Vertaling van "spécifie deux conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret autorisant l'émission d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars commémorant le millénaire et spécifiant ses caractéristiques
Order Authorizing the Issue of a Two Dollar Circulation Coin Commemorating the Millennium and Specifying its Characteristics

fixer, spécifier (condition) | faire (loi) | établir (principe) | imposer (règles)
lay down (to)

Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays
Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)

condition d'exigibilité des deux dettes
condition concerning liability for payment of the two debts

condition de liquidité des deux dettes
condition concerning liquidity of the two debts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La province, d’accord avec les conditions stipulées aux présentes, exécutera tout contrat d’achat ou de location de terres, mines ou minéraux de la Couronne et tout autre arrangement en vertu duquel une personne a été investie d’un intérêt dans les susdits à l’encontre de la Couronne, et elle convient en outre de ne porter aucune atteinte ni apporter aucune modification à l’une quelconque des conditions de ce contrat d’achat ou de location, ou d’un autre arrangement, par législation ou autrement, sauf du consentement de toutes les parties à ce contrat ou arrangement autre que le Canada ou en tant qu’une législation puisse s’appliquer généralement à toute convention semblable relative aux terres, mines ou minéraux de la province, ou à un intérêt dans les susdits, sans égard à quiconque peut y être partie, ou qu’elle constitue une législation sur la conservation des ressources de pétrole ou de gaz, ou des deux, par le contrôle ou la réglementation de la production de pétrole ou de gaz, ou des deux, soit par restriction ou interdiction, et soit généralement ou concernant quelque région déterminée ou un ou plusieurs puits spécifiés, ou par le rétablissement de la presssion dans un champ de pétrole ou de gaz, ou dans un champ de gaz de pétrole, et, accessoirement, prévoyant l’achat obligatoire d’un ou plusieurs puits.
2. The Province will carry out in accordance with the terms thereof every contract to purchase or lease any Crown lands, mines or minerals and every other arrangement whereby any person has become entitled to any interest therein as against the Crown, and further agrees not to affect or alter any term of any such contract to purchase, lease or other arrangement by legislation or otherwise, except either with the consent of all the parties thereto other than Canada or in so far as any legislation may apply generally to all similar agreements relating to lands, mines or minerals in the Province or to interests therein, irrespective of who may be the parties thereto or is legislation relating to the conservation of oil resources or gas resources or both by the control or regulation of the production of oil or gas or both, whether by restriction or prohibition and whether generally or with respect to any specified area or any specified well or wells or by repressuring of any oil field, gas field or oil-gas field, and, incidentally thereto, providing for the compulsory purchase of any well or wells.

2. Si une personne n'a pas droit à l'allocation au conjoint parce qu'elle ne peut satisfaire aux conditions de résidence requises à cet effet sous la Loi sur la Sécurité de la vieillesse, le Canada doit verser à cette personne, pour autant, toutefois, qu'elle ait résidé, après l'âge spécifié et déterminé dans l'Arrangement administratif, pendant au moins dix ans en tout sur le territoire des deux Parties, une portion de l'allocation au conjoint, calculée conformément à la Loi sur la Sécurité de la vieillesse.
2. If a person is not entitled to the Spouse's Allowance because he has not satisfied the residence requirements of the Old Age Security Act but he has resided in the territories of the Parties for a total of at least 10 years after the age specified and determined in the Administrative Arrangement, Canada shall pay to that person a partial Spouse's Allowance, calculated as prescribed by the Old Age Security Act.

2. Si une personne n’a pas droit à l’Allocation au conjoint parce qu’elle ne peut satisfaire aux conditions de résidence requises à cet effet sous la législation canadienne, le Canada doit verser à ladite personne, pour autant toutefois qu’elle ait résidé après l’âge spécifié et déterminé dans les arrangements administratifs, eu égard à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, pendant au moins dix ans en tout sur le territoire des deux Parties, une portion de l’Allocation au conjoint, calculée conformément à la législation du Canada.
2. If a person is not entitled to the Spouse’s Allowance because he has not satisfied the residence requirements under the legislation of Canada, then, provided that he has resided in the territories of the Parties in aggregate, for at least 10 years, after the age specified and determined within the administrative arrangements, in accordance with the Old Age Security Act, Canada shall pay to that person an amount of Spouse’s Allowance, calculated in conformity with the legislation of Canada.

8.1.7. À chacune des places assises marquées dans l’annexe 16 du signe ·, il doit être installé une ceinture trois points d’un type spécifié dans l’annexe 16, à moins que l’une des conditions ci-après ne soit remplie, auquel cas des ceintures deux points d’un type spécifié dans l’annexe 16 peuvent être installées;
8.1.7. Every seating position in Annex 16 marked with the symbol , three-point belts of a type specified in Annex 16 shall be provided unless one of the following conditions is fulfilled, in which case two-point belts of a type specified in Annex 16 may be provided.

2. Il est important de spécifier les conditions pour le trafic tiers, c'est à dire le trafic entre deux Etats membres qui ne sont pas l'Etat Membre d'établissement du transporteur.
2. It is important to specify the conditions for cross-trading, i.e. trading between two Member States neither of which is the Member State of establishment of the haulier.

Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.
Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.

La Loi sur les langues officielles spécifie quant à elle les détails et les conditions d'accès aux tribunaux dans les deux langues officielles.
The Official Languages Act provides the details and conditions for access to the courts in both official languages.

Selon les documents mis à la disposition de la commission, les deux demandes remplissent une condition essentielle pour une intervention du FEM : le licenciement, pendant la période de neuf mois, d'au moins mille salariés, en particulier de petites et moyennes entreprises, d'un secteur NACE 2 dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS II, comme spécifié dans l'article 2b) du règlement 1927/2006 .
According to the documents received by the Commission, the applications fulfil one necessary condition for an EGF intervention: at least 1 000 redundancies over a period of nine months, particularly in small or medium-sized enterprises, in a NACE 2 sector in one region or two contiguous regions at NUTS II level, as laid down in Article 2(b) of Regulation 1927/2006.

L'exploitant ne doit sélectionner un aérodrome comme aérodrome de dégagement au décollage que si les observations ou prévisions météorologiques ou toute combinaison des deux, indiquent que, pour la période débutant une heure avant et se terminant une heure après l'heure estimée d'arrivée, sur cet aérodrome les conditions météorologiques seront égales ou supérieures aux minima d'atterrissage spécifiés conformément à l'OPS 1.225.
An operator shall not select an aerodrome as a take-off alternate aerodrome unless the appropriate weather reports or forecasts or any combination thereof indicate that, during a period commencing 1 hour before and ending 1 hour after the estimated time of arrival at the aerodrome, the weather conditions will be at or above the applicable landing minima specified in accordance with OPS 1.225.

C'est pourquoi le « ou » est plus ouvert et mieux fondé scientifiquement (1250) La présidente: Monsieur Lunney. M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne): Dans la mesure où le ministre impose une telle condition, c'est qu'il a des raisons de le faire et son inquiétude est motivée par un élément précis, qui se situe dans l'un ou l'autre domaine, ou bien si c'est dans les deux, ce sera spécifié comme tel. L'emploi du mot «ou» me paraît donc approprié en l'occurrence.
That's why the “or” is actually more inclusive and has better scientific capacity (1250) The Chair: Mr. Lunney Mr. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Canadian Alliance): I think inasmuch as this request has come from the minister, something has obviously triggered concern, and it's likely going to be in one or the other, or if it's both, it would be specified as both.