Vertaling van "stade de projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade du projet d'exécution
construction documents phase [ contract documents stage ]

stade des avant-projets [ stade de l'avant-projet ]
design development phase [ design-development stage | design definition phase ]

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

projet à un stade avancé de développement
project at an advanced stage of development

au stade de l'avant-projet détaillé | en études | phase conceptuelle
at the design stage

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

à l'échelon du projet | au stade des plans
at the planning stage

stade de mise en œuvre du projet
project implementation phase

insuffisance rénale chronique terminale (stade 5)
End stage kidney disease

stade de stabilité | stade climacique
seral stage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, aucun nouveau projet ou, en cas de projets importants, aucun nouveau stade de projet ne peut être financé si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que l'État membre concerné n'a pas mis en oeuvre son programme de stabilité ou de convergence de façon à éviter un déficit excessif.
In particular, no new projects or, in the case of major projects, no new project stages may be financed if the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finds that the Member State concerned has not implemented its stability or convergence programme in such a way as to avoid an excessive deficit.

2. La mission de l'organisme d'évaluation de la conformité notifié, chargé de la vérification "CE" d'un sous-système, commence au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système.
2. The task of the notified conformity assessment body responsible for the 'EC' verification of a subsystem shall begin at the design stage and cover the entire manufacturing period through to the acceptance stage before the subsystem is placed in service.

2. La mission de l'organisme d'évaluation de la conformité notifié, chargé de la vérification «CE» d'un sous-système, commence au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système.
2. The task of the notified conformity assessment body responsible for the 'EC' verification of a subsystem shall begin at the design stage and cover the entire manufacturing period through to the acceptance stage before the subsystem is placed in service.

4. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 1 et de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2, incluant, s'il y a lieu, une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les projets sensibles à cet égard, en particulier les nouvelles infrastructures de grande envergure.
4. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the legislation in force and the provisions of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment an the Environmental Impact Assessment Council Directive 85/337/EEC , including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular for major new infrastructure.

4. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, incluant, s'il y a lieu, une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les projets sensibles à cet égard, en particulier les nouvelles infrastructures de grande envergure.
6. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the legislation in force and the provisions of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment an the Environmental Impact Assessment Council Directive 85/337/EEC , including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular for major new infrastructure.

3. Aux fins du présent règlement, et sauf mention contraire, on entend par "projet" tout projet individuel, stade de projet ou groupe de projets visé à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1164/94, ainsi que toute action visée à l'article 3, paragraphe 2, dudit règlement, qui fait l'objet d'une décision au titre de son article 10, paragraphe 6, ci-après dénommée "décision d'octroi".
3. For the purposes of this Regulation, and except where otherwise specified, "project" means any individual project, stage of a project or group of projects falling within Article 1(3) of Regulation (EC) No 1164/94, or any measure falling within Article 3(2) of that Regulation which is the subject of a decision taken under Article 10(6) thereof (hereinafter referred to as a granting Decision).

2. La mission de l'organisme notifié, chargé de la vérification «CE» d'un sous-système, commence au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système.
2. The task of the notified body responsible for the ‘EC’ verification of a subsystem shall begin at the design stage and cover the entire manufacturing period through to the acceptance stage before the subsystem is put into service.

La mission de l'organisme notifié, chargé de la vérification "CE" d'un sous-système, commence au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système.
The activities of the notified body responsible for the "EC” verification of a subsystem shall begin at the design stage and cover the entire manufacturing period through to the type-approval stage before a subsystem is placed in service.

Le Fonds de cohésion prévoit le renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté par le financement équilibré de projets, de stades de projets techniquement et financièrement indépendants, et de groupes de projets formant un ensemble cohérent, dans le domaine de l' environnement et dans celui des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transports.
The Cohesion Fund aims to strengthen the economic and social cohesion of the Community through the balanced financing of projects, technically and financially independent project stages and groups of projects forming a coherent whole, in the fields of the environment and trans-European transport infrastructure networks.

les notions de "projet", de "stades de projet" et de "groupes de projets" sont précisées.
The definitions of "project", "stages of a project" and "groups of projects" are further clarified