Traduction de «stabilité reposant sur une approche partielle pourrait » (Français → Anglais) :

7. invite la Commission à explorer davantage la combinaison éventuelle des approches à l'aide d'une mise en œuvre progressive; estime, à cet effet, qu'une introduction des obligations de stabilité reposant sur une approche partielle pourrait faciliter l'acceptation du marché tout en permettant de surmonter les contraintes juridiques.
7. Invites the Commission further to explore the possible combination of approaches through gradual implementation; to this end, considers that an introduction of stability bonds based on a partial approach could ease the market acceptance while overcoming legal constraints.

En outre, un système reposant temporairement sur des compartiments pourrait globalement influencer l'importance relative des établissements pour la stabilité du système financier ou de l'économie, au sens de l'article 103, paragraphe 7, point g), de la directive 2014/59/UE.
Moreover, a system temporarily founded on compartments might globally influence the relative importance of institutions to the stability of the financial system or economy, as referred to in point (g) of Article 103(7) of Directive 2014/59/EU.

La réflexion qui conduirait à modifier les règles prudentielles repose sur l'idée que, si l'on ignore les risques liés au changement climatique et autres risques en matière de durabilité, la stabilité financière pourrait se trouver menacée, et les banques et les entreprises d'assurance, qui sont exposées à ces risques, devoir absorber des surcoûts (voir le rapport du CERS).
The thinking behind any potential change in prudential rules is based on the assumption that ignoring risks associated with climate change and other sustainability factors can create longer-term risks for financial stability and costs for banks and insurers, whose assets are exposed to such risks (see ESRB report).

16. souligne que le processus de la "régénération urbaine" et de l’"approche intégrée" pourrait aboutir à une nouvelle "alliance urbaine", qui réunirait tous les acteurs impliqués dans le processus de "construction de la ville"; cette alliance continuerait à reposer sur le consensus et serait légitimée par de nouvelles formes de gouvernance dans lesquelles les réseaux sociaux et civiques jouent un rôle important, l’objectif commun étant de valoriser, de régénérer et de réinventer la "ville existante" en utilisant au mieux les ressources humaines, sociales, matérielles, culturelles et économiques développées au fil des ans et en les canalisant vers la construction de villes gérées selon des orientations efficaces, innovantes, intelligentes, plus durables et socialement intégrées;
16. Underlines that the process of ‘urban regeneration’ and ‘mainstreaming’ could lead to a new ‘urban alliance’ that brings together all stakeholders involved in the ‘city building’ process; the alliance would continue to be based on consensus and formally established with new forms of governance in which social and civic networks play an important part, the common objective being to upgrade, regenerate and reinvent the ‘existing city’, making optimal use of human, social, material, cultural and economic resources developed over the years and channelling them into the construction of cities run on efficient, innovative, intelligent, more sustainable and socially integrated lines;

16. souligne que le processus de la «régénération urbaine» et de l'«approche intégrée» pourrait aboutir à une nouvelle «alliance urbaine», qui réunirait tous les acteurs impliqués dans le processus de «construction de la ville»; cette alliance continuerait à reposer sur le consensus et serait légitimée par de nouvelles formes de gouvernance dans lesquelles les réseaux sociaux et civiques jouent un rôle important, l'objectif commun étant de valoriser, de régénérer et de réinventer la «ville existante» en utilisant au mieux les ressources humaines, sociales, matérielles, culturelles et économiques développées au fil des ans et en les canalisant vers la construction de villes gérées selon des orientations efficaces, innovantes, intelligentes, plus durables et socialement intégrées;
16. Underlines that the process of ‘urban regeneration’ and ‘mainstreaming’ could lead to a new ‘urban alliance’ that brings together all stakeholders involved in the ‘city building’ process; the alliance would continue to be based on consensus and formally established with new forms of governance in which social and civic networks play an important part, the common objective being to upgrade, regenerate and reinvent the ‘existing city’, making optimal use of human, social, material, cultural and economic resources developed over the years and channelling them into the construction of cities run on efficient, innovative, intelligent, more sustainable and socially integrated lines;

La Commission examinera également si la même approche, avec les mêmes résultats, pourrait être envisagée en ce qui concerne l’alcool partiellement dénaturé.
It will be explored whether the same approach, with similar results, could be envisaged in regard to partly denatured alcohol (PDA).

7. met en garde contre l'intention d'instituer le mécanisme de stabilité permanent en dehors du cadre institutionnel de l'Union, en ce que cette approche menace l'intégrité du dispositif qui repose sur le traité; estime que la Commission doit être membre du Conseil de ce mécanisme et pas seulement se borner à y faire office d'observateur; est, par ailleurs, d'avis que la Commission devrait, en la matière, être habilitée à engager les actions appropriées pour atteindre, avec l'accord des États membres concernés, les objectifs du mécanisme européen de stabilité; insiste sur le fait que les États membres doivent en tout cas respecter le droit de l'Union et les prérogatives des institutions qui y sont consacrées;
7. Warns that the intention to establish the permanent stability mechanism outside the EU institutional framework poses a risk to the integrity of the Treaty-based system; considers that the Commission must be a member of the board of this mechanism, and not simply an observer; considers, moreover, that in this context the Commission should be entitled to take the appropriate initiatives in order to achieve, with the consent of the Member States concerned, the objectives of the European stability mechanism; underlines that Member States must at any rate respect Union law and the prerogatives of the institutions laid down therein;

Dans ces circonstances, la Commission estime que le consensus pourrait reposer sur une approche intégrée qui combine à la fois des caractéristiques d'EPLA et d'une juridiction communautaire.
Under these circumstances, the Commission believes that consensus could be built on the basis of an integrated approach that combines features of both EPLA and a Community jurisdiction.

Le recours à des approches non législatives ou à des solutions juridiques non contraignantes pourrait être particulièrement efficace lorsqu'elles ont un fondement juridique solide, reposant sur le Traité et la jurisprudence de la Cour de justice.
The use of non-legislative or soft law approaches could be particularly effective in cases where they have a firm legal foundation, based on the Treaty and the case law of the Court of Justice.