Traduction de «stade préliminaire pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

notion préliminaire d'information [ notice préliminaire | information préliminaire | renseignements préliminaires ]
advance product information

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

stade de stabilité | stade climacique
seral stage

stade intermédiaire | stade transitoire
mid seral | mid phase

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

instruction premier stade
initial training | entry training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains de ces systèmes en sont encore à un stade préliminaire. Toutefois, le système de contrôle automatique qui a été mis en place à Rome en 2001 a déjà réduit l'accès au centre historique.
Some of these schemes are still at a preliminary stage; however, the automated control system in place in Rome since 2001 has already restricted access to the historic city centre.

* Des premières discussions informelles ont eu lieu avec des représentants du Parlement européen dans le but de trouver un arrangement pour discuter, avec les parlementaires, des principales orientations politiques à un stade préliminaire.
* Initial informal discussions have taken place with representatives of the European Parliament with a view to finding arrangements to discuss major policy orientations with parliamentarians at an early stage.

Ils seraient, à ce stade préliminaire, nécessairement brefs.
At this preliminary stage, they would be concise.

Récemment, des opérations de répression menées conjointement au niveau mondial, telles que "Starburst" et "Cathédrale" contre des réseaux pédophiles, ont démontré qu'il est utile que les autorités chargées de l'application des lois et le pouvoir judiciaire coordonnent leur action à l'échelon international, tant par l'échange d'informations au stade préliminaire qu'en empêchant les autres membres des réseaux d'être prévenus au moment des arrestations et des saisies.
In the recent past, world-wide combined law enforcement operations, such as Operations Starburst and Cathedral against paedophile rings, have shown the value of co-ordinated international action by law enforcement and judiciary, both in exchanging information at the preliminary stage and in preventing the tipping off of other ring members when arrests and seizures are made.

12. fait observer qu'il devrait y avoir une forme d'évaluation de prime abord du caractère fondé d'une action collective à un stade préliminaire et souligne que les demandeurs dans le cadre de recours collectifs ne doivent pas bénéficier d'un traitement plus favorable ou moins favorable que les demandeurs agissant individuellement; demande, dans le cadre des mécanismes de recours collectifs, l'application du principe selon lequel la partie qui introduit le recours supporte la charge de la preuve, sauf si la législation nationale applicable prévoit un allègement de cette charge ou un accès plus aisé aux informations et aux éléments de preuve dont dispose le défendeur;
12. Observes that some prima facie assessment of the merits of a collective action should form a preliminary stage and stresses that claimants in collective redress actions must not be in a better or worse position than individual claimants; calls for the application in the context of collective redress mechanisms of the principle that the party bringing the action must provide evidence for its claim, subject to the applicable national law providing for a lighter burden of proof or easier access to information and evidence held by the defendant;

12. fait observer qu'il devrait y avoir une forme d'évaluation de prime abord des avantages d'une action collective à un stade préliminaire et souligne que les plaintes collectives ne doivent pas bénéficier d'un traitement plus ou moins favorable que les plaintes individuelles; demande, dans le cadre des mécanismes de recours collectifs, l'application du principe selon lequel la partie qui dénonce une infraction doit en apporter la preuve, sauf si la législation nationale pertinente prévoit un allègement de la charge de la preuve incombant à la victime ou un accès plus aisé aux informations et aux éléments de preuve dont dispose le défendeur;
12. Observes that some prima facie assessment of the merits of a collective action should form a preliminary stage and stresses that claimants in collective redress actions must not be in a better or worse position than individual claimants; calls for the application in the context of collective redress mechanisms of the principle that the party bringing the claim must provide evidence for their claim, provided the applicable national law does not provide for any lightening of the burden of proof or ease access to information and evidence held by the defendant;

Le rapporteur a estimé qu'à ce stade préliminaire, il était utile de donner un aperçu des questions majeures de la position de négociation du PE (Partie I) ainsi qu'une liste des points clés à considérer dans le cadre du nouvel accord interinstitutionnel (Partie II).
At his preliminary stage, the rapporteur has found it useful outline the major issues of EP's negotiating position (Part I), as well as present a list of key points for the new Interinstitutional Agreement (Part II).

La récente communication sur le financement de la croissance des PME a mis en évidence d'autres actions visant à améliorer l'accès au financement, qui pourrait conduire à multiplier par trois d'ici 2013 le financement de l'investissement en capital risque au stade préliminaire.
The recent Communication on "Financing SME Growth" pointed to further actions to improve access to finance, which could lead to the tripling of EU early-stage risk/venture capital investment by 2013.

Déjà, à un stade préliminaire du débat, on a pu constater que les scénarios dont dispose la Commission ne sont pas vraiment des scénarios "bottom up" ni pour l'efficacité énergétique, ni pour les renouvelables, ni pour la cogénération.
Even at an early stage of the debate, it was clear that the various scenarios available to the Commission are not really ‘bottom up’ scenarios, for energy efficiency, for renewables, or for cogeneration.

5. demande à cet égard que la politique de concurrence soit intégrée à l'agenda des négociations; préconise l'introduction et l'application de règles multilatérales en vue de la mise en œuvre d'une véritable politique de concurrence dans les États membres de l'OMC, parallèlement aux mesures existantes de défense commerciale; souligne qu'un tel accord doit déterminer les principes fondamentaux d'une véritable politique de concurrence et englober des obligations relatives à la mise en œuvre de cette politique, des règles en matière de coopération internationale entre les autorités nationales en charge de la concurrence ainsi qu'une procédure effective de règlement des différends; aux stades préliminaires de la mise en œuvre du droit et de la politique de la concurrence, choisirait de se concentrer sur certains domaines clés concrets, tels que les cartels et les abus de position dominante;
5. Requests in this context the inclusion of competition policy in the negotiating agenda; advocates the introduction and application of multilateral rules for an effective competition policy for WTO members in addition to existing trade defence measures; stresses that such an agreement should determine the basic principles of an effective competition policy and include obligations for the implementation of that policy, rules on international cooperation between the national competition authorities and an effective procedure for resolving disputes; in the early stages of the implementation of competition law and policy would choose to focus on certain core substantive areas such as cartels and abuse of a dominant position;