Vertaling van "spécifiée et demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

augmentation de tension pour une condition de charge spécifiée | chute de tension pour une condition de charge spécifiée
voltage drop or rise for a specified load condition | voltage regulation for a specified load condition

matières spécifiées [ substances désignées | substances spécifiées ]
specified substances

employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]
term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]

race non spécifiée
Race not stated

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

à demeure
Indwelling (qualifier value)

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
Indwelling urethral catheterisation kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les mesures prises par les administrateurs sont en vigueur à compter de la date où elles sont prises ou de la date ultérieure qui y est spécifiée et demeurent en vigueur jusqu’à leur confirmation; après confirmation au titre du paragraphe 73(3) elles demeurent en vigueur, selon le cas, dans leur teneur initiale ou modifiée; elles cessent d’avoir effet en cas d’application du paragraphe 73(4).
(2) A by-law or an amendment to a by-law made by the directors is effective from the later of the date the by-law is made or amended by the directors and the date specified in the by-law, until it is confirmed, with or without amendment, under subsection 73(3) or repealed under subsection 73(4) and, if the by-law is confirmed, or confirmed as amended, it is in effect in the form in which it was so confirmed.

«poussières», les particules de forme, de structure ou de masse volumique quelconque dispersées dans la phase gazeuse dans les conditions au point de prélèvement, qui sont susceptibles d'être recueillies par filtration dans les conditions spécifiées après échantillonnage représentatif du gaz à analyser, et qui demeurent en amont du filtre et sur le filtre après séchage dans les conditions spécifiées;
‘dust’ means particles, of any shape, structure or density, dispersed in the gas phase at the sampling point conditions which may be collected by filtration under specified conditions after representative sampling of the gas to be analysed, and which remain upstream of the filter and on the filter after drying under specified conditions;

4) "poussières ", les particules de forme, structure ou masse volumique quelconque dispersées dans la phase gazeuse dans les conditions au point de prélèvement, qui sont susceptibles d'être recueillies par filtration dans les conditions spécifiées après échantillonnage représentatif du gaz à analyser, et qui demeurent en amont du filtre et sur le filtre après séchage dans les conditions spécifiées;
(4) ‘dust ’ means particles, of any shape, structure or density, dispersed in the gas phase at the sampling point conditions which may be collected by filtration under specified conditions after representative sampling of the gas to be analysed, and which remain upstream of the filter and on the filter after drying under specified conditions;

2. Toute prestation versée aux termes de la législation d’une Partie, de même que les prestations acquises aux termes du présent Accord, sont versées à une personne spécifiée à l’article 3 qui demeure ou réside sur le territoire d’un état tiers aux mêmes conditions et dans la même mesure qu’un citoyen de ladite Partie qui demeure ou réside sur le territoire d’un état tiers.
2. Benefits under the legislation of a Party, including benefits acquired by virtue of this Agreement, shall be payable to a person described in Article 3 who stays or resides in the territory of a third State on the same conditions and to the same extent as to a citizen of that Party who stays or resides in the territory of a third State.

(2) Les mesures prises par les administrateurs d’une coopérative de crédit fédérale sont en vigueur à compter de la date où elles sont prises ou de la date ultérieure qui est spécifiée dans les règlements administratifs et demeurent en vigueur jusqu’à leur confirmation; après confirmation au titre du paragraphe 192.03(3) elles demeurent en vigueur, selon le cas, dans leur teneur initiale ou modifiée; elles cessent d’avoir effet en cas d’application du paragraphe 192.03(4).
(2) A by-law or an amendment to a by-law made by the directors of a federal credit union is effective from the later of the date the by-law is made or amended by the directors and the date specified in the by-law, until it is confirmed, with or without amendment, under subsection 192.03(3) or repealed under subsection 192.03(4) and, if the by-law is confirmed, or confirmed as amended, it is in effect in the form in which it was so confirmed.

b) demeure en vigueur pendant la période — d’au plus trois ans — qui y est spécifiée;
(b) remains in effect only for the period, not exceeding three years, that is specified in the order; and

L’utilisation cumulative de pesticides, dans le but de contourner les valeurs limites spécifiées, demeure une source d’inquiétude.
The cumulative use of pesticides, which can be used to circumvent the limit values specified, still gives cause for concern.