Préambule, Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, au préambule, soit modifié : a
) par substitution, dans la version française
, aux lignes 8 et 9, page 1, de ce qui suit : que les actes de terrorisme menacent les institutions polit
iques du Canada, la stabilité de son b) par substitution, dans la version française, aux lignes 5 à 7, page 2, de ce qui suit : protéger la sécurité nationale - sur les plans politique, social et économique - de mêm
...[+++]e que les relations du Canada avec ses alliés, Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée.On the Preamble, Stephen Owen moved, That Bill C-36, in the preambule, be amended: a) by replacing, in
the French version, lines 8 and 9 on page 1 with the following: que les actes de terrorisme menacent les institutions polit
iques du Canada, la stabilité de son b) by replacing, in the French version, lines 5 to 7 on page 2 with the following: protéger la sécurité nationale - sur les plans politique, social et économique - de même que les relations du Canada avec ses alliés, After debate, the question being put on the amendment, it wa
...[+++]s adopted by a show of hands.