Vertaling van "spécifiques seront fondés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

fonds à objectif spécifique [ fonds spéciaux ]
special-purpose funds [ special-purpose funding ]

charriage de fond spécifique
specific bed load transport

Fonds alloués à des projets spécifiques
Project Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque le financement du terrorisme visé au paragraphe 1 du présent article concerne l’une des infractions prévues aux articles 3, 4 et 9, il n’est pas nécessaire que les fonds soient effectivement utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une de ces infractions ou de contribuer à la commission d’une telle infraction, pas plus qu’il n’est nécessaire que l’auteur de l’infraction sache pour quelle infraction ou quelles infractions spécifiques les fonds seront utilisés.
2. Where the terrorist financing referred to in paragraph 1 of this Article concerns any of the offences laid down in Articles 3, 4 and 9, it shall not be necessary that the funds be in fact used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of those offences, nor shall it be required that the offender knows for which specific offence or offences the funds are to be used.

Des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir que les résultats des activités de recherche et d'innovation de l'Union dans les domaines du changement climatique et de l'utilisation efficace des ressources et des matières premières sont utilisés en aval par d'autres programmes de l'Union, comme le programme LIFE, les Fonds ESI et les programmes de coopération extérieure.
Specific measures will ensure that results from Union research and innovation in the fields of climate, resource efficiency and raw materials are used downstream by other Union programmes, such as the LIFE programme, ESI Funds, and external cooperation programmes.

Des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir que les résultats des activités de recherche et d'innovation de l'Union dans les domaines du changement climatique et de l'utilisation efficace des ressources et des matières premières sont utilisés en aval par d'autres programmes de l'Union, comme le programme LIFE+, les fonds structurels et d'investissement européens et les programmes de coopération extérieure.
Specific measures will ensure that results from Union research and innovation in the fields of climate, resource efficiency and raw materials are used downstream by other Union programmes, such as the LIFE + programme, European Structural and Investment funds, and external cooperation programmes.

Ces activités seront menées en privilégiant les synergies et une coordination étroite avec les actions de soutien stratégique consacrées aux chercheurs, à leurs employeurs et à leurs bailleurs de fonds menées au titre de l'objectif spécifique "L'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion".
These activities will be implemented by seeking synergies and close coordination with the policy support actions on researchers, their employers and funders carried out under the specific objective 'Europe in a changing world - Inclusive, innovative and reflective societies'.

Les deux programmes spécifiques seront fondés sur des structures communes de mise en œuvre: ils seront gérés par la Commission (en principe, dans le cadre d’une gestion directe centralisée), assistée par un comité de comitologie; les types d’interventions et d’actions (projets de la Commission, transnationaux et nationaux) seront harmonisés, de même que les critères d’éligibilité.
The two specific programmes will be based on common features as concerns the delivery mechanism: they will be managed by the Commission (in principle, direct centralised management), assisted by a comitology committee; the types of actions (Commission, transnational and national projects) and of intervention will be aligned, as well as the criteria of eligibility.

21. reconnaît toutefois que, tel qu'actuellement prévu, le Fonds pourrait rencontrer des difficultés pour répondre aux critères de l'APD (aide publique au développement) fixés par le comité d'aide au développement de l'OCDE, puisque les investissements seront davantage guidés par les perspectives de résultats financiers que par les besoins en développement; reconnaît que la réduction de la pauvreté, mentionnée comme un objectif spécifique du Fonds, risque de passer au rang de priorité secondaire de celui-ci; souligne dès lors qu'il convient que la Commission, en plus d'élaborer des critères de développement clairs visant à sélectionner les projets éligibles au financement du Fonds, augmente de manière significative l'aide au développement accordée sous forme de subventions afin de fournir des services énergétiques durables aux populations les plus pauvres;
21. Recognises however that, as currently envisaged, the GEEREF may have difficulty in complying with the criteria for Official Development Assistance established by the OECD Development Assistance Committee , as investment will be steered by prospects for financial returns rather than development needs; recognises the risk that poverty reduction, mentioned as a specific objective of the GEEREF, might become only a secondary priority of the fund; stresses, therefore, that, in addition to developing clear development criteria to screen projects eligible for GEEREF funding, the Commission must also significantly increase grant-based development aid in order to provide sustainable energy services to the poorest;

Nous souhaitons en particulier entamer l’année prochaine des actions préparatoires afin d’aider spécialement les petites et moyennes entreprises à satisfaire aux exigences de Bâle II. Dans le domaine de la recherche et du développement, l’affectation spécifique de fonds pour les PME mérite d’être particulièrement saluée, et je suis persuadé que les 3 milliards qui leur seront consacrés l’année prochaine pourront aussi imprimer une impulsion afin de rehausser le développement économique.
In particular, we want to start up a preparatory operation for next year, in order to give particular help in this area to small and medium-sized enterprises in meeting the requirements of Basle II. Turning to research and development, the earmarking for SMEs is especially laudable, and I believe that the EUR 3 billion to be spent in the coming year can also give an impetus to improved economic development.

15. invite la Commission à tenir le Parlement européen informé de la mise en place de l'approche intégrée dès que les résultats concernant les Fonds structurels, le Fonds de développement rural et le Fonds de la pêche seront connus et, dans l'hypothèse où aucun fonds spécifique ne serait prévu pour la gestion du réseau Natura 2000, prie la Commission de présenter une proposition en vue de l'assignation d'un fonds à cet effet qui comprenne une politique d'information et de sensibilisation de l'opinion publique aux thèmes de la protection de la nature, afin de souligner les avantages économiques et sociaux de l'application des mesures proposées sur le plan du développement;
15. Invites the Commission to report to the European Parliament on the implementation of the integrated approach when the outcome of the structural, fisheries and rural development regulations is known, and in the event that no earmarked funds for Natura 2000 management are included, to make a proposal for a dedicated fund for this purpose, which should include a policy to provide information on and raise public awareness of nature-conservation issues, with the aim of highlighting the development-related, economic and social benefits resulting from the application of the proposed measures;

La Commission proposera un nouveau dispositif, par lequel les crédits nécessaires à un provisionnement adéquat du Fonds de garantie seront inscrits au budget, sans provision spécifique pour l'appel de ressources concerné.
The Commission will propose a new arrangement whereby the appropriations necessary to properly provisioning the guarantee fund will be entered in the budget, with no ad-hoc provision for the related call of resources.