Vertaling van "stade précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction normale de la taxe appliquée au stade précédent
normal deduction of the tax applied at the preceding stage

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

stade cannibalique [ stade sadique oral | stade sadico-oral ]
cannibalistic stage [ oral sadistic stage | oral sadistic phase ]

insuffisance rénale chronique terminale (stade 5)
End stage kidney disease

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De la même façon, une fourniture de biens ou de services qui, dans un ou plusieurs États membres, est exonérée à juste titre de la TVA en vertu de cette même directive ou bien exonérée avec droit de déduire la TVA au stade précédent n’est pas une fourniture imposable.
Similarly a supply of goods or services properly exempted from VAT, or exempted from VAT with a right to deduct VAT at the preceding stage under that same Directive in one or more Member States is not a chargeable supply.

Les contributions financières proviendront principalement des États membres. L'Union européenne, quant à elle, apportera une contribution budgétaire qui permettra d'encourager la coopération dans le domaine de la défense en réduisant les risques aux stades précédant le cycle de développement industriel, d‘inciter les États membres à apporter des contributions et de soutenir la compétitivité de l'industrie européenne de la défense.
While financial contributions will mainly come from Member States, the EU will make a budgetary contribution which will encourage defence cooperation by reducing the risk in earlier stages of the industrial development cycle, leverage national contributions, and support the competitiveness of the European defence industry.

Cette règle a été adoptée pour garantir l'engagement technique et financier des co-organisateurs du projet dès le stade de sa conception, l'expérience acquise au cours des programmes précédents ayant jeté quelques doutes sur la consistance et la sincérité de certaines coopérations au-delà de la demande formelle.
This rule was introduced to ensure the technical and financial commitment of the co-organisers of the project form the moment of its conception, as the experience from previous programmes had cast doubts on the solidity and sincerity of cooperations beyond the formal application level.

(8) Le Fonds doit notamment financer des mesures nationales et la coopération entre les États membres dans le domaine de la politique des visas et d'autres activités en amont des frontières, qui se déroulent à un stade qui précède les contrôles aux frontières extérieures.
(8) The Fund should include support for national measures and co-operation between Member States in the area of visa policy and other pre-frontier activities, taking place in a stage, which is preliminary to external border controls.

4. estime que la Commission n'a pas correctement évalué les incidences du projet de règlement sur le recyclage du papier et les transferts de déchets vers des pays tiers sous forme de produits et qu'elle n'a pas présenté à la commission de justification pour expliquer pourquoi le moment correspondant au statut de fin de déchet est déplacé du stade actuel, postérieur au retraitement en usine de fabrication de papier, au stade précédant ce retraitement;
4. Considers that the Commission has not properly assessed the impacts of the draft regulation on paper recycling and shipments to third countries of waste paper in the guise of a product, and has failed to submit to the committee a justification for moving the point of end-of-waste from the current point after reprocessing in paper mills to before reprocessing;

10. attire l’attention sur l’importance des critères de Madrid (définis par le Conseil européen de Madrid de décembre 1995), qui mettent l’accent sur la capacité des pays candidats à mettre en pratique les règles et procédures de l’UE; estime également que le principe de stricte conditionnalité implique une évaluation efficace, sur la base d'une série de critères clairs, des progrès accomplis par un pays candidat et/ou candidat potentiel dans l’adoption et la mise en œuvre des réformes à chaque stade du processus et que les pays désireux d’adhérer à l’UE ne doivent pouvoir passer au stade suivant qu’une fois toutes les conditions du stade précédent respectées; souligne que, pour renforcer la crédibilité et l'efficacité de la stratégie d'élargissement, les critères de Copenhague doivent également être pleinement respectés et appliqués par les États membres, afin d'éviter d'exiger de pays candidats à l'adhésion le respect de normes plus élevées que celles qui sont appliquées dans certains États membres de l'Union; souligne l’importance de définir plus clairement les différents stades en fixant des points de référence justes et transparents tout au long du processus, de façon à traduire les critères d’adhésion généraux dans les étapes concrètes vers l’adhésion, en évaluant si les exigences fixées ont été remplies et en évitant de fixer ou de promettre une date d'adhésion si les négociations n'ont pas été clôturées; observe qu’il doit être clair que le respect d’un point de référence doit être continu, et que tout recul devrait susciter une réaction adéquate des parties définissant les points de référence;
10. Draws attention to the importance of the Madrid criteria (defined by the Madrid European Council of December 1995), which emphasised the ability of candidate countries to put EU rules and procedures into effect; also takes the view that the principle of strict conditionality requires that the progress of a candidate and/or potential candidate country in adopting and implementing reforms be effectively assessed on the basis of a clear set of criteria at every stage of the process, and that countries wishing to join the EU should be able to proceed from one stage to the next only once all the conditions have been met at each stage; stresses that, in order to enhance the credibility and effectiveness of the enlargement strategy, the Copenhagen criteria must be fully respected and complied with by Member States as well, in order to avoid requiring applicant countries to meet higher standards than those applying in some EU Member States; stresses the importance of defining the different stages more clearly, setting transparent and fair benchmarks throughout the process that translate the general membership criteria into concrete steps towards accession, and measuring whether the necessary requirements have been met, as well as of avoiding fixing or promising an accession date if negotiations have not yet been finalised; stresses that it should also be clear that a benchmark, once attained, should be sustained and that backsliding should elicit an appropriate response on the part of those setting the benchmarks;

L'utilisation du terme "auteur de l'infraction" s'entend sans préjudice de la présomption d'innocence et le terme fait référence aux personnes soupçonnées ou poursuivies lorsqu'il désigne les stades précédant une éventuelle reconnaissance de culpabilité ou la condamnation.
The use of the term "offender" is without prejudice to the presumption of innocence and refers to suspected and accused persons, when it refers to stages prior to a possible acknowledgement of guilt or the conviction.

– de veiller à ce que Nord Stream et ses filiales engagent un dialogue ouvert et transparent et coopèrent étroitement avec toutes les parties concernées sur tous les aspects à tous les stades précédant et suivant la construction du gazoduc Nord Stream;
– to ensure that Nord Stream and its affiliated companies engage in an open and transparent dialogue and cooperate closely with all parties concerned on all aspects throughout all stages before and after construction of the Nord Stream pipeline;

Le Fonds devrait notamment financer des mesures nationales et la coopération entre les États membres dans le domaine de la politique des visas et d'autres activités en amont des frontières, qui se déroulent à un stade qui précède les contrôles aux frontières extérieures.
The Fund should include support for national measures and cooperation between Member States in the area of visa policy and other pre-frontier activities that take place prior to external border controls.

7. est d'avis que, dans l'enseignement de l'histoire, il est nécessaire de revoir la tendance qui consiste à consacrer l'essentiel des cours au 20 siècle, aux dépens des stades précédents de la civilisation qui constituent le fondement de la culture, de la littérature, de la philosophie, des arts et de la musique en Europe;
7. Believes that within the context of history teaching, there is a need to address the tendency to concentrate predominantly on the 20th century, at the expense of preceding stages of civilisation which underpin European culture, literature, philosophy, art and music;