Traduction de «spécifier les circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]
not otherwise specified

stimulus achromatique spécifié | stimulus lumineux achromatique spécifié
specified achromatic light stimulus

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de spécifier quelles circonstances peuvent notamment être reconnues par les autorités compétentes comme des circonstances exceptionnelles.
It should be specified which cases, in particular, may be recognised by the competent authorities as exceptional circumstances.

Cette exemption «par catégorie» devrait spécifier les circonstances précises dans lesquelles un financement public ne serait pas considéré comme une aide d'Etat au sens du Traité car ne remplissant pas toutes les conditions de l'article 87(1) et définir les critères précis pour assurer que, quand un tel financement est une aide, celle-ci est compatible avec le Traité.
This so-called block exemption would have to specify precise circumstances in which public funding would not be considered as a State aid under the Treaty as it does not fulfil all the conditions of Article 87 (1) and/or define precise criteria that ensure that where such funding is State aid, it is compatible with the Treaty.

50. La notion de service universel porte sur un ensemble d'exigences d'intérêt général dont l'objectif est de veiller à ce que certains services soient mis à la disposition de tous les consommateurs et utilisateurs sur la totalité du territoire d'un État membre, indépendamment de leur position géographique, au niveau de qualité spécifié et, compte tenu de circonstances nationales particulières, à un prix abordable [23].
50. The concept of universal service refers to a set of general interest requirements ensuring that certain services are made available at a specified quality to all consumers and users throughout the territory of a Member State, independently of geographical location, and, in the light of specific national conditions, at an affordable price [23].

1. Les États membres veillent à ce que les services énumérés dans le présent chapitre soient mis à la disposition de tous les utilisateurs finals sur leur territoire, indépendamment de leur position géographique, au niveau de qualité spécifié et, compte tenu de circonstances nationales particulières, à un prix abordable.
1. Member States shall ensure that the services set out in this Chapter are made available at the quality specified to all end-users in their territory, independently of geographical location, and, in the light of specific national conditions, at an affordable price.

8. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux dispositions des points 5 et 7 pour permettre l'incinération ou l'enfouissement des matériels à risque spécifiés ou des cadavres entiers, sans badigeonnage préalable ou, le cas échéant, sans retrait des matériels à risque spécifiés, dans les circonstances définies à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 90/667/CEE et selon une méthode:
8. Member States may derogate from the provisions of points 5 and 7 to allow the incineration or burial of specified risk material or entire bodies, without prior staining, or, as appropriate, without removal of the specified risk material, in the circumstances set out in Article 3(2) of Directive 90/667/EEC and by a method which:

10. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux dispositions des points 8 et 9 pour permettre l'incinération ou l'enfouissement des matériels à risque spécifiés ou des cadavres entiers, sans badigeonnage préalable ou, le cas échéant, sans enlèvement des matériels à risque spécifiés, dans les circonstances définies à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 90/667/CEE et selon une méthode excluant tout risque de transmission d'une EST, qui soit agréée et vérifiée par l'autorité compétente, en particulier lorsque les animaux sont morts ou ont été abattus dans le cadre de mesures de lutte contre les maladies.
10. Member States may derogate from the provisions of points 8 and 9 to allow the incineration or burial of specified risk material or entire bodies, without prior staining, or, as appropriate, without removal of the specified risk material, in the circumstances set out in Article 3(2) of Directive 90/667/EEC and by a method which precludes all risk of transmission of a TSE and is approved and verified by the competent authority, in particular where animals have died or have been killed in the context of disease control measures.

3. Les demandes visées aux paragraphes précédents spécifient l'objet du litige, les circonstances établissant l'urgence, ainsi que les moyens de fait et de droit justifiant à première vue l'octroi de la mesure provisoire à laquelle elles concluent.
3. An application of a kind referred to in the preceding paragraphs shall state the subject-matter of the proceedings, the circumstances giving rise to urgency and the pleas of fact and law establishing a prima facie case for the interim measure applied for.