Traduction de «spécifiques déjà définis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

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specific source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un tel cas, les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés à obtenir des travaux, fournitures ou services spécifiques relevant de l'accord-cadre, soit en les demandant à l'un des opérateurs économiques, désigné selon des critères objectifs et dans les conditions déjà définies, soit en attribuant un marché spécifique pour les travaux, fournitures ou services concernés au terme d'une mise en concurrence réduite entre les opérateurs économiques qui sont parties à l'accord-cadre.
In such cases, contracting authorities should be allowed to obtain specific works, supplies or services, that are covered by the framework agreement, either by requiring them from one of the economic operators, determined in accordance with objective criteria and on the terms already set out, or by awarding a specific contract for the works, supplies or services concerned following a mini-competition among the economic operators parties to the framework agreement.

Par conséquent les exigences techniques et procédures administratives arrêtées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les exigences déjà définies à l'annexe I (PARTIE FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 ainsi que la législation nationale en vigueur relative à certaines spécificités nationales devraient être prises en compte et reflétées par le présent ensemble de règles en tenant compte des besoins spécifiques des pilotes d'aviation générale en Europe.
Accordingly, technical requirements and administrative procedures agreed by the International Civil Aviation Organization (ICAO) and the already developed requirements in Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011 as well as the existing national legislation, pertaining to a specific national environment, should be considered and reflected by this set of rules taking into account the specific needs of General Aviation pilots in Europe.

Ils ne s’appliquent pas aux types de projets qui sont déjà, par leur nature et/ou en raison d’une description détaillée de leur contenu spécifique dans le règlement et dans le PTP, limités à des sujets spécifiques (par exemple les projets de renforcement des capacités, d’assistance technique, préparatoires, intégrés et autres, tels que définis en détail sur une base ad hoc).
The project topics do not apply to project types which are already by their nature and/or due to a detailed description of their specific content in the Regulation and the MAWP limited to specific topics (i.e. capacity building, technical assistance, preparatory, integrated, and other projects defined in detail on an ad hoc basis).

(2) La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire thématique, tel que défini à l'annexe I partie A, est ouverte à toutes les personnes morales ressortissantes d'un pays en développement ou en transition , tel que défini par les listes du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (CAD/OCDE), figurant à l'annexe II, en complément des personnes morales déjà éligibles en vertu des instruments spécifiques.
(2) Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with thematic scope, as defined in Annex I Part A, shall be open to all legal persons who are nationals of a developing or transition country, as defined by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC) lists , contained in the Annex II, in addition to those legal persons already eligible by virtue of the respective instrument.

2. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire thématique, tel que défini à l'annexe I, partie A, est ouverte à toutes les personnes morales dans un pays en développement, tel que défini par la liste du CAD/OCDE, figurant à l'annexe II, en complément des personnes morales déjà éligibles en vertu des instruments spécifiques.
2. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with thematic scope, as defined in Annex I, Part A, shall be open to all legal persons who are established in a developing country , as specified in the OECD/DAC list contained in Annex II, in addition to those legal persons already eligible by virtue of the instrument concerned .

(2) La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire thématique, tel que défini à l'annexe I partie A, est ouverte à toutes les personnes morales ressortissantes d'un pays en développement, tel que défini par la liste du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (CAD/OCDE), figurant à l'annexe II, en complément des personnes morales déjà éligibles en vertu des instruments spécifiques.
(2) Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with thematic scope, as defined in Annex I Part A, shall be open to all legal persons who are nationals of a developing country, as defined by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC) list contained in Annex II, in addition to those legal persons already eligible by virtue of the respective instrument.

(2) La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire thématique, tel que défini à l'annexe I partie A, est ouverte à toutes les personnes morales ressortissantes d'un pays en développement ou en transition, tel que défini par les listes du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (CAD/OCDE), figurant à l'annexe II, en complément des personnes morales déjà éligibles en vertu des instruments spécifiques.
(2) Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with thematic scope, as defined in Annex I Part A, shall be open to all legal persons who are nationals of a developing or transition country, as defined by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC) lists, contained in the Annex II, in addition to those legal persons already eligible by virtue of the respective instrument.

Sur la base des renseignements fournis, les exigences définies dans la décision-cadre du Conseil semblent être largement respectées par les États membres, que ce soit grâce à l’application de lois nationales déjà existantes ou à la mise en œuvre de mesures législatives nouvelles et spécifiques.
On the basis of the information provided, the requirements set out in the Council Framework Decision appear to have been largely met by Member States – either as a result of pre-existing domestic laws, or through the implementation of new and specific legislation.

Dans leurs réponses au questionnaire, les États membres ont défini un premier ensemble de thèmes spécifiques au domaine de la jeunesse et y ont déjà consacré des efforts considérables dans le cadre de la méthode ouverte de coordination : il s'agit de la participation (à l'échelon local et au processus politique), de l'information et des activités volontaires.
In their answers given to the questionnaire on a greater knowledge and understanding of youth, Member States have identified a first set of themes specific to the youth field on which they have already done substantial work within the framework of the open method of co-ordination i.e. participation (at local level and to the political process), information, voluntary activities.

considérant que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou documentation d'harmonisation) adoptée, sur mandat de la Commission, par le CEN ou le Cenélec ou les deux, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (12), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées; que, en ce qui concerne la modification éventuelle des normes harmonisées, il convient que la Commission soit assistée par le comité créé par la directive 83/189/CEE et que les mesures à prendre soient définies selon la procédure I prévue par la décision 87/373/CEE (13); que, pour des domaines spécifiques, il convient d'intégrer l'acquis déjà existant sous la forme de monographies de la Pharmacopée européenne dans le cadre de la présente directive; que, dès lors, plusieurs monographies de la Pharmacopée européenne peuvent être assimilées aux normes harmonisées prémentionnées;
Whereas, for the purpose of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted, on a mandate from the Commission, by either or both of these bodies in accordance with Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (12), and pursuant to the abovementioned general guidelines; whereas with regard to possible amendment of the harmonized standards, the Commission should be assisted by the Committee set up pursuant to Directive 83/189/EEC; whereas the measures to be taken must be defined in line with procedure I, as laid down in Council Decision 87/373/EEC (13); whereas, for specific fields, what already exists in the form of European Pharmacopoeia monographs should be incorporated within the framework of this Directive; whereas, therefore, several European Pharmacopoeia monographs may be considered equal to the abovementioned harmonized standards;