Traduction de «stable au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime établi | régime permanent | régime stable
stationary state | steady state

méthode de l'état stable | méthode en régime stable
DLCO SS | steady state method

régime permanent | régime établi | régime stable
steady state | stationary state

système de taux de change stable [ régime de taux de change stable ]
stable exchange rate system

régime stable
steady running condition

régime d'écoulement stable
steady flow condition

régime de parités de change stables
stable exchange standard

porteur asymptomatique chronique | porteuse asymptomatique chronique | porteur asymptomatique au long cours | porteuse asymptomatique au long cours | asymptomatique à long terme | séropositif stable | séropositive stable | séropositif non progresseur | séropositive non progresseuse
long-term survivor

déficience stable | handicap stable
stable disability | stable impairment

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce scénario et nos antécédents en matière d'assurance nous ont amenés à recommander un OFAEC amélioré et renforcé, qui serait un organisme indépendant qui assurerait un financement prévisible et stable du régime d'AE sur un horizon de cinq à sept ans et avec un véritable fonds de stabilisation des cotisations d'AE de l'ordre de 10 à 15 milliards de dollars.
That scenario and our insurance background led us to recommend an improved and strengthened CEIFB, which would be an independent and arm's-length body that would ensure predictable and stable financing of the EI system over a five- to seven-year time horizon with a real EI premium stabilization fund in the order of $10 billion to $15 billion.

Examinons plutôt les faits. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2006, leurs prédécesseurs libéraux leur ont légué 10 budgets équilibrés consécutifs, un excédent annuel qui tournait autour de 13 milliards de dollars, une dette peu élevée, un fardeau fiscal peu élevé, des taux d'intérêt bas et stables, un Régime de pensions du Canada solide, des cotisations à l'assurance-emploi qui diminuaient progressivement, des taux de croissance économique annuels d'au moins 3 %, le meilleur système bancaire au monde, les meilleurs paiements de transfert aux provinces et aux territoires jamais vus, des investissements graduels dans la garde d'enfants, les compétences et l'apprentissage, les sciences et l'innovation, l'intégrité environnementale, les échanges commerciaux, ainsi que la création, nette, d'un demi-million de nouveaux emplois.
When they took office in 2006, they inherited from their Liberal predecessors 10 straight years of balanced budgets, an annual surplus that was running at the rate of $13 billion every year, lower debt, lower taxes, low and stable interest rates, a sound and solid Canada pension plan, steadily dropping employment insurance premiums, annual economic growth rates of 3% or better, the best banking system in the world, the best ever transfer payments to provinces and territories, progressive investments in child care, skills and learning, science and innovation, environmental integrity, infrastructure, trade and three and a half million net new jobs.

f) si une institution financière est soit un régime de placement privé, soit un régime de placement qui est une entité de gestion d’un régime de pension et que, au cours de son année d’imposition, un de ses participants réside dans une province, elle est réputée avoir un établissement stable dans la province tout au long de l’année d’imposition.
(f) if a financial institution is a private investment plan or an investment plan that is a pension entity of a pension plan and, at any time in a taxation year of the financial institution, a plan member of the financial institution is resident in a province, the financial institution is deemed to have a permanent establishment in the province throughout the taxation year.

Dans la mesure où la Cour a jugé que l’établissement stable situé dans un État membre et l’établissement principal situé dans un autre État membre ne constituent qu’un seul et même assujetti à la TVA, il s’ensuit qu’un seul assujetti est soumis, à côté du régime applicable dans l’État de son siège, à autant de régimes de déductions nationaux que d’États membres dans lesquels il dispose d’établissements stables.
Since the Court has held that the fixed establishment situated in a Member State and the principal establishment situated in another Member State constitute a single taxable person subject to VAT, it follows that a taxpayer is subject, in addition to the system which applies in the State of its principal establishment, to as many national systems of deduction as there are Member States in which it has fixed establishments.

Celles-ci garderont leur siège social aux États-Unis, tout comme elles le garderont au Canada parce que nous sommes un pays stable au régime de réglementation favorable.
As with the U.S., mining companies will continue to choose Canada as their headquarters, because we are a stable country with favourable regulatory regimes.

38. reconnaît que les objectifs en matière d'énergies renouvelables ont porté leurs fruits et devraient être prolongés jusqu'en 2030; demande aux États membres de poursuivre leurs efforts en vue d'atteindre leurs objectifs pour 2020; est préoccupé par l'augmentation des changements brusques opérés par les États membres concernant les mécanismes de soutien des énergies renouvelables, notamment les changements rétroactifs et le gel des aides; demande à la Commission de surveiller étroitement la mise en œuvre de la directive relative aux énergies renouvelables, et de prendre des mesures si nécessaire; demande aux États membres d'établir des cadres stables pour les investissements dans les énergies renouvelables, comprenant des régimes d'aide stables et révisés régulièrement et des procédures administratives rationalisées;
38. Recognises that renewable energy targets have been successful and should be prolonged to 2030; calls on the Member States to keep on track towards meeting their 2020 targets; is concerned by Member States’ increasingly abrupt changes to support mechanisms for renewable energy, in particular retroactive changes to and the freezing of support; calls on the Commission to monitor carefully the implementation of the Renewable Energy Directive’s and to take action if necessary; calls on the Member States to provide stable frameworks for investments in renewable energy, including stable and regularly reviewed support schemes and streamlined administrative procedures;

39. reconnaît que les objectifs en matière d'énergies renouvelables ont porté leurs fruits et devraient être prolongés jusqu'en 2030; demande aux États membres de poursuivre leurs efforts en vue d'atteindre leurs objectifs pour 2020; est préoccupé par l'augmentation des changements brusques opérés par les États membres concernant les mécanismes de soutien des énergies renouvelables, notamment les changements rétroactifs et le gel des aides; demande à la Commission de surveiller étroitement la mise en œuvre de la directive relative aux énergies renouvelables, et de prendre des mesures si nécessaire; demande aux États membres d'établir des cadres stables pour les investissements dans les énergies renouvelables, comprenant des régimes d'aide stables et révisés régulièrement et des procédures administratives rationalisées;
39. Recognises that renewable energy targets have been successful and should be prolonged to 2030; calls on the Member States to keep on track towards meeting their 2020 targets; is concerned by Member States’ increasingly abrupt changes to support mechanisms for renewable energy, in particular retroactive changes to and the freezing of support; calls on the Commission to monitor carefully the implementation of the Renewable Energy Directive’s and to take action if necessary; calls on the Member States to provide stable frameworks for investments in renewable energy, including stable and regularly reviewed support schemes and streamlined administrative procedures;

28. souligne qu'une approche plus européenne à l'égard de la politique en matière d'énergies renouvelables est essentielle à moyen et à long terme; encourage les États membres et leurs régions à améliorer la coopération, notamment en exploitant davantage les mécanismes de coopération définis dans la directive sur les énergies renouvelables afin d'optimiser l'efficacité de l'expansion des énergies renouvelables, de réduire le coût de celles-ci et d'assurer que davantage d'investissements à l'intérieur de l'Union seront réalisés dans les secteurs où ils seront les plus productifs et efficaces, compte tenu des caractéristiques particulières de chaque État membre; souligne l'importance de définir des objectifs; met l'accent à cet égard sur le rôle important de facilitation de la Commission dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et se félicite de son intention déclarée de mettre au point des lignes directrices relatives au commerce des énergies renouvelables; fait observer que les sources d'énergie renouvelables vont devenir, à long terme, une composante majeure du bouquet énergétique en Europe, car elles évoluent, passant du secteur du développement technologique à la production de masse et au déploiement, de la petite à la grande échelle – intégrant les sources tant locales que plus éloignées – et des subventions à l'ouverture à la concurrence; souligne que le recours croissant aux énergies renouvelables nécessite des changements de politique et de structure du marché de l'énergie en vue d'adapter les marchés à cette réalité et d'assurer une plus grande intégration des marchés, notamment en récompensant la flexibilité et les services qui favorisent la stabilité du réseau; souligne l'importance de cadres réglementaires stables, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États membres, afin de stimuler les ...
28. Stresses that a more European approach to renewable energy policy is key in the medium to long term; encourages the Member States and their regions to improve cooperation, including by making greater use of the cooperation arrangements provided for in the Renewable Energy Directive in order to optimise the efficiency of renewables expansion, bring the costs of renewable energy down and ensure that more investments within the EU are made where they will be most productive and efficient, taking into account the specific characteristics of each Member State; emphasises the importance of putting targets in to place; highlights, in this context, the Commission’s important role as a facilitator in coordinating, financially supporting and preparing appropriate analyses of renewable energy resources and potential for the Member States, and welcomes its declared intention to draw up guidelines on trade in renewables; points out that renewables will, in the long term, move to the centre of the energy mix in Europe, as they progress from technology development to mass production and deployment, from small-scale to larger-scale – integrating local and more remote sources – and from subsidised to competitive; emphasises that the increasing uptake of renewables requires changes in policy and energy market structure to be made with a view to adapting markets to this reality and achieving greater market integration, in particular in rewarding flexibility and services to the grid system stability; stresses the importance of stable regulatory frameworks, both on an EU as on a Member State level to stimulate investments; highlights the need for simplified administrative procedures and stable and efficient support schemes that can be adapted over time and phased out when technologies and supply chains mature and become competitive, and market failures are resolved; stresses, however, that retroactive changes in support schemes have a detrimental effect on investor confidenc ...

29. souligne qu'une approche plus européenne à l'égard de la politique en matière d'énergies renouvelables est essentielle à moyen et à long terme; encourage les États membres et leurs régions à améliorer la coopération, notamment en exploitant davantage les mécanismes de coopération définis dans la directive sur les énergies renouvelables afin d'optimiser l'efficacité de l'expansion des énergies renouvelables, de réduire le coût de celles-ci et d'assurer que davantage d'investissements à l'intérieur de l'Union seront réalisés dans les secteurs où ils seront les plus productifs et efficaces, compte tenu des caractéristiques particulières de chaque État membre; souligne l'importance de définir des objectifs; met l'accent à cet égard sur le rôle important de facilitation de la Commission dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et se félicite de son intention déclarée de mettre au point des lignes directrices relatives au commerce des énergies renouvelables; fait observer que les sources d'énergie renouvelables vont devenir, à long terme, une composante majeure du bouquet énergétique en Europe, car elles évoluent, passant du secteur du développement technologique à la production de masse et au déploiement, de la petite à la grande échelle – intégrant les sources tant locales que plus éloignées – et des subventions à l'ouverture à la concurrence; souligne que le recours croissant aux énergies renouvelables nécessite des changements de politique et de structure du marché de l'énergie en vue d'adapter les marchés à cette réalité et d'assurer une plus grande intégration des marchés, notamment en récompensant la flexibilité et les services qui favorisent la stabilité du réseau; souligne l'importance de cadres réglementaires stables, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États membres, afin de stimuler les ...
29. Stresses that a more European approach to renewable energy policy is key in the medium to long term; encourages the Member States and their regions to improve cooperation, including by making greater use of the cooperation arrangements provided for in the Renewable Energy Directive in order to optimise the efficiency of renewables expansion, bring the costs of renewable energy down and ensure that more investments within the EU are made where they will be most productive and efficient, taking into account the specific characteristics of each Member State; emphasises the importance of putting targets in to place; highlights, in this context, the Commission’s important role as a facilitator in coordinating, financially supporting and preparing appropriate analyses of renewable energy resources and potential for the Member States, and welcomes its declared intention to draw up guidelines on trade in renewables; points out that renewables will, in the long term, move to the centre of the energy mix in Europe, as they progress from technology development to mass production and deployment, from small-scale to larger-scale – integrating local and more remote sources – and from subsidised to competitive; emphasises that the increasing uptake of renewables requires changes in policy and energy market structure to be made with a view to adapting markets to this reality and achieving greater market integration, in particular in rewarding flexibility and services to the grid system stability; stresses the importance of stable regulatory frameworks, both on an EU as on a Member State level to stimulate investments; highlights the need for simplified administrative procedures and stable and efficient support schemes that can be adapted over time and phased out when technologies and supply chains mature and become competitive, and market failures are resolved; stresses, however, that retroactive changes in support schemes have a detrimental effect on investor confidenc ...

Quelles réflexions lui inspire le problème crucial que constitue la sauvegarde du droit au plein emploi et à un emploi stable, si l’on considère que sa politique va à l’encontre des propositions formulées par les travailleurs en faveur d’un emploi stable et permanent pour tous, de la suppression de tous les régimes flexibles de travail dans les secteurs public et privé, et de la titularisation immédiate des travailleurs qui se trouvent actuellement en stage, sans réserves ni conditions préalables?
How does it view the critical problem of ensuring the right to full and stable work, given that its policy is at odds with the proposals by workers for stable and permanent work for all, the abolition of all flexible forms of employment in the public and private sectors and the immediate establishment of trainee workers without any terms or preconditions?