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Composition par âge stable
Domaine de fonctionnement stable
Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Enfouissement dans des formations rocheuses stables
Hémodynamiquement stable
Plage de fonctionnement stable
Pour une croissance plus stable dans la construction
Répartition par âge stable
Stable aux UV
Stable aux ultraviolets
Zone de fonctionnement stable
à l'examen articulation stable
évacuation dans des formations rocheuses stables

Vertaling van "stable et avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


domaine de fonctionnement stable | plage de fonctionnement stable | zone de fonctionnement stable

stable range | stable zone


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


enfouissement dans des formations rocheuses stables [ stockage permanent dans des formations rocheuses stables | évacuation dans des formations rocheuses stables ]

deep geological disposal in stable rock formations [ deep geological storage in stable rock formations ]


composition par âge stable | répartition par âge stable

stable age distribution


stable aux UV [ stable aux ultraviolets ]

UV stable [ ultraviolet stable ]


Pour une croissance plus stable de la construction : rapport sur l'instabilité cyclique de la construction [ Pour une croissance plus stable dans la construction ]

Toward More Stable Growth in Construction: Report of the Study on Cyclical Instability in Construction [ Toward More Stable Growth in Construction ]


droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En juillet, le commerce de détail avait reculé de 0,3% dans la zone euro et était resté stable dans l'UE28.

In July, the retail trade volume decreased by 0.3% in the euro area and remained stable in the EU28.


En février 2017, la production industrielle avait également baissé de 0,1% dans la zone euroet était demeurée stable dans l'UE28.

In February 2017 industrial production also fell by 0.1% in the euro area and remained unchanged in the EU28.


En mai 2016, la production dans le secteur de la construction était restée stable dans la zone euro et avait reculé de 0,4% dans l'UE28.

In May 2016, production in construction was stable in the euro area and fell by 0.4% in the EU28.


Il n’y avait pas de mécanisme de crise, ni temporaire ni stable, et il n’y avait pas d’institutions fortes pour la surveillance financière.

There was no crisis mechanism, either temporary or stable, and there were no strong institutions to provide financial supervision.


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50. déplore le fait que, en attendant la présentation (prévue pour 2013) d'une proposition de règlement concernant Europol, une agence de l'Union à la charge du budget de l'UE depuis 2010, le montant des crédits alloués au titre de 2011 (82 900 000 EUR) demeure pour ainsi dire stable par rapport à 2010 (79 700 000 EUR), alors que le programme de Stockholm avait demandé le renforcement de cette agence;

50. Deplores the fact that, pending the submission (scheduled for 2013) of the proposal for a regulation on EUROPOL, an EU agency financed under the EU budget since 2010, the volume of appropriations for 2011 (EUR 82.9 million) remains almost unchanged as compared to 2010 (EUR 79.7 million), despite the Stockholm Programme having called for EUROPOL to be strengthened;


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


Lors d'une réunion récente, le CIEM et les acteurs intéressés ont pris acte d'une baisse d'intensité de la pêche au cours des cinq ou six dernières années, un net contraste avec les soixante-dix années précédentes, au cours desquelles l'effort de pêche avait augmenté ou était demeuré stable.

A recent meeting between ICES and stakeholders recorded that after 70 years of increasing or stable fishing effort, the last 5-6 years has seen a decline.


Un soldat, hélas tué en service actif, entretenait une relation de partenariat stable et avait un enfant issu de ce partenariat, lequel n'était pas vraiment couvert par la situation en vigueur au Royaume-Uni.

A soldier who very sadly was killed while on active service, had a stable partnership and a child from that partnership, but was not actually covered in the UK situation.


Il est très important que nous envisagions cela dans le vaste cadre de la reconnaissance des partenariats stables, tel qu'il l'avait décrit dans le document d'analyse de novembre 2000.

It is very important that we see this in the broad framework of recognising stable partnerships as he described it in the November 2000 discussion paper.


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