Traduction de «spécifique selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mortalité spécifique selon l'âge [ taux de mortalité spécifique selon l'âge ]
specific age mortality rate

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[29] L'information donnée par l'évaluation externe spécifique selon laquelle une mobilité d'élèves a accompagné la moitié des projets éducatifs européens, malgré l'absence de financement SOCRATES, permet d'enrichir utilement ce débat.
[29] The information provided by the specific external evaluation that pupil mobility has accompanied half the Europe education projects despite the absence of SOCRATES funding provides an opportunity to enhance this debate.

L'observation selon laquelle le PMI et un droit de douane spécifique sont tout aussi inefficaces à cet égard est également dénuée de fondement.
The comment that the MIP and a specific duty are equally ineffective in this respect is also misplaced.

Des missions d'information spécifiques ont été menées pendant la préparation de ces bilans, conformément aux dispositions législatives applicables[16]. La présente communication satisfait à l'exigence définie à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1176/2011, selon laquelle la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des résultats des bilans approfondis et rend ceux-ci publics.
In the preparation of this analysis, specific fact finding missions took place, as foreseen in the legislation.[16] This Communication fulfils the requirements stipulated in the article 5.3 of Regulation (EU) No. 1176/2011 according to which the Commission should inform the Council and the European Parliament about the results of the in-depth reviews and make them public.

Le CER partage la conclusion du dossier annexe XV selon laquelle une restriction générale applicable à toutes les utilisations du décaBDE, mis à part quelques exceptions spécifiques, réduirait les émissions de décaBDE autant que possible à moyen ou à long terme.
RAC agreed with the conclusion of the Annex XV dossier that a general restriction on all uses of decaBDE, with some specific exceptions, would reduce emissions of decaBDE as much as possible in the medium- to long-term.

Selon lui, ce chevauchement exclut la possibilité de considérer l’IVMDH comme compatible avec l’exigence selon laquelle l’imposition en question doit poursuivre une finalité spécifique.
According to him, this overlap rules out the possibility of regarding the IVMDH as compatible with the requirement that the tax in question must serve a specific purpose.

Quant à la recommandation spécifique selon laquelle on permettrait que des familles siègent au sein des commissions d'enquête, je me ferai un plaisir de prendre cette question en note et de demander plus de détails au ministère de la Défense nationale et au ministre.
With regard to the specific recommendation about families sitting on the oversight boards, I will be happy, honourable senators, to take that question as notice and seek further information from the Department of National Defence and the minister.

Ils ont fait une constatation juridique spécifique selon laquelle elle exposait les homosexuels à la haine ou au ridicule.
They made a specific legal finding that it exposed homosexuals to hatred or ridicule.

La proposition comprend aussi une sanction spécifique selon laquelle, si les décisions sous c) sont prises en violation grave de l'obligation d'information et de consultation, ces décisions n'ont pas d'effet juridique sur les relations contractuelles jusqu'à ce que la situation ait été rectifiée ou une réparation adéquate établie.
The proposal also provides for a specific sanction whereby, if decisions under c) are taken in serious breach of the obligation for information and consultation, these have no legal effect on contractual relations until the situation has been rectified or adequate redress has been established.

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.

Premièrement, la LCPE ne s'assortit d'aucune disposition spécifique selon laquelle l'évaluation des risques doit tenir compte de la vulnérabilité accrue de l'enfant et du fœtus comparativement à l'adulte.
First, CEPA does not specifically ensure that assessments take into account how much more vulnerable children and the developing fetus can be compared to adults.