Traduction de «stables et similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine de fonctionnement stable | plage de fonctionnement stable | zone de fonctionnement stable
stable range | stable zone

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

enfouissement dans des formations rocheuses stables [ stockage permanent dans des formations rocheuses stables | évacuation dans des formations rocheuses stables ]
deep geological disposal in stable rock formations [ deep geological storage in stable rock formations ]

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

déficience stable | handicap stable
stable disability | stable impairment

massepain, ses succédanés ou produits similaires
marzipan, its substitutes or similar products

Ordonnance du DFI du vom 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Fruit, Vegetables, Jams and Jam-type Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une société qui est un résident d’un État contractant a un établissement stable dans l’autre État contractant et aliène, au bénéfice d’une personne dans cet autre État, un bien qui est identique ou similaire à des biens qui sont aliénés par l’intermédiaire de l’établissement stable, les bénéfices provenant d’une telle aliénation sont imputables à cet établissement stable.
If a company which is a resident of a Contracting State has a permanent establishment in the other Contracting State and alienates property to persons in that other State that is identical or similar to property alienated through that permanent establishment, the profits from such alienation shall be attributed to that permanent establishment.

4. À défaut de comptabilité régulière ou d’autres éléments permettant de déterminer le montant des bénéfices d’une entreprise d’un État contractant, qui est imputable à son établissement stable situé dans l’autre État, l’impôt peut notamment être établi dans cet autre État conformément à sa législation interne, compte tenu des bénéfices normaux d’entreprises similaires, se livrant à la même activité ou à des activités similaires dans des conditions identiques ou similaires.
4. In the absence of appropriate accounting or other data permitting the determination of the amount of the profits of an enterprise of a Contracting State which is attributable to its permanent establishment situated in the other State, the tax may, in particular, be charged in that other State in accordance with its domestic legislation, having regard to the normal profits of similar enterprises engaged in the same or similar activities under the same or similar conditions.

Les prix moyens globaux des importations du produit similaire en provenance d’autres pays sont restés stables et inchangés au cours de la période considérée et étaient, en moyenne, inférieurs de 57 % aux prix de l’industrie de l’Union.
The overall average prices of imports of the like product from other countries remained stable and unchanged during the period considered and undercut Union industry prices on average by 57 %.

Lorsque les actifs de la SE ou de la SCE demeurent effectivement rattachés à un établissement stable situé dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, cet établissement stable devrait bénéficier d’avantages similaires à ceux prévus par les articles 4, 5 et 6.
Where the assets of the SE or of the SCE remain effectively connected with a permanent establishment in the Member State from which the registered office was transferred, that permanent establishment should enjoy benefits similar to those provided for by Articles 4, 5 and 6.

En particulier, la Commission a noté que l'entité fusionnée et JCB détiendraient toutes deux une partie substantielle du marché des tractopelles, auraient des parts de marché stables et similaires, pourraient significativement influencer les prix de détail et ne seraient pas facilement contestées par d'autres concurrents.
In particular, the Commission noted that the merged entity and JCB would together hold a substantial part of the market for backhoe loaders, have similar and stable market shares, could significantly influence retail prices, and would not easily be challenged by other competitors.

Une observation similaire peut être formulée concernant les dépenses per capita : le nombre des nouveaux entrants dans l'enseignement primaire s'est stabilisé ces dernières années après une période prolongée de déclin, mais cette baisse a été contrebalancée par le fait que les étudiants restent plus longtemps dans le système éducatif, ce qui signifie que la dépense per capita est restée à peu près stable globalement, mais a augmenté aux niveaux élémentaire et secondaire.
A similar observation applies concerning per capita public expenditure: the number of new entrants to primary education has stabilised in recent years after a prolonged period of decline, but this decline has been offset by students staying longer in education, which means that the per capita expenditure remained about stable overall, but increased with respect to primary and secondary school-age people.

Étant donné que les taux de change sont insuffisamment stables à cet effet et qu'ils ne reflètent pas d'une façon correcte les différences de pouvoir d'achat, il est nécessaire de recourir à une méthode similaire à celle utilisée pour les comparaisons dans le temps au sein d'un même pays.
Since exchange rates are not sufficiently stable for this purpose and do not reflect differences in purchasing power in a correct way, it is necessary to use a methodology similar to the one used for intertemporal comparisons between different periods within a single country.

e) le lieu des prestations de services suivantes, rendues à des preneurs établis en dehors de la Communauté ou à des assujettis établis dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire, est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable pour lequel la prestation de services a été rendue ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle: - les cessions et concessions de droits d'auteurs, de brevets, de droits de licences, de marques de fabrique et de commerce, et d'autres droits similaires,
(e) the place where the following services are supplied when performed for customers established outside the Community or for taxable persons established in the Community but not in the same country as the supplier, shall be the place where the customer has established his business or has a fixed establishment to which the service is supplied or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides: - transfers and assignments of copyrights, patents, licences, trade marks and similar rights,