Traduction de «stade du bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

stade cannibalique [ stade sadique oral | stade sadico-oral ]
cannibalistic stage [ oral sadistic stage | oral sadistic phase ]

stade de succession [ stade évolutif | stade de succession écologique ]
successional stage [ seral stage ]

insuffisance rénale chronique terminale (stade 5)
End stage kidney disease

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant total de cette aide publique est de 110 millions de livre, répartis entre trois bénéficiaires: la Irish Football Association pour le stade de football de Windsor Park (31 millions de livre /37,4 millions d'euro), la Ulster Council Gaelic Athletic Association pour le stade de Casement Park, dans lequel auront lieu les jeux gaéliques (62,5 millions de livre /75,4 millions d'euro) et la section nord-irlandaise du Irish Rugby Football Union pour le stade de rugby de Ravenhill (16,5 millions de livre /19,9 millions d'euro).
The total amount of the public funding is £110 million, shared between three beneficiaries: the Irish Football Association for the soccer Windsor Park Stadium (£31 million / €37.4 million), the Ulster Council Gaelic Athletic Association for the gaelic games Casement Park Stadium (£62.5 million / €75.4 million) and the Ulster Branch of the Irish Rugby Football Union for the rugby Ravenhill Stadium (£16.5 million / €19.9 million).

2. L’audit d’une opération soutenue par un PO I peut porter sur tous les stades de son exécution et sur toutes les étapes de la procédure, à l’exception de celle du contrôle des bénéficiaires finaux, à moins qu’une évaluation des risques conclue à l’existence d’un risque d’irrégularité ou de fraude.
2. The audit of an operation supported by an OP I may cover all stages of its implementation and all levels of the distribution chain, with the sole exception of control of the end recipients, unless a risk assessment establishes a specific risk of irregularity or fraud.

La création d'un mécanisme d'emprunt et d'un mécanisme de fonds propres contribuera à surmonter ces difficultés en améliorant le profil de financement et le profil de risque des activités de recherche et d'innovation concernées, ce qui, par voie de conséquence, permettra aux entreprises et aux autres bénéficiaires d'accéder plus facilement à l'emprunt, aux garanties et aux autres formes de financement à risque; encouragera l'investissement en phase de démarrage et le développement des fonds de capital-risque existants et nouveaux; améliorera le transfert de connaissances et le fonctionnement du marché de la propriété intellectuelle; renforcera l'attractivité du marché du capital-risque; et, dans l'ensemble, aidera à passer du stade de la conception, du développement et de la démonstration de nouveaux produits et services à celui de la commercialisation.
A facility for debt ('Debt facility') and a facility for equity ('Equity facility') will help overcome such problems by improving the financing and risk profiles of the RI activities concerned. This, in turn, will ease access by firms and other beneficiaries to loans, guarantees and other forms of risk finance; promote early-stage investment and the development of existing and new venture capital funds; improve knowledge transfer and the market in intellectual property; attract funds to the venture capital market; and, overall, help catalyse the passage from the conception, development and demonstration of new products and services to their commercialisation.

33. souligne qu'une approche sectorielle plus complète dans les domaines des réformes judiciaires et de la lutte contre la corruption aurait des retombées positives, telles que des efforts de réforme nationaux mieux ciblés, une coordination renforcée entre les donateurs et une meilleure interaction entre les différents projets; invite la Commission à prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en place d'approches sectorielles conformément aux lignes directrices concernant l'approche sectorielle dans le cadre de l'aide de préadhésion et du renforcement de la capacité des pays bénéficiaires à concevoir et à mettre en place des stratégies sectorielles utiles; invite la Commission à continuer de fournir des orientations relatives à la mise en œuvre de l'approche sectorielle aux stades de la planification et de la programmation de l'IAP II; considère que dans la plupart des pays, le dispositif institutionnel et les procédures budgétaires ne sont pas à un niveau adapté à l'appui budgétaire sectoriel et invite la Commission à encourager les améliorations institutionnelles et procédurales nécessaires dans les pays bénéficiaires;
33. Notes that a more comprehensive sectoral approach in the areas of judiciary reform and the fight against corruption would entail positive changes, such as better focused national reform efforts, enhanced donor coordination and better interaction between individual projects; calls on the Commission to ensure that sectoral approaches are introduced in accordance with the guidelines on sectoral approaches in pre-accession assistance and that the capacities of the beneficiary countries to draw up and implement meaningful sectoral strategies are enhanced; calls on the Commission to continue to provide guidance on the implementation of the sectoral approach during the planning and programming stages of IPA II; considers that in most countries neither institutional set-up nor budgeting processes are at a level suitable for sectoral budget support and calls on the Commission to promote the necessary institutional and procedural improvements in the beneficiary countries;

64. prend acte de la diminution du nombre et de l'impact financier des irrégularités détectées en ce qui concerne les fonds de pré-adhésion examinés dans le rapport de 2011; se félicite du fait que le taux de recouvrement des ressources de l'UE indûment versées dans le cadre de l'aide de pré-adhésion a substantiellement augmenté, mais note qu'il n'atteint toujours que 60 %; admet parallèlement que des disparités significatives subsistent entre les bénéficiaires en termes d'irrégularités signalées, dont le nombre varie principalement selon le stade d'adoption et de mise en œuvre du système de gestion des irrégularités (IMS); invite donc la Commission à poursuivre attentivement son suivi de la mise en œuvre de l'IMS dans tous les pays bénéficiant de cet instrument; appuie la demande de la Commission, en particulier à l'égard de la Croatie, pour qu'elle mette en œuvre pleinement et entièrement le système IMS, demande qui nécessite toujours d'être traitée, bien que la formation et l'aide aient été assurées, ainsi que sa demande faite à l'ancienne République yougoslave de Macédoine de mettre en œuvre ledit système; relève qu'un montant de 26 millions EUR a été recouvré pour les affaires signalées en 2011;
64. Takes note of the decrease in the number and the financial impact of irregularities detected with regard to the pre-accession funds examined in the 2011 report; welcomes the fact that the rate of recovery of EU resources unduly paid as part of pre-accession assistance has improved significantly, but notes that it still reaches only 60 %; acknowledges, at the same time, that significant differences exist among beneficiaries in terms of the irregularities reported, being mainly a measure of the stage of adoption and implementation of the Irregularity Management System (IMS); calls, therefore, on the Commission to continue to monitor closely the implementation of the IMS in all countries benefiting from the instrument; supports the Commission’s call for Croatia, in particular, fully to implement the IMS system, a call that has yet to be acted upon even though training and support have been provided, and its call for the Former Yugoslav Republic of Macedonia to implement the system; Notes that EUR 26 million have been recovered from the cases reported in 2011;

2 bis. Si, après l'octroi de la subvention, la procédure d'octroi ou la mise en œuvre de la subvention se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, l'ordonnateur compétent peut s'abstenir de signer la convention de subvention ou de notifier la décision d'octroi, suspendre l'exécution de la subvention ou, le cas échéant, résilier la convention ou la décision de subvention, selon le stade atteint par la procédure, après voir donné la possibilité au demandeur ou au bénéficiaire de présenter ses observations.
2a. Where, after the award of the grant, the award procedure or the implementation of the grant proves to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the authorising officer responsible may, depending on the stage reached in the procedure, refrain from signing the grant agreement or notifying the grant decision, suspend implementation of the grant or, where appropriate, terminate the grant agreement or decision after the applicant or beneficiary has been given the opportunity to make his observations.

La Cour des comptes ne peut donner une déclaration d'assurance positive que si elle est raisonnablement certaine de l’honnêteté des transactions jusqu'au stade de chaque bénéficiaire, c’est-à-dire de la légalité et de la régularité des paiements effectués par les États membres en faveur du bénéficiaire final, qu'il s'agisse d'un agriculteur, d'un étudiant, d'une entreprise, voire d'un organisme public.
The Court of Auditors is not able to give a positive DAS unless it has reasonable assurance that transactions down to the level of the individual beneficiary, i.e. payments made by Member States to the final beneficiary such as the farmer, the student, the enterprise and in some cases a public body, are legal and regular.

Ainsi, à ce stade, il n'apparaît pas clairement que l'aide a un effet incitatif et pousse son bénéficiaire à aller au-delà de "l'état de la technique".
Thus, at this stage, it is not clear that the aid has an incentive effect to incite the beneficiary to go beyond the "state of the art".

À ce stade, elle estime que le bénéficiaire de l'aide ne peut être considéré comme la seule entité juridique KNT, mais doit être défini comme l'unité économique formée par les deux sociétés.
At this stage it takes the view that the beneficiary of the aid cannot be considered as the sole legal entity, KNT, but has to be defined as the single economic unit formed by both companies.

Les bénéficiaires sont pleinement impliqués à tous les stades. Certains problèmes évoqués dans le rapport de la Cour tiennent au fait que les pays bénéficiaires ont changé leurs priorités nationales en cours de réalisation du projet et non pas au manque de dialogue avec la Commission.
Individual problems cited in the Court's report usually arose because recipient countries changed their national priorities midway through the project, not because of lack of dialogue with the Commission.