Traduction de «stade du débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

stade cannibalique [ stade sadique oral | stade sadico-oral ]
cannibalistic stage [ oral sadistic stage | oral sadistic phase ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

stade intermédiaire | stade transitoire
mid seral | mid phase

stade de stabilité | stade climacique
seral stage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

À ce stade du débat, au-delà même du risque de voir ces amendements non votés ou non repris ensuite, force est de constater que tous les problèmes ne sont pas réglés, loin s’en faut.
At this point in the debate, even at the risk of seeing these amendments fail to receive the vote or then fail to be included, we must state that not all problems have been solved, by any stretch of the imagination.

J’ai écouté avec intérêt ce qu’ont dit nos collègues et, à ce stade du débat, je voudrais me pencher sur l’objet réel de ce rapport.
I have listened with interest to what Members have had to say and at this stage in the debate I would like to reflect on what this report is really all about.

Nous estimons toutefois qu'il est prématuré, à ce stade du débat, d'adopter une position tranchée sur les options futures en matière de désignation des zones éligibles à l'aide européenne.
However we believe it is premature in the debate to take a fixed position on the future options for designating European Assisted Areas.

Nous sommes dans une phase historique importante pour la Turquie, qui est passée du stade du débat au stade de la pratique, c'est-à-dire de la mise en place des réformes de la Constitution et des lois, avec par exemple une amnistie pour les prisonniers pour des délits d'opinion.
We are at an important historic phase for Turkey, which has made the transition from the phase of debate to the phase of practical action, i.e. the implementation of reforms of the Constitution and the law, such as, for instance, an amnesty for prisoners of conscience.

Nous devons être clairs : il ne peut y avoir d'autre phase sans que la Turquie soit passée du stade de débat au stade de la pratique.
We must be perfectly clear, we cannot move on to any further stages without Turkey making the transition from debate to practical action.

À ce stade, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement devraient être privilégiés et si la Communauté devrait prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.
At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.

92. Au stade actuel, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement doivent être privilégiés et si la Communauté doit prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.
92. At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.

À ce stade, la Commission ne souhaite pas préjuger des résultats de ce débat en soumettant des propositions concrètes d'action.
At this stage the Commission does not wish to pre-judge the outcome of that debate by making concrete proposals for action.

Le 9 novembre 2000, elle a présenté au Conseil «Éducation» un document de réflexion basé sur ses propres réflexions, ainsi que sur les débats et recherches en cours dans le domaine de l'éducation (les contributions des États membres n'étaient pas complètes à ce stade); le présent projet de rapport tient compte non seulement des contributions des États membres, mais également du document initial et des discussions du Conseil «Éducation» à la date susmentionnée.
It presented a discussion paper to the Education Council on 9 November 2000, based on its own reflections and on current debate and research in the field of education (the contributions from Member States were not at that stage complete); the present draft report takes account not only of the contributions which Member States have made, but of the initial document and the Council discussion on that date.