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Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'examen
Limitation de l'étendue de l'examen limité
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen intermédiaire
Stade de l'examen de l'activité du Service du personnel
Stade de l'examen de l'organisme
Stade de l'examen en commission
Stade de l'examen en séance plénière
Stade de succession écologique
Stade sériel

Traduction de «stade de l’examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stade de l'examen de l'organisme

corporate review phase


Stade de l'examen de l'activité du Service du personnel

Personnel Operations Review Phase






Stades de la planification et de l'examen de l'organisme

Planning and Corporate Review Phases


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements


limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


stade de succession écologique | stade sériel

seral stage | stage of succession
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une recherche a été menée aux Pays-Bas afin de déterminer quels sont les projets les plus controversés à la fois au stade du scoping et au stade de l'examen.

Research has been carried out in the Netherlands to ascertain which are the most controversial projects at both the scoping and the review stage.


Cette proposition de règlement-cadre se trouve déjà à un stade avancé d'examen devant le Conseil, après avoir recueilli l'avis favorable du Parlement européen.

This proposal for a framework regulation is already at an advanced stage of examination by the Council after having elicited a favourable opinion from the European Parliament.


Il est important de fixer des exigences proportionnées pour l'établissement de rapports et de garantir la mise à disposition, aux principaux stades de l'examen des réalisations, d'informations exhaustives sur les progrès accomplis.

It is important to ensure proportionate reporting requirements but also the availability of comprehensive information on progress made at key review points.


En même temps, nous espérons – à juste titre et nous devons le faire dans le cadre de la directive dont nous débattons aujourd’hui - fournir une assistance juridique gratuite aux demandeurs d’asile dès les premiers stades de l’examen de leur demande.

At the same time, we hope – rightly so and we need to do this in the directive we are debating today – to provide free legal support for asylum seekers in the first stage of the examination of their application.


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Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jur ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to de ...[+++]


La nouvelle proposition remplace la proposition initiale de la Commission que le Parlement avait rejetée au stade de l'examen en commission parlementaire en 2006.

The new proposal replaces the initial Commission proposal, which was rejected by Parliament in committee in the year 2006.


Le cas échéant, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut solliciter l'aide de son homologue de l'État membre d'origine dès le stade de l'examen d'un dossier, en particulier en ce qui concerne des formes nouvelles ou rares de valeurs mobilières.

Where appropriate, the competent authority of the host Member State may request the assistance of the competent authority of the home Member State from the stage at which the case is scrutinised, in particular as regards a new type or rare forms of securities.


Le cas échéant, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut solliciter l'aide de son homologue de l'État membre d'origine dès le stade de l'examen d'un dossier, en particulier en ce qui concerne des formes nouvelles ou rares de valeurs mobilières.

Where appropriate, the competent authority of the host Member State may request the assistance of the competent authority of the home Member State from the stage at which the case is scrutinised, in particular as regards a new type or rare forms of securities.


Je demande donc à mes collègues de D66 et du VVD, qui ont voté autrement au stade de l’examen du rapport, de soutenir notre groupe sur ce point.

I would therefore ask my D66 and VVD colleagues who voted differently in the discussion of the report, to support our group on this point too.


La Commission voudrait réaffirmer à l'honorable parlementaire qu'elle en est encore au stade de l'examen des mesures à prendre en ce qui concerne les aspects relatifs au marché public de la deuxième plainte ayant trait à l'affaire du métro de Thessalonique.

The Commission would like to reaffirm to the honourable Member that it is still considering the steps to be taken as regards the public procurement aspects of the second complaint on the Thessaloniki Metro case.


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