Vertaling van "stade de rapprochement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

clamp pour rapprochement osseux
Bone clamp

état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque
bank reconciliation

rapprochement bancaire | rapprochement de banque | état de rapprochement de banque | état de rapprochement bancaire
bank reconciliation | bank reconciliation statement

stade cannibalique [ stade sadique oral | stade sadico-oral ]
cannibalistic stage [ oral sadistic stage | oral sadistic phase ]

insuffisance rénale chronique terminale (stade 5)
End stage kidney disease

appui rapproché | soutien rapproché
close support

Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]
Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]

adénocarcinome du poumon, stade II
Adenocarcinoma of lung, stage II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*mieux coordonner et, à un stade ultérieur, rapprocher les régimes de taxation des voitures particulières, et supprimer les entraves fiscales et les distorsions affectant la libre circulation de ces véhicules au sein du marché intérieur.
*better co-ordinate and, at a later stage, to approximate passenger car taxation systems, and to remove tax obstacles and distortions to free circulation of passenger cars within the Internal Market.

Cet éventuel rapprochement dépendra toutefois de la politique intérieure et étrangère de la Russie et il ne semble pas à ce stade que les changements requis soient en vue.
The prospects for this will, however, be determined primarily by the course of Russia’s domestic and foreign policy, which so far gives no signs of the necessary changes.

Sur cette base, la Commission conclut qu'aucun des objectifs de référence n'est atteint de manière satisfaisante à ce stade, bien que des progrès aient permis de se rapprocher de certains d'entre eux.
On this basis, the Commission cannot conclude that any of the benchmarks are at this stage satisfactorily fulfilled, though progress has brought some benchmarks closer to this point.

83. est d'avis que les mesures destinées à rapprocher les instruments de lutte contre la corruption doivent remédier aux disparités qui marquent les délais de prescription prévus dans les États membres, en prenant en compte à la fois les impératifs de la défense et ceux de la certitude de la peine, et recommande que ces délais de prescription soient définis en fonction des stades de la procédure ou niveaux d'instance, de sorte qu'un délit ne serait prescrit que si le stade ou le niveau en question n'aboutit pas dans un délai bien défini; estime aussi que, dans le respect du principe de proportionnalité et de l'état de droit, la prescription des délits de corruption ne devrait pas être possible tant qu'une procédure pénale est en cours;
83. Believes that approximation measures on corruption should address the differences in statutes of limitations among Member States, with a view to taking account of both defence needs and the need for certain punishment, and recommends that such statutes of limitations should be organised according to the stages of the proceedings or the instance involved, so that a crime would be statute-barred only if the stage or step in question had not been completed within a defined time-frame; considers, moreover, that, with due regard for the principles of proportionality and of the rule of law, a corruption offence should not be allowed to be statute-barred where the relevant criminal proceedings are being implemented;

80. est d'avis que les mesures destinées à rapprocher les instruments de lutte contre la corruption doivent remédier aux disparités qui marquent les délais de prescription prévus dans les États membres, en prenant en compte à la fois les impératifs de la défense et ceux de la certitude de la peine, et recommande que ces délais de prescription soient définis en fonction des stades de la procédure ou niveaux d'instance, de sorte qu'un délit ne serait prescrit que si le stade ou le niveau en question n'aboutit pas dans un délai bien défini; estime aussi que, dans le respect du principe de proportionnalité et de l'état de droit, la prescription des délits de corruption ne devrait pas être possible tant qu'une procédure pénale est en cours;
80. Believes that approximation measures on corruption should address the differences in statutes of limitations among Member States, with a view to taking account of both defence needs and the need for certain punishment, and recommends that such statutes of limitations should be organised according to the stages of the proceedings or the instance involved, so that a crime would be statute-barred only if the stage or step in question had not been completed within a defined time-frame; considers, moreover, that, with due regard for the principles of proportionality and of the rule of law, a corruption offence should not be allowed to be statute-barred where the relevant criminal proceedings are being implemented;

81. est d'avis que les mesures destinées à rapprocher les instruments de lutte contre la corruption devraient remédier aux différences dans les délais de prescription entre les États membres, compte tenu à la fois des impératifs de la défense et de la nécessité de moyens de poursuite et de condamnation efficaces et performants et que ces délais de prescription devraient être définis en fonction des stades de la procédure ou niveaux d'instance, de sorte qu'un délit ne soit prescrit que si le stade ou le niveau en question n'aboutit pas dans un délai bien défini; estime aussi que, dans le respect du principe de proportionnalité et de l'état de droit, les affaires de corruption ne devraient pas être prescrites tant qu'une procédure pénale est effectivement en cours;
81. Believes that approximation measures on corruption should address the differences in statutes of limitations among Member States, with a view to taking account of both defence needs and the need for effective and efficient prosecution and conviction, and that such statutes of limitations should be organised according to the stages of the proceedings or the instance involved, so that a crime could be barred only if the stage or step in question had not been completed within a given defined time-frame; also believes that, subject to the principle of proportionality and the rule of law, corruption cases should not be time-barred as long as criminal proceedings are effectively under way;

78. est d'avis que les mesures destinées à rapprocher les instruments de lutte contre la corruption devraient remédier aux différences dans les délais de prescription entre les États membres, compte tenu à la fois des impératifs de la défense et de la nécessité de moyens de poursuite et de condamnation efficaces et performants et que ces délais de prescription devraient être définis en fonction des stades de la procédure ou niveaux d'instance, de sorte qu'un délit ne soit prescrit que si le stade ou le niveau en question n'aboutit pas dans un délai bien défini; estime aussi que, dans le respect du principe de proportionnalité et de l'état de droit, les affaires de corruption ne devraient pas être prescrites tant qu'une procédure pénale est effectivement en cours;
78. Believes that approximation measures on corruption should address the differences in statutes of limitations among Member States, with a view to taking account of both defence needs and the need for effective and efficient prosecution and conviction, and that such statutes of limitations should be organised according to the stages of the proceedings or the instance involved, so that a crime could be barred only if the stage or step in question had not been completed within a given defined time-frame; also believes that, subject to the principle of proportionality and the rule of law, corruption cases should not be time-barred as long as criminal proceedings are effectively under way;

Au vu des résultats des évaluations effectuées, il convient, à ce stade, de confirmer les principes sur lesquels la directive 2004/83/CE est fondée ainsi que de chercher à rapprocher davantage les règles relatives à la reconnaissance et au contenu de la protection internationale sur la base de normes plus élevées.
In the light of the results of the evaluations undertaken, it is appropriate, at this stage, to confirm the principles underlying Directive 2004/83/EC as well as to seek to achieve a higher level of approximation of the rules on the recognition and content of international protection on the basis of higher standards.

L'hypothèse de départ est le souhait de tous les États membres de conserver une certaine marge d'appréciation à tous les stades des procédures d'entrée protégée, tout en rapprochant leurs pratiques respectives.
It is assumed that Member States wish to retain a certain degree of control at all stages of Protected Entry Procedures, whilst approximating their practices to each other.

Dans le document à l'examen (COM(2000) 832 final) du 15 janvier 2001, la Commission souligne, entre autres, qu'elle a présenté une proposition de modification de la directive 80/987/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur afin de prendre en compte l'évolution du droit d'insolvabilité dans les États membres, la nécessité de cohérence avec d'autres directives communautaires en matière de droit du travail adoptées à un stade ultérieur, les conclusions des discussions sur les difficultés rencontrées dans l'application pratique de la directive 80/987/CEE ainsi que la jurisprudence récente de la Cour de justice.
In its document under consideration (COM(2000) 832 final) of 15 January 2001 the Commission underlines, inter alia, that it put forward a proposal for amending Directive 80/987/EEC on the approximation of national laws relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer in order to take into account changes to insolvency law in the Member States, the need for consistency with other Community directives on labour law adopted in the meantime, the conclusions from the discussions on the difficulties of enforcing Directive 80/987/EEC and the recent case law of the Court of Justice.