Vertaling van "spécifiés à l’annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le propriétaire d’un conteneur doit s’assurer que ce conteneur est agréé et examiné conformément à l’Annexe I et à l’Annexe II, et qu’il porte un endroit où elle est bien visible, à côté de toute autre plaque d’agrément délivrée à des fins officielles, et où elle ne peut pas être aisément endommagée, une plaque d’agrément aux fins de la sécurité qui est conforme aux spécifications énoncées dans l’Annexe I et qui porte les renseignements, au moins en anglais ou en français, spécifiés dans l’Annexe I.
4 (1) Subject to subsection (2), the owner of every container shall ensure that it is approved and examined in accordance with Annex I and Annex II and has affixed to it, at a readily visible place, adjacent to any other approval plate issued for official purposes, and where it will not be easily damaged, a Safety Approval Plate that conforms to the specifications set out in Annex I and contains the information, in at least the English or French language, specified in Annex I.

a) utiliser l’une des drogues contrôlées ou des drogues d’usage restreint figurant respectivement aux annexes G et H de la Loi des aliments et drogues ou un stupéfiant spécifié à l’annexe de la Loi sur les stupéfiants, sauf pour son usage personnel aux termes d’une ordonnance médicale;
(a) use any controlled or restricted drug set out respectively in Schedules G and H to the Food and Drugs Act, or any narcotic set out in the schedule to the Narcotic Control Act, except as authorized for personal use pursuant to a medical prescription; or

b) posséder une drogue contrôlée ou une drogue à usage restreint figurant respectivement aux annexes G et H de la Loi des aliments et drogues ou un stupéfiant spécifié à l’annexe de la Loi sur les stupéfiants, sauf si l’exercice de ses fonctions l’exige ou le permet ou s’il y est autorisé, aux termes d’une ordonnance médicale, pour son usage personnel.
(b) possess any controlled or restricted drug set out respectively in Schedules G and H to the Food and Drugs Act, or a narcotic set out in the schedule to the Narcotic Control Act, except as required or permitted in the performance of the member’s duties or as authorized for personal use pursuant to a medical prescription.

L’analyse de l’annexe VIII requiert la réalisation d’un essai conformément à l’annexe II. L’essai spécifié à l’annexe II doit être effectué sur la même piste d’essai et dans des conditions semblables à celles requises dans les essais prescrits dans la présente annexe.
The analysis of Annex VIII requires the performance of a test according to Annex II. The test specified in Annex II shall be carried out on the same test track under conditions similar to those required in the tests prescribed in this Annex.

3. Les États membres accordent la réception CE par type d'un véhicule en ce qui concerne ses pneumatiques, dans les conditions fixées à l'annexe III, pour tout véhicule dont tous les pneumatiques (y compris les pneumatiques de secours, le cas échéant) sont conformes aux prescriptions de l'annexe II ainsi qu'aux prescriptions relatives aux véhicules, fixées à l'annexe IV, et lui attribuent un numéro de réception comme spécifié à l'annexe III.
3. Member States shall grant EC type-approval to all vehicles in respect of their tyres under the conditions laid down in Annex III, where those tyres (including spare tyres, where appropriate) meet the requirements of Annex II and the requirements concerning vehicles laid down in Annex IV, and shall allocate to any such vehicle an approval number as specified in Annex III.

2. Les États membres accordent la réception CE par type, dans les conditions fixées à l'annexe I, à tout type de pneumatique conforme aux prescriptions de l'annexe V et lui attribuent un numéro de réception comme spécifié à l'annexe I.
2. Member States shall grant EC type-approval, under the conditions laid down in Annex I, to all types of tyres meeting the requirements of Annex V, and shall allocate to them an approval number as specified in Annex I.

1. Les États membres accordent la réception CE par type, dans les conditions fixées à l'annexe I, à tout type de pneumatique conforme aux prescriptions de l'annexe II et lui attribuent un numéro de réception comme spécifié à l'annexe I.
1. Member States shall grant EC type-approval, under the conditions laid down in Annex I, to all types of tyres meeting the requirements of Annex II, and shall allocate to them an approval number as specified in Annex I.