Vertaling van "stable sur laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

domaine de fonctionnement stable | plage de fonctionnement stable | zone de fonctionnement stable
stable range | stable zone

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

méthode de l'état stable | méthode en régime stable
DLCO SS | steady state method

composition par âge stable | répartition par âge stable
stable age distribution

hémodynamiquement stable
Haemodynamically stable

à l'examen : articulation stable
O/E - joint stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit notamment des règles actualisées sur la notion d'établissement stable, selon laquelle les entreprises doivent être imposables dans tout État membre où elles exercent des activités économiques, ainsi que de l’amélioration des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées, garantissant que les bénéfices stockés dans des sociétés exemptées d'impôts ou s’acquittant d'impôts faibles soient effectivement taxés.
These include updated rules on Permanent Establishment, so that companies must have a taxable presence in a Member State where they have economic activities and improved Controlled Foreign Corporation rules, which ensure that profits parked in low or no tax companies are effectively taxed.

Les Turcs souhaitaient faire partie d'une région stable dans laquelle ils auraient été la puissance économique, militaire, diplomatique et politique la plus importante.
What the Turks wanted was a stable region in which they would be the most important economic, military, diplomatic and political power.

Il s'agit d'une formule stable sur laquelle les provinces peuvent compter. C'est un excellent cadre qui facilite la planification dans le secteur des établissements d'enseignement, de la santé, et ainsi de suite.
This is a consistent formula that the provinces can depend on and it provides an excellent framework for educational institutions, health sectors, et cetera to plan on.

On commence à voir le Canada comme un endroit qui a une économie fiable, forte et stable dans laquelle investir.
Canada is becoming known as a safe, strong, stable economy in which to invest.

L'administration est généralement suivie d'une période, antérieure au sacrifice, au cours de laquelle la substance d'essai n'est pas administrée et au cours de laquelle les lésions d'ADN non réparées se fixent sous forme de mutations stables.
Administration is usually followed by a period of time, prior to sacrifice, during which the chemical is not administered and during which unrepaired DNA lesions are fixed into stable mutations.

L’article 49 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale en vertu de laquelle, pour le calcul d’une déduction accordée à une société assujettie intégralement à l’impôt dans un État membre, la valeur nette des actifs d’un établissement stable situé dans un autre État membre n’est pas prise en compte, lorsque les bénéfices dudit établissement stable ne sont pas imposables dans le premier État membre en vertu d’une convention préventive de la double imposition, alors que les actifs attribués à un établissement stable situé sur le territoire de ce premier État membre sont pris en compte à cet effet.
Article 49 TFEU must be interpreted as precluding national legislation under which, for calculation of a deduction granted to a company subject to full tax liability in a Member State, the net value of the assets of a permanent establishment situated in another Member State is not taken into account when the profits of that permanent establishment are not taxable in the first Member State by virtue of a double taxation convention, whereas the assets attributed to a permanent establishment situated in the territory of the first Member State are taken into account for that purpose.

au cours de la période sur laquelle porte la demande de remboursement, l’assujetti n’a eu dans l’État membre du remboursement ni le siège de son activité économique, ni un établissement stable à partir duquel les opérations sont effectuées, ni, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement stable, son domicile ou sa résidence habituelle;
during the refund period, he has not had in the Member State of refund, the seat of his economic activity, or a fixed establishment from which business transactions were effected, or, if no such seat or fixed establishment existed, his domicile or normal place of residence;

Pente maximale sur laquelle le fauteuil roulant doit rester stable
Maximum safe slope on which the wheelchair will remain stable:

En d'autres termes, la capacité et la production des quatre grands producteurs mondiaux ont augmenté davantage entre 1999 et 2000, année pendant laquelle l'industrie communautaire a pu maintenir ses prix à un niveau relativement stable et a réalisé des bénéfices, qu'entre 2000 et la période d'enquête (2001), période pendant laquelle l'industrie communautaire a enregistré des pertes importantes en raison de l'effondrement des prix (voir les considérants 128 et 131 et les tableaux correspondants du règlement provisoire).
In other words, the capacity and the production of the four major worldwide producers increased significantly more between 1999 and 2000, the good year during which the Community industry maintained some price stability and made profits, than between 2000 and the IP (2001), during which the Community industry suffered significant losses because of the collapse of prices (see recitals 128 and 131 and relevant tables of the provisional Regulation).

Il faut que le Parlement et le gouvernement fassent en sorte que la communauté arabe se sente partie prenante de la société pacifique et stable dans laquelle chacun peut vivre, prospérer, pratiquer sa religion, éduquer ses enfants et avoir les mêmes chances que tout autre Canadien.
It is important for us as a Parliament and as a government to take measures to ensure that the Arab community feels that they are a part of the level of peacefulness and stability through which they can live, prosper, practice their faith, educate their children and have equal opportunities that average Canadians have.