation d’origine, afin que les législateurs puissent prendre une décision avisée à un stade ultérieur.
I am positive that the Commission report will assess the effects of a possible system for designating origin, so that the legislators can make a sound decision at a future point.

Au cours d'une phase initiale et sans préjudice d'éventuels ajouts au mandat à un stade ultérieur, Eurofisc aurait pour mission de servir de mécanisme d'alerte précoce multilatéral dans le domaine de la lutte contre la fraude à la TVA et de coordonner l'échange d'informations et les réponses des États membres participants aux avertissements émis.
In an initial phase and notwithstanding possible additions to the mandate at a later stage, the mandate of Eurofisc would be to provide a multilateral early warning mechanism for combating VAT fraud and coordinate the exchange of information and the reactions of the participating Member States on warnings received.

L'une des fonctions majeures incombant à un IET serait d'examiner les meilleures pratiques observées dans différents pays et d'offrir éventuellement, à un stade ultérieur, une plateforme permanente pour l'échange d'expérience, pour les programmes nationaux et les fondations et agences de recherche des États membres.
An important role of an EIT would be to examine best practises from different countries and possibly at a later stage provide a permanent platform for exchange of experience for Member States' national programmes, research foundations and agencies.

L’impact budgétaire de l’éventuelle adhésion de la Croatie sera évalué par la Commission à un stade ultérieur des négociations d’adhésion.
The budgetary impact of Croatia’s possible accession will be assessed by the Commission at a later stage in the accession negotiations.

(4) Sous réserve de son éventuelle conclusion à un stade ultérieur, l’accord modifiant l’accord CDC doit maintenant être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
(4) Subject to its possible conclusion at a later stage, the Agreement amending the TDCA should now be signed on behalf of the European Community and its Member States.