Traduction de «stade de constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

stade de succession [ stade évolutif | stade de succession écologique ]
successional stage [ seral stage ]

stade cannibalique [ stade sadique oral | stade sadico-oral ]
cannibalistic stage [ oral sadistic stage | oral sadistic phase ]

insuffisance rénale chronique terminale (stade 5)
End stage kidney disease

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

stade de succession écologique | stade sériel
seral stage | stage of succession

stade intermédiaire | stade transitoire
mid seral | mid phase

stade de stabilité | stade climacique
seral stage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a sollicité la coopération d'autres importateurs indépendants à un stade ultérieur mais aucun importateur indépendant qui s'était présenté au stade de constitution de l'échantillon n'a finalement souhaité répondre au questionnaire de la Commission.
The Commission sought further cooperation from more unrelated importers at a later stage but no unrelated importer which had come forward at the sampling stage was eventually willing to provide the Commission with a questionnaire reply.

En outre, l'enquête a révélé qu'aucune des treize sociétés qui se sont présentées au stade de constitution de l'échantillon n'était qualifiée d'importateur indépendant exclusif.
Further, the investigation revealed that out of the 13 companies that had come forward at sampling stage, none of them qualified as a pure unrelated importer.

3. exprime des doutes quant au bien-fondé de la mise en place du groupe de surveillance à ce stade, avant que la deuxième phase du processus de consultation relatif à la révision de la gouvernance de l'IASB n'ait été lancée, et sans vue d'ensemble claire de la relation à établir entre le groupe de surveillance et l'IASCF dans la constitution de cette dernière;
3. Expresses doubts as regards the desirability of setting up the monitoring group at this stage, before the second phase of the consultation process of the review of the governance of the IASB is launched and without a clear overview of the relationship to be established between the monitoring group and the IASCF in the constitution of the latter;

Il me paraît en outre également important que les conclusions de la période de réflexion soient formulées au cours du second semestre de 2007, que l’on réponde clairement, à ce stade, à la question de savoir comment faire avancer la Constitution et qu’en tout état de cause, tous les efforts soient mis en œuvre pour garantir l’entrée en vigueur de la Constitution en 2009.
I agree, moreover, that the conclusions of the period of reflection should be drawn at the latest during the second half of 2007, and that a clear decision be reached at that stage about how to proceed with the Constitution, and that, in any case, every effort should be made to ensure that the Constitution enters into force during 2009.

À ce stade de la réunification européenne, une Constitution n’est-elle pas prématurée?
At this stage of European reunification, is a Constitution not a bit premature?

Le Traité établissant une constitution pour l’Europe, adopté lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004, stipule que « L’Union développe une politique commune de l’immigration visant à assurer, à tous les stades, une gestion efficace des flux migratoires [...] »[3].
The Treaty establishing a Constitution for Europe, agreed during the Brussels European Council of 17-18 June 2004, states: “ The Union shall develop a common immigration policy aimed at ensuring, at all stages, the efficient management of migration flows [...]”[3].

Nous sommes dans une phase historique importante pour la Turquie, qui est passée du stade du débat au stade de la pratique, c'est-à-dire de la mise en place des réformes de la Constitution et des lois, avec par exemple une amnistie pour les prisonniers pour des délits d'opinion.
We are at an important historic phase for Turkey, which has made the transition from the phase of debate to the phase of practical action, i.e. the implementation of reforms of the Constitution and the law, such as, for instance, an amnesty for prisoners of conscience.

Il s'agit notamment de confirmer que le corps humain aux différents stades de sa constitution et de son développement, les procédés de clonage de l'être humain et l'intervention génique germinale sur l'homme, ne peuvent pas être considérés comme des inventions brevetables.
It particularly seeks to confirm that the human body at the various stages of its formation and development, and processes for cloning human beings and for modifying the germ-line genetic identity of human beings, may not be regarded as patentable inventions.

1. Le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables.
1. The human body, at the various stages of its formation and development, and the simple discovery of one of its elements, including the sequence or partial sequence of a gene, cannot constitute patentable inventions.