En outre, les navires reliant exclusivement des ports de l'UE sont dispensés des formalités déclaratives, à moins que les États membres n'exigent des informations spécifiques nécessaires pour protéger l'ordre et la sécurité intérieurs et faire appliquer la législation en matière de douanes, de fiscalité, d'immigration, d'environnement ou de santé.
Moreover, ships moving exclusively between EU ports are exempted from the reporting formalities, unless member states require specific information necessary to protect internal order and security or to enforce customs, fiscal, immigration, environmental or sanitary laws.