Traduction de «stable au canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine de fonctionnement stable | plage de fonctionnement stable | zone de fonctionnement stable
stable range | stable zone

enfouissement dans des formations rocheuses stables [ stockage permanent dans des formations rocheuses stables | évacuation dans des formations rocheuses stables ]
deep geological disposal in stable rock formations [ deep geological storage in stable rock formations ]

Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
Endorsement to the Bond for Non-Resident person without a Permanent Business Establishment in Canada

Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
Bond for Non-Resident Person without a Permanent Business Establishment in Canada

méthode de l'état stable | méthode en régime stable
DLCO SS | steady state method

composition par âge stable | répartition par âge stable
stable age distribution

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

déficience stable | handicap stable
stable disability | stable impairment

méthode des coûts stables [ MCS ]
feature costing

stable
stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme empêchant le Canada de percevoir, sur les revenus d’une société imputables aux établissements stables au Canada, un impôt qui s’ajoute à l’impôt qui serait applicable aux revenus d’une société constituée au Canada, pourvu que l’impôt additionnel ainsi établi n’excède pas 5 p. 100. Au sens de la présente disposition, le terme « revenus » désigne les bénéfices imputables à ces établissements stables au Canada (y compris les gains provenant de l’aliénation de biens faisant partie de l’actif de ces établissements stables, visés au paragraphe 2 de l’article 13) conformément à l’article 7, pour l’année et pour les années antérieures, après en avoir déduit :
9. Notwithstanding any provision in this Convention, Canada may impose on the earnings of a company attributable to permanent establishments in Canada, tax in addition to the tax which would be chargeable on the earnings of a company incorporated in Canada, provided that the rate of such additional tax so imposed shall not exceed 5 per cent. For the purpose of this provision, the term “earnings” means the profits attributable to such permanent establishments in Canada (including gains from the alienation of property forming part of the business property, referred to in paragraph 2 of Article 13, of such permanent establishments) in accordance with Article 7 in a year and previous years after deducting therefrom:

4. a) Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme empêchant le Canada de percevoir, sur les revenus d’une société, qui est un résident de l’Inde, imputables à un établissement stable au Canada, un impôt qui s’ajoute à l’impôt qui serait applicable aux revenus d’une société qui est un national du Canada, pourvu que l’impôt additionnel ainsi établi n’excède pas le taux spécifié au paragraphe 2a) de l’article 10, du montant des revenus qui n’ont pas été assujettis audit impôt additionnel au cours des années d’imposition précédentes; au sens de la présente disposition, le terme « revenus » désigne les bénéfices imputables à un établissement stable au Canada, pour l’année ou pour les années antérieures, après déduction de tous les impôts, autres que l’impôt additionnel visé au présent paragraphe, prélevés par le Canada sur lesdits bénéfices.
4 (a) Nothing in this Agreement shall be construed as preventing Canada from imposing on the earnings of a company, which is a resident of India, attributable to a permanent establishment in Canada, a tax in addition to the tax which would be chargeable on the earnings of a company which is a national of Canada, provided that any additional tax so imposed shall not exceed the rate specified in subparagraph 2(a) of Article 10 of the amount of such earnings which have not been subjected to such additional tax in previous taxation years. For the purpose of this provision, the term “earnings” means the profits attributable to a permanent establishment in Canada in a year and previous years after deducting therefrom all taxes, other than the additional tax referred to herein, imposed on such profits by Canada.

Aux fins de cette disposition, le terme « revenus » désigne les revenus imputables à l’aliénation de biens immobiliers situés au Canada qui sont imposables au Canada en vertu des dispositions de l’article 6 ou du paragraphe 1 de l’article 13 et, les bénéfices imputables à un établissement stable situé au Canada (y compris les gains visés au paragraphe 2 de l’article 13 provenant de l’aliénation de biens faisant partie de l’actif de tels établissements stables) conformément à l’article 7, pour l’année et pour les années antérieures, après en avoir déduit :
For the purpose of this provision, the term “earnings” means the earnings attributable to the alienation of such immovable property situated in Canada as may be taxed by Canada under the provisions of Article 6 or of paragraph 1 of Article 13 as well as the profits attributable to a permanent establishment situated in Canada (including gains from the alienation of property forming part of the business property, referred to in paragraph 2 of Article 13, of such permanent establishments) in accordance with Article 7 in a year and previous years after deducting therefrom:

D’autres indicateurs montrent aussi une tendance stable ou à la baisse, même après l’institution de mesures contre les États-Unis d’Amérique et l’extension des droits pour les importations en provenance du Canada contournant les mesures en vigueur.
Other indicators also show a declining or stable trend, even after the imposition of measures against the United States of America and the extension of duties to circumvented imports from Canada.

Elle veillera à établir des partenariats stables et durables avec des fournisseurs tels que le Canada, la Norvège, la Fédération de Russie, les États-Unis et d’autres partenaires.
The EU will look to build stable and long-term partnerships with suppliers such as Canada, Norway, the Russian Federation, the US and other relevant partners.

- (SK) Depuis 1959, le Canada est un des partenaires les plus anciens et les plus stables de l’Union européenne.
– (SK) Since 1959, Canada has been one of the closest and most stable partners of the European Union.

Malgré l'apparition de certaines difficultés dans ces relations, concernant plus précisément la pêche, la sécurité et l'immigration, le fait est que, en comparaison avec d'autres pays, la relation UE-Canada est stable et profitable aux deux partenaires.
Although difficulties have arisen in this relationship, specifically as regards fisheries, security and immigration, the truth is that, in comparison with other countries, the EU-Canada relationship is stable and profitable for both partners.

En outre, les réserves d'uranium les plus importantes se trouvent dans des États politiquement stables, tels que l'Australie et le Canada.
Furthermore, the largest uranium reserves are to be found in politically stable countries such as Australia and Canada.

L’Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada, après les États-Unis (12 % des importations totales du Canada et 4,8 % de ses exportations). Le Canada, pour sa part, a conservé, au fil des années, une position stable dans le «top 10» des principaux partenaires commerciaux de l’UE.
The EU is Canada's second trade partner after the US (12% of total Canadian imports and 4.8% of total Canadian exports), while Canada holds a stable position in the top-10 of main EU trading partners over the years, ranking 9th most important partner for the EU.

Le Vice-Président MARIN a exposé l'approche communautaire en ce qui concerne l'établissement de relations stables et positives entre le Canada et la Communauté européenne dans le domaine de la pêche.
Mr Marin set out the Community's position with regard to the establishment of stable and positive relations between Canada and the European Community on the fisheries issue.