Traduction de «spécifique ne s’applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

appliquer des droits spécifiques (opposé à ad valorem)
apply specific duties (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les critères spécifiques suivants s'appliquent aux projets d'intérêt commun relevant des catégories spécifiques d'infrastructures énergétiques:
2. The following specific criteria shall apply to projects of common interest falling within specific energy infrastructure categories:

Sans préjudice des dispositions spécifiques qui s'appliquent aux propositions de la Commission en vertu de l'article 155, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission mènera, avant l'adoption d'une proposition, des consultations publiques d'une manière ouverte et transparente, en veillant à ce que les modalités et les délais dont elles seront assorties permettent une participation la plus large possible.
Without prejudice to the specific arrangements applying to the Commission's proposals under Article 155(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Commission will, before adopting a proposal, conduct public consultations in an open and transparent way, ensuring that the modalities and time-limits of those public consultations allow for the widest possible participation.

Une procédure d'agrément spécifique devrait s'appliquer en cas de gestion interne de l'ELTIF, lorsque aucun gestionnaire de FIA externe n'est nommé.
A specific authorisation procedure should apply where the ELTIF is internally managed and no external AIFM is appointed.

C'est là une disposition spécifique qui s'applique aux accords spécifiques.
This is a specific provision which applies to specific agreements.

L'application de la LCPE est très large par rapport à la gestion des produits chimiques. Cela s'applique à l'ensemble des substances toxiques, mais il y a également des dispositions spécifiques qui s'appliquent aux substances qui peuvent avoir certaines caractéristiques.
CEPA takes a broad and appropriate approach to chemicals management, and that applies to substances generally, as well as to specific provisions for substances that may have certain characteristics.

4. Les États membres s’efforcent de calculer et d’adopter des niveaux optimaux en fonction des coûts pour les exigences minimales de performance énergétique concernant les catégories de bâtiments auxquelles aucune exigence minimale de performance énergétique spécifique ne s’applique encore.
4. Member States shall endeavour to calculate and adopt cost-optimal levels of minimum energy performance requirements in relation to those building categories where so far no specific minimum energy performance requirements exist.

Les définitions spécifiques suivantes s'appliquent aux agrégats relatifs à l'électricité et à la chaleur dans le présent chapitre:
The following specific definitions apply to aggregates for electricity and heat in this chapter:

D'abord, des taxes d'accise fédérales spécifiques qui s'appliquent à un taux fixe à certains produits pétroliers, et deuxièmement, la taxe sur les produits et services, ou TPS, s'applique de façon générale aux produits pétroliers tout comme à la plupart des biens et services consommés au Canada.
First, there is the federal excise tax levied at a fixed rate on certain petroleum products. Second, the goods and services tax, or GST, is applied on a general basis to petroleum products in a manner similar to most goods and services consumed in Canada.

Or, si un article général s'applique à l'ensemble du texte, il faut donc en venir à la conclusion qu'un article spécifique ne s'applique qu'à une section précise du texte.
Therefore, if a general clause applies to the whole of a text, one has to conclude that a specific clause will only apply to a specific part of the text.

Ainsi, si un article général s'applique à l'ensemble du texte, il est évident que nous devons en venir à la conclusion qu'un article spécifique ne s'applique qu'à une section précise du texte.
Accordingly, if a general clause applies to the entire bill, we must obviously conclude that a specific clause applies only to a specific section of the bill.