Traduction de «stade directeur de la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade directeur de la demande
demand leading stage

directeur de stade [ directrice de stade ]
stadium manager

Association européenne des directeurs de stade
European Stadium & Safety Management Association | European Stadium Managers' Association | ESMA [Abbr.] | ESSMA [Abbr.]

Déclaration relative aux principes directeurs de la réduction de la demande de drogues
Declaration on the Guiding Principles of Drug Demand Reduction

directeur des demandes de remboursement de l'assurance-santé [ directrice des demandes de remboursement de l'assurance-santé ]
health care insurance refund claims director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Aucune demande de vente, d’avance, de prêt ou d’octroi, en vertu de la Partie I ou III, ne doit être acceptée par le Directeur, après le 31 mars 1975, d’un ancien combattant qui n’est pas lié au Directeur par un contrat encore en vigueur le jour de la réception de cette demande par le Directeur, et aucune demande de vente, d’avance, de prêt ou d’octroi, en vertu de la Partie I ou III, ne doit être acceptée par le Directeur, après le 31 mars 1977.
(2) No application for a sale, advance, loan or grant under Part I or III shall be accepted by the Director after the 31st day of March, 1975 from a veteran who has not a subsisting contract with the Director on the day of receipt of such application by the Director, and no application for a sale, advance, loan or grant under Part I or III shall be accepted by the Director after the 31st day of March 1977.

10.1 (1) Toute personne à qui le directeur refuse de délivrer un permis par suite d’une demande visée à l’article 4.1 ou dont le permis est suspendu ou révoqué par le directeur en vertu de l’article 7 peut présenter par écrit, au directeur général, une demande de révision de la décision du directeur dans les trente jours suivant la réception de la notification visée à l’article 7.1.
10.1 (1) Any person to whom the superintendent has refused to issue a licence in respect of an application referred to in section 4.1, or whose licence has been suspended or revoked by the superintendent under section 7, may request a review of the superintendent’s decision by submitting a request in writing to the Chief Executive Officer within 30 days following receipt by that person of the notice referred to in section 7.1.

33 (1) Avant de procéder à la nomination des agents réviseurs, le directeur du scrutin demande aux partis enregistrés dont les candidats se sont classés respectivement premier et deuxième lors de la dernière élection dans la circonscription de lui fournir les noms de personnes aptes à exercer ces fonctions; toutefois, si les partis ne lui fournissent pas suffisamment de noms dans les trois jours suivant la demande, le directeur du scrutin peut en obtenir d’autres sources.
33 (1) Before appointing revising agents, a returning officer shall solicit names of suitable persons from the registered parties whose candidates finished first and second in the last election in the electoral district and, if sufficient names are not provided by those parties within three days after receipt of the request, the returning officer may solicit names from any other source.

À ce stade, le fournisseur peut demander au tribunal d'émettre une demande de suspension d'adjudication.
At that stage the supplier is entitled to ask the tribunal to issue a stop award order.

Il convient donc, à ce stade, de limiter les demandes d'inscription à ladite annexe aux catégories 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.
It is therefore appropriate at this time to limit applications for inclusion in that Annex to category 1, 2, 3, 4, 5 or 6.

Le comité directeur évalue la demande en tenant compte de la pertinence et de la valeur ajoutée potentielle du candidat en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l’entreprise commune IMI2 et il statue sur la demande.
The Governing Board shall assess the application taking into account the relevance and the potential added value of the applicant for the achievement of the objectives of the IMI2 Joint Undertaking and shall decide on the application.

Le comité directeur évalue la demande d’adhésion en tenant compte de la pertinence et de la valeur ajoutée potentielle du candidat en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l’EC Bio-industries et il statue sur la demande.
The Governing Board shall assess the application taking into account the relevance and the potential added value of the applicant as regards the achievement of the objectives of the BBI Joint Undertaking and shall decide on the application.

Enfin, la Commission veut raccourcir le processus en rationalisant les procédures administratives : bien que les délais nécessaires à l’enregistrement aient été considérablement réduits depuis 2006, la Commission entend les limiter davantage encore en achevant son analyse et en prenant une décision finale plus rapidement, notamment par un refus à un stade plus précoce des demandes manifestement irrecevables, tout en respectant intégralement les règlements en vigueur.
Finally, the Commission wants to shorten processes by streamlining administrative procedures : although registration periods have improved considerably since 2006, the Commission intends to reduce delays by completing its analysis and reaching the final decision more quickly, partly by early rejection of clearly insufficient submissions, whilst fully observing the regulations in force.

3. La formation de jugement devant laquelle l'affaire a été renvoyée peut, à tout stade de la procédure, demander à la Cour de renvoyer cette affaire à une formation de jugement plus importante.
3. The formation to which a case has been assigned may, at any stage of the proceedings, request the Court to assign the case to a formation composed of a greater number of Judges.

Chose intéressante pour tous les Canadiens à ce stade-ci, si la demande est approuvée, la compagnie d'assurances exige que l'employé ou la victime demande un versement anticipé des prestations du Régime de pensions du Canada, ce qui réduit les sommes qu'elle doit verser.
Of interest to all Canadians at this point is, if the claim is approved at this point, the insurance companies require the employee or victim to apply for early Canada pension benefits thus reducing the insurance companies benefit payable.