Vertaling van "spécifiées à l’article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

direction spécifiée à l'indicateur
time table direction

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

coût moyen | coût moyen unitaire | coût moyen par article | coût moyen à l'unité
average cost | average unit cost

article à limite de vie spécifiée
time change item

augmentation de tension pour une condition de charge spécifiée | chute de tension pour une condition de charge spécifiée
voltage drop or rise for a specified load condition | voltage regulation for a specified load condition

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant les dates spécifiées à l’article 4, paragraphe 8, du présent règlement et, dans le cas d’un filtre à particules diesel (FAP) à technologie ‘wall-flow’, le constructeur peut choisir d’appliquer les prescriptions en matière de vérification du fonctionnement énoncées à l’appendice 8 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU au lieu des prescriptions du paragraphe 2.3.2.1, à condition qu’il puisse faire la démonstration, et fournir des documents techniques à l’appui, qu’en cas de détérioration, il existe une corrélation positive entre la perte d’efficacité du filtrage et la perte de dépression (‘pression delta’) à travers le filtre dans les conditions de fonctionnement du moteur spécifiées dans les essais décrits à l’appendice 8 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU”.
Before the dates specified in Article 4(8) of this Regulation and in the case of a wall-flow diesel particulate filter (DPF), the manufacturer may choose to apply the performance monitoring requirements set out in Appendix 8 of Annex 9B to UNECE Regulation No 49 instead of the requirements set out in paragraph 2.3.2.1, if he can demonstrate with technical documentation that in case of deterioration there is a positive correlation between the loss of filtration efficiency and the loss of pressure drop (delta pressure) across the DPF under the operating conditions of the engine specified in the tests described in Appendix 8 of Annex 9B to UNECE Regulation No 49”. ’.

Jusqu’à la fin de la période transitoire spécifiée à l’article 4, paragraphe 7, du présent règlement, le système d’avertissement du conducteur décrit à la section 4 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU est activé si un écart de plus de 50% entre la consommation moyenne de réactif et la consommation moyenne de réactif exigée par le système moteur au cours d’une période à définir par le constructeur, qui ne peut être plus longue que la période maximale spécifiée au paragraphe 8.3.1 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU, est détectée”.
Until the end of the phase-in period specified in Article 4(7) of this Regulation, the driver warning system described in Section 4 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49 shall be activated if a deviation of more than 50 % between the average reagent consumption and the average demanded reagent consumption by the engine system over the period to be defined by the manufacturer, which shall not be longer than the maximum period specified in paragraph 8.3.1 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49, is detected”. ’.

Durant la période transitoire spécifiée à l’article 4, paragraphe 7, du présent règlement et sur demande du constructeur pour les besoins du point 7.1, la référence à la limite d’émissions de NOx spécifiée à l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009 est remplacée par la valeur de 900 mg/kWh”.
During the phase-in period specified in Article 4(7) of this Regulation and upon request of the manufacturer for the purpose of point 7.1, the reference to the NOx emission limit specified in Annex I to Regulation (EC) No595/2009 shall be replaced by the value of 900mg/kWh”.

Lorsque l'Union doit prendre une mesure prévue à l'article 24 de l'accord intérimaire (article 39 de l'ASA), cette mesure est adoptée en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 3, du présent règlement, sauf disposition contraire spécifiée à l'article 24 de l'accord intérimaire (article 39 de l'ASA).
Where the Union needs to take a measure as provided for in Article 24 of the Interim Agreement, and thereafter Article 39 of the SAA, that measure shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 9(3) of this Regulation, unless otherwise specified in Article 24 of the Interim Agreement, and thereafter Article 39 of the SAA.

Jusqu’à la fin de la période transitoire spécifiée à l’article 4, paragraphe 7, du présent règlement, le système d’avertissement du conducteur décrit à la section 4 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU est activé si un écart de plus de 50% entre la consommation moyenne de réactif et la consommation moyenne de réactif exigée par le système moteur au cours d’une période à définir par le constructeur, qui ne peut être plus longue que la période maximale spécifiée au paragraphe 8.3.1 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU, est détectée”.
Until the end of the phase-in period specified in Article 4(7) of this Regulation, the driver warning system described in Section 4 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49 shall be activated if a deviation of more than 50 % between the average reagent consumption and the average demanded reagent consumption by the engine system over the period to be defined by the manufacturer, which shall not be longer than the maximum period specified in paragraph 8.3.1 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49, is detected”. ’;

Avant les dates spécifiées à l’article 4, paragraphe 8, du présent règlement et, dans le cas d’un filtre à particules diesel (FAP) à technologie ‘wall-flow’, le constructeur peut choisir d’appliquer les prescriptions en matière de vérification du fonctionnement énoncées à l’appendice 8 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU au lieu des prescriptions du paragraphe 2.3.2.1, à condition qu’il puisse faire la démonstration, et fournir des documents techniques à l’appui, qu’en cas de détérioration, il existe une corrélation positive entre la perte d’efficacité du filtrage et la perte de dépression (‘pression delta’) à travers le filtre dans les conditions de fonctionnement du moteur spécifiées dans les essais décrits à l’appendice 8 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU”.
Before the dates specified in Article 4(8) of this Regulation and in the case of a wall-flow diesel particulate filter (DPF), the manufacturer may choose to apply the performance monitoring requirements set out in Appendix 8 of Annex 9B to UNECE Regulation No 49 instead of the requirements set out in paragraph 2.3.2.1, if he can demonstrate with technical documentation that in case of deterioration there is a positive correlation between the loss of filtration efficiency and the loss of pressure drop (delta pressure) across the DPF under the operating conditions of the engine specified in the tests described in Appendix 8 of Annex 9B to UNECE Regulation No 49”. ’;

des informations concernant l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas par les États membres durant l'année x – 1, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, y compris des informations sur le montant de ce produit qui a été utilisé à l'une ou plusieurs des fins spécifiées à l'article 10, paragraphe 3, de ladite directive, ou l'équivalent en valeur financière de ce produit, et les actions entreprises en vertu dudit article.
information on the use of revenues during the year X-1 generated by the Member State by auctioning allowances pursuant to Article 10(1) of Directive 2003/87/EC, including information on such revenue that has been used for one or more of the purposes specified in Article 10(3) of that Directive, or the equivalent in financial value of that revenue, and the actions taken pursuant to that Article.

1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les opérateurs ne sont pas tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, à condition que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée visée à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 2.
1. In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot numbering for pre-packaged products, operators shall not be obliged to hold the information specified in Articles 4(1), 4(2), 4(3) and 5(1), provided that this information and the lot number is clearly marked on the package and that information about lot numbers is held for the periods of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).