Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Application de la loi
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Côlon irritable
Diarrhée
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Droit de dérogation
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Dyspepsie
Dysurie
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Mictions fréquentes
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Névrose cardiaque
Pouvoir de dérogation
Pouvoir de déroger
Région agricole défavorisée
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux
Validité de la loi
Zone agricole défavorisée
Zone avec handicaps spécifiques
Zone menacée d'abandon

Traduction de «spécifiques par dérogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un troub ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors, s'il existe des raisons spécifiques dans le cadre d'un dossier spécifique pour déroger à la présomption générale selon laquelle l'État membre où se trouve le mineur non accompagné doit procéder à l'examen, l'intérêt supérieur de l'enfant prévaudra sur le principe général dans ce cas précis.

So if there are specific reasons in a specific case to derogate from the general presumption that the Member State of presence should do the examination, the best interests of the child will overrule the general principle in that specific case.


Pour les «dispositifs de régime de retraite», il prévoit spécifiquement une dérogation à l'obligation de compensation centrale de certains dérivés jusqu'en août 2015.

A specific exemption in the Regulation states that ‘pension scheme arrangements’ are exempt from the clearing obligation of certain derivatives until August 2015.


Alors que des dispositions de la proposition de règlement pourraient être considérées comme des mesures spécifiques en dérogation à la législation de l'Union européenne applicable à Mayotte (le service juridique cite l'article 4 sur la gestion des flottes de pêche en tant qu'exemple), et qu'elles pourraient, dès lors, avoir comme base juridique l'article 349 du traité FUE, elles doivent cependant être considérées comme étant seulement accessoires par rapport aux autres mesures proposées, qui ne le sont pas du fait des particularités des régions ultrapériphériques .

While there are proposed provisions in the proposed Regulation which could be considered as specific measures in derogation of the otherwise applicable EU law in Mayotte (the Legal Service mentions Article 4 on the management of fishing fleets as an example), and as such qualify for having Article 349 TFEU as its legal basis, those provisions must however be considered as merely incidental in relation to the other proposed measures, which are not proposed due to any outermost region characteristics.


Il convient par ailleurs de fixer des règles transitoires spécifiques, par dérogation à l'article 59, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, prévoyant les cas où une autorité de gestion peut continuer de remplir les fonctions de l'autorité de certification en ce qui concerne des programmes opérationnels mis en œuvre en vertu du cadre législatif précédent, régissant le recours à une évaluation par la Commission conformément à l'article 73, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil dans le cadre de l'application de l'article 113, paragraphe 5, du présent règlement, et concernant la procédure d'appr ...[+++]

Special transitional rules should be also laid down by way of derogation from article 59(1)b of Council Regulation (EC) No 1083/2006 as to when a managing authority can continue to carry out the functions of the certifying authority for operational programmes, implemented under the previous legislative framework, for the use of Commission assessment in accordance with Article 73(3) of the Council Regulation (EC) No 1083/2006 when applying article 113(5) and concerning the approval procedure of major projects under Article 92bis(1) point a.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(i) la Partie a enregistré une dérogation spécifique ou un but acceptable dans le Registre établi à cette fin aux termes de la Convention et l’exportation est conforme à cette dérogation spécifique ou à ce but acceptable,

(i) that Party has registered a specific exemption or acceptable purpose in the relevant Register established under the Stockholm Convention and the export complies with the terms of that specific exemption or acceptable purpose,


Les quantités minimales, y compris toute quantité inférieure pour des aliments ou catégories d'aliments spécifiques par dérogation aux quantités significatives susmentionnées, sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.

The minimum amounts, including any lower amounts, by derogation from the significant amounts mentioned above, for specific foods or categories of foods shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).


5. Dans des cas spécifiques, des dérogations aux dispositions des paragraphes 1 à 4 du présent article peuvent être adoptées, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, en ce qui concerne la date de la mise en œuvre effective de l'interdiction d'alimentation prévue à l'article 7, paragraphe 1, ou, le cas échéant, dans les pays tiers ou régions de pays tiers qui présentent un risque d'ESB contrôlé, la date de la mise en œuvre effective de l'interdiction d'utiliser des protéines provenant de mammifères dans l'alimen ...[+++]

5. In specific cases, exemptions from paragraphs 1 to 4 of this Article may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), with regard to the date of the effective enforcement of the feeding prohibition provided for in Article 7(1) or, as appropriate for a third country or region thereof with a controlled BSE risk, the date of the effective enforcement of the ban of mammalian protein in feed for ruminants with a view to limiting individual requirements to remove and destroy specified risk material to animals born before that date in those countries or regions.


Des directives spécifiques pouvant déroger à cette règle générale seront préparées par la Commission et devront être adoptées avant le 31 décembre 1992 dans le domaine des professions médicales et juridiques ainsi que dans la construction.

Specific directives providing for exceptions from this general rule will be prepared by the Commission and must be adopted by 31 December 1992 in the medical and legal professions and in the construction sector.


Des Directives spécifiques pouvant déroger à cette règle générale seront préparées par la Commission et devront être adoptées avant le 31 décembre 1992 dans le domaine des professions médicales et juridiques ainsi que dans la construction.

Specific directives covering exemptions from this general rule will be prepared by the Commission and will have to be adopted before 31 December 1992 in the medical and legal professions and in the construction sector.


Le système a été modifié au cours des années de façon à rendre compte plus spécifiquement du type d'information qui est d'intérêt public par rapport à ce qui est d'intérêt spécifique pour les industries qui font des demandes de dérogation auprès du conseil.

The system has been modified over the years to take into account the specific type of information that is of interest to the public, as opposed to information of specific interest to industries applying to the commission for an exemption.


w