Vertaling van "stable aux transactions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

domaine de fonctionnement stable | plage de fonctionnement stable | zone de fonctionnement stable
stable range | stable zone

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle
cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction

stable aux UV [ stable aux ultraviolets ]
UV stable [ ultraviolet stable ]

composition par âge stable | répartition par âge stable
stable age distribution

convertibilité aux fins des transactions courantes | convertibilité des transactions courantes | convertibilité de la monnaie nationale aux fins des transactions courantes
current account convertibility

résistant à l'acide | inattaquable par les acides | inattaquable aux acides | réfractaire aux acides | stable aux acides | résistant aux acides
acid proof | acidproof | acid resistant | acid resisting | impervious to acids

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières
handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions

frais de transaction aux comptes [ frais de transaction de comptes ]
account transaction fee [ account service fee | account service charge ]

stable aux électrolytes
electrolyte-stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de fournir un cadre stable aux transactions économiques, la Commission devrait adopter, au terme de la période maximale de six mois, des actes d’exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à la fin des retraits temporaires ou à la prorogation de la période des retraits temporaires en raison du non-respect des procédures et obligations douanières, des raisons d’urgence impérieuses le requièrent.
In order to provide a stable framework for economic operators, upon conclusion of the maximum period of six months, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to termination or extension of the temporary withdrawals due to non-compliance with customs-related procedures and obligations, imperative grounds of urgency so require.

(4) Dans le domaine du commerce électronique en particulier, les efforts de l'UE visant à assurer la confiance du consommateur par la protection des données, la sécurité de l'Internet et du commerce ("cyberconfiance") contribueront à un environnement stable et prévisible et accroîtront la confiance du consommateur dans les transactions en ligne professionnels-consommateurs - une condition préalable essentielle d'un environnement commercial compétitif.
- In the area of e-commerce in particular, the EU's efforts to secure consumer confidence through data protection, internet security and trust in business (e-confidence) will contribute to a stable and predictable environment and enhance consumer faith in online business-to-consumer transactions - an essential precondition for a competitive market environment.

5. observe que les mécanismes de financements innovants, tels qu'une taxe internationale sur les transactions financières ou un partage des revenus générés par la mise aux enchères de quotas d'émission de carbone, ont pour premier objectif d'octroyer des ressources financières supplémentaires, additionnelles à l'aide publique au développement, qui permettront de répondre aux grands défis mondiaux dans les domaines du changement climatique et de la politique de développement, et permettront ainsi d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et de faire face aux changements climatiques; note que ces mécanismes nous permettent de compter sur des ressources plus stables et plus prévisibles que l'aide au développement et sont particulièrement adaptées au financement de services non marchands essentiels au développement, tels que la santé et l'éducation;
5. Notes that the fundamental objective of IFMs, such as an international tax on financial transactions or a share of the revenues generated from carbon emission auctions, is the allocation of additional financial resources, over and above development aid to meet the major global challenges in the areas of climate change and development policy, thereby enabling us to achieve the objectives set out in the Millennium Development Goals and cope with climate change; notes that these mechanisms enable us to rely on more stable resources which are more predictable than development aid and are particularly suited to financing non-financial services essential for development such as health and education;

9. demande que soient mobilisés sans attendre les 7,2 milliards d'euros que l'UE s'est engagée à apporter pour le financement accéléré, de 2010 à 2012, de mesures d'atténuation et d'adaptation afin de garantir la mise en application de politiques de protection et d'adaptation des forêts dans les pays les moins développés et dans les petits états insulaires; demande aux États membres et à la Commission européenne de garantir la pleine transparence de l'information financière concernant les flux de financement accéléré; appelle tous les pays développés à s'engager à apporter la part de financements publics qui leur incombe dans la souscription des 100 milliards d'euros qu'il a été convenu de lever dans l'accord de Copenhague, à assurer la mise en œuvre rapide des mesures et à ne pas attendre pour assurer les sources de financement à long terme stables ‑ à distinguer des objectifs existants en matière d'aide publique au développement ‑ sur la période 2012‑2020, en particulier en introduisant des mécanismes financiers nouveaux et novateurs (comme une taxe sur les transactions financières) afin de soutenir l'action internationale en faveur du climat;
9. Calls for the rapid operationalisation of the EUR 7.2 billion pledged by the EU for fast-track financing in the years 2010-2012 for mitigation and adaptation measures, in order to enforce forest protection and adaptation policies in least developed countries and small island states; calls on the Member States and the Commission to guarantee in full the transparent reporting of the fast-start finance flows; and calls on all developed countries to commit themselves to their fair share in public funding of the financial pledge to raise EUR 100 billion in the Copenhagen Accord, to work towards fast implementation of measures, and to do further urgent work on the sources of long-term predictable financing separate from existing ODA targets for the period 2012-2020, including the introduction of new and innovative financial mechanisms (such as a tax on financial transactions) to support international climate action;

12. Le forum s’est ensuite intéressé à l'utilisation de bases de données pour la recherche d’éléments de comparaison ("comparables"), à la question de l’évaluation des risques et à des propositions concernant des recommandations plus générales ayant trait aux délais d’établissement et de présentation de la documentation, au regroupement des transactions, à la simplification des exigences en matière de documentation pour les PME, aux exigences linguistiques, aux sanctions liées à la documentation, à l’application des règles relatives à la documentation aux établissements stables et à l’incidence de la nouvelle entrée en vigueur de la convention d’arbitrage le 1er novembre 2004.
12. The Forum further discussed the use of database searches for comparables, the issue of risk assessment and proposals for more general recommendations related to the timing and preparation of documentation, aggregation of transactions, simplification of documentation requirements for SMEs, language requirements, documentation-related penalties, the application of documentation rules to permanent establishments and the effect of the re-entry into force of the Arbitration Convention on 1 November 2004.

La consultation a fait apparaître la nécessité d’un cadre législatif stable et cohérent pour l’attribution de concessions au niveau de l’UE, notamment en vue de réduire le coût des transactions (en faisant diminuer les risques juridiques) et plus généralement en renforçant la concurrence.
The consultation showed the demand for a stable, consistent legal environment for the award of concessions at EU level, in particular to reduce transaction costs (by decreasing legal risks) and more generally to enhance competition.

Les dispositions de ce point couvrent aussi bien le cas où une transaction est réalisée directement entre deux entreprises juridiquement distinctes que le cas où une transaction est réalisée entre l'une des entreprises et l'établissement stable de l'autre entreprise situé dans un troisième État contractant.
The provisions of Article 4 (1) shall cover both cases where a transaction is carried out directly between two legally distinct enterprises as well as cases where a transaction is carried out between one of the enterprises and the permanent establishment of the other enterprise situated in a third country.