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ATSACA
Action d' ejectment
Action en expulsion
Action en revendication
Action en revendication immobilière
Action en éviction
Action immobilière en revendication
Action pour cause d'expulsion
Actions de bonus
Actions gratuites
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Dividende en action
Dividende en actions
Dividende-actions
Débit binaire non spécifié
Débit non spécifié
Non spécifié ailleurs
Non spécifié autrement
Non spécifié par ailleurs
Numéro tarifaire spécifiant l'utilisation finale
Numéro tarifaire spécifiant l'utilisation ultime
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
Programme de souscription à des actions
Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription à des actions
Stimulus achromatique spécifié
Stimulus lumineux achromatique spécifié
Trouble des conduites alimentaires non spécifié

Traduction de «spécifie les actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]

not otherwise specified


autre trouble spécifié de l'alimentation et des conduites alimentaires [ ATSACA | autre trouble de l'alimentation ou de l'ingestion des aliments, spécifié | trouble des conduites alimentaires non spécifié ]

other specified feeding or eating disorder [ OSFED | eating disorder not otherwise specified ]


stimulus achromatique spécifié | stimulus lumineux achromatique spécifié

specified achromatic light stimulus


débit binaire non spécifié | débit non spécifié

unspecified bit rate | UBR | undefined bit rate


numéro tarifaire spécifiant l'utilisation finale [ numéro tarifaire spécifiant l'utilisation ultime ]

end-use tariff item


action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion

action of ejectment


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


dividende en actions | dividende-actions | dividende en action | actions gratuites | actions de bonus

stock dividend | share dividend | stock dividends
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iv) le nombre d’actions, s’il en est, émises à titre d’actions entièrement libérées en rémunération de services rendus, ou autrement, spécifiant dans chaque cas la cause d’émission desdites actions, et

(iv) the number of shares, if any, issued as fully paid-up shares as consideration for any service rendered or otherwise, specifying in each case the consideration for which such shares were issued, and


c) le montant du capital-actions autorisé, souscrit ou payé, spécifiant dans le cas du capital-actions payé, la somme payée au comptant et le mode de paiement du solde;

(c) the amount of capital authorized, subscribed, and paid-up, specifying in regard to paid-up capital, the amount paid in cash and the manner of payment for the balance;


b) si l’action a été entamée devant le tribunal d’origine contrairement à un engagement spécifiant que cette contestation devait être réglée autrement que par une action devant les tribunaux du territoire d’origine.

(b) the bringing of the proceedings in the original court was contrary to an agreement under which the dispute in question was to be settled otherwise than by proceedings in the courts of the territory of origin.


Ensuite, comme condition du prêt, dont la SEE était l'un des principaux participants, un accord cadre environnemental a été rédigé, appelé PAGE—plan d'action pour la gestion de l'environnement—qui spécifie toutes les limites de rejet et toutes les dispositions détaillées de contrôle de l'environnement, toute cette sorte de choses.

Then, as a condition of the lending, in which EDC was a major participant, there was a master environmental agreement drawn up called EMAP—environmental management action plan—which specifies all of the release limits and detailed environmental aspects, such as monitoring, where we monitor, and all those sorts of things.


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20. plaide pour une coordination étroite entre la Commission et les États membres, de manière à respecter les dispositions de l'article 210 du traité FUE, et soutient le développement de documents stratégiques européens conjoints; estime que l'ensemble des documents de programmation de l'Union par pays et par région devraient contenir des informations détaillées et à jour sur les bailleurs de fonds, ainsi qu'un chapitre spécial sur l'efficacité de l'aide fournie par l'Union, qui spécifie les actions entreprises afin de renforcer la coordination, l'harmonisation et la complémentarité entre les bailleurs de fonds et d'améliorer la réparti ...[+++]

20. Calls for closer coordination between the Commission and Member States so as to achieve the Treaty prescription of Article 210 TFEU, and supports the development of joint European strategy papers; believes that all EU programming documents for each country and region should include detailed and up-to-date donor matrices, as well as a special chapter on EU aid effectiveness, specifying actions taken to increase donor coordination, harmonisation and complementarity and to improve the division of labour among donors and particularly among EU Member States;


20. plaide pour une coordination étroite entre la Commission et les États membres, de manière à respecter les dispositions de l'article 210 du traité FUE, et soutient le développement de documents stratégiques européens conjoints; estime que l'ensemble des documents de programmation de l'Union par pays et par région devraient contenir des informations détaillées et à jour sur les bailleurs de fonds, ainsi qu'un chapitre spécial sur l'efficacité de l'aide fournie par l'Union, qui spécifie les actions entreprises afin de renforcer la coordination, l'harmonisation et la complémentarité entre les bailleurs de fonds et d'améliorer la réparti ...[+++]

20. Calls for closer coordination between the Commission and Member States so as to achieve the Treaty prescription of Article 210 TFEU, and supports the development of joint European strategy papers; believes that all EU programming documents for each country and region should include detailed and up-to-date donor matrices, as well as a special chapter on EU aid effectiveness, specifying actions taken to increase donor coordination, harmonisation and complementarity and to improve the division of labour among donors and particularly among EU Member States;


20. plaide pour une coordination étroite entre la Commission et les États membres, de manière à respecter les dispositions de l’article 210 du traité FUE, et soutient le développement de documents stratégiques européens conjoints; estime que l'ensemble des documents de programmation de l'Union par pays et par région devraient contenir des informations détaillées et à jour sur les bailleurs de fonds, ainsi qu'un chapitre spécial sur l'efficacité de l'aide fournie par l'Union, qui spécifie les actions entreprises afin de renforcer la coordination, l'harmonisation et la complémentarité entre les bailleurs de fonds et d'améliorer la réparti ...[+++]

20. Calls for closer coordination between the Commission and Member States so as to achieve the Treaty prescription of Article 210 TFEU, and supports the development of joint European strategy papers; believes that all EU programming documents for each country and region should include detailed and up-to-date donor matrices, as well as a special chapter on EU aid effectiveness, specifying actions taken to increase donor coordination, harmonisation and complementarity and to improve the division of labour among donors and particularly among EU Member States;


2) l’inclusion du lait et des produits laitiers dans l’article 186, telle qu’évoquée dans cette proposition, donne à la Commission un certain pouvoir, concédé par le Parlement et par le Conseil, sans spécifier les actions qui seront entreprises

2) inclusion of milk and dairy products under Article 186, which appears in this proposal, guarantees the Commission power, assigned by Parliament and by the Council, without specifying the actions that will be developed


Vous avez rappelé qu'il existe déjà un document de la Commission concernant la sécurité du personnel d'assistance, qui a été soumis en mai 1998 et indique les priorités en spécifiant les actions.

You referred to the existing Commission document from May 1998 on the security of aid workers, which sets out priorities and specific action to be taken.


En fait, tous les droits de poursuite sont transférés au fédéral, dans les termes que je vous ai spécifiés tout à l'heure, à la discrétion du gouvernement, avec des actions raisonnables, toujours évaluées par le gouvernement fédéral.

In fact, all rights to take legal action are transferred to the federal government, in the terms I mentioned earlier, at the discretion of the government, reasonable action, as decided by the federal government.


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