Traduction de «spécificité du sport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

spécificité du sport
specific characteristics of sport

spécificité d'un test | spécificité d'un examen | spécificité
specificity of a test | specificity of an examination | specificity

sensibilisé au genre [ qui tient compte de la spécificité des sexes | sensible à la spécificité des sexes ]
gender sensitive [ gender-aware ]

spécificité diagnostique [ spécificité ]
diagnostic specificity [ specificity ]

spécificité transfrontalière [ spécificité transfrontière ]
crossborder specificity [ cross-border specificity | transborder specificity ]

attestation de spécificité | certificat de spécificité
certificate of specific character

spécificité immunologique
Immunologic specificity, function

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

spécificité sectorielle
industry differentiation

variance spécifique | spécificité
specific variance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La spécificité du sport, un concept juridique établi par la Cour de justice de l’Union européenne dont les institutions européennes ont déjà tenu compte à diverses reprises et qui a été abordé en détail dans le livre blanc sur le sport et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagnait, est désormais reconnue par l’article 165 du TFUE.
The specific nature of sport, a legal concept established by the Court of Justice of the European Union which has already been taken into account by the EU institutions in various circumstances and which was addressed in detail in the White Paper on Sport and the accompanying Staff Working Document, is now recognised by Article 165 TFEU.

La Cour reconnaît qu'il convient de tenir compte de la spécificité du sport dans le sens où les règles qui ont pour effet de restreindre la concurrence et qui sont inhérentes à l'organisation et au bon déroulement d'un sport de compétition ne constituent pas une violation du droit communautaire de la concurrence pour autant que ces effets soient proportionnés au véritable intérêt sportif légitime poursuivi.
The Court recognised that the specificity of sport has to be taken into consideration in the sense that restrictive effects on competition that are inherent in the organisation and proper conduct of competitive sport are not in breach of EU competition rules, provided that these effects are proportionate to the legitimate genuine sporting interest pursued.

Le livre blanc que la Commission a consacré au sport en 2007 précise que, si elle tient compte de la spécificité du sport, l’action de la Commission vise à réaliser les grands objectifs du traité et à respecter ses principes fondamentaux dans ce domaine.
The Commission’s 2007 White Paper on Sport makes it clear that, while it takes account of the special characteristics of sport, the Commission’s action aims to achieve the main objectives of the Treaty and respect its fundamental principles in this area.

La jurisprudence des juridictions européennes et les décisions de la Commission montrent que la spécificité du sport a été reconnue et prise en considération.
The case law of the European courts and decisions of the European Commission show that the specificity of sport has been recognised and taken into account.

Dans l’objectif d’appuyer l’application du concept de spécificité du sport, la Commission fournira des orientations thématiques sur le lien entre la législation de l’UE et les réglementations sportives.
In order to support the correct application of the concept of the specific nature of sport, the Commission will provide theme-by-theme guidance on the relationship between EU law and sporting rules.

affirme que la législation antidiscrimination de l'Union est fondamentalement applicable au sport en Europe et demande à la Commission de veiller à ce que toute dérogation due à la spécificité du sport soit à la fois légale et de portée limitée; considère qu'il existe certains cas, eu égard à la spécificité du sport, dans lesquels des restrictions limitées et proportionnées à la libre circulation peuvent être appropriées, utiles et nécessaires afin de promouvoir le sport dans les États membres;
Affirms the basic applicability of EU non-discrimination legislation to the field of sports in Europe and calls on the Commission to ensure that any derogations due to the specificity of sports are both legal and limited in scope; considers that there are certain instances, in view of the specific characteristics of sport, where limited and proportionate restrictions on free movement may be appropriate, useful and necessary in order to promote sport in Member States;

considérant que le Livre blanc sur le sport fait fréquemment référence à l'intégration du sport dans les programmes de financement européens et que l'Union doit également tenir compte de la dimension sportive lorsqu'elle agit, notamment pour respecter l'autonomie, la spécificité et l'autoréglementation des organisations sportives et promouvoir le sport à l'échelon européen; considérant que, pour comprendre la spécificité du sport, il est très important de s'en remettre au résultat d'un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes,
whereas the White Paper on Sport refers frequently to the mainstreaming of sport within European funding programmes, and whereas the Union shall also take the sporting dimension into account when it acts, in particular in order to respect the autonomy, specificity and self-regulation of sports organisations and to promote sport at European level; whereas the outcome of a structured dialogue between all stakeholders is very important in understanding the special nature of sport,

considérant qu'il convient, dans la perspective de la ratification du traité de Lisbonne et de l'article 149, de conférer une orientation stratégique au rôle du sport en Europe, en clarifiant l'application du droit communautaire dans ce domaine; considérant qu'il n'est pas satisfaisant, pour traiter de la spécificité du sport, d'adopter une approche au cas par cas qui, du point de vue de certaines organisations sportives, pérennisera le flou juridique existant, et qu'il convient de multiplier les mesures relatives au sport au niveau de l'Union européenne tout en respectant l'autonomie, la spécificité et l'autoréglementation des organisations sportives,
whereas, with a view to the ratification of the Lisbon Treaty and Article 149, the role of sport in Europe must be given strategic direction by clarifying the application of Community law to sport; whereas a case-by-case approach to deal with the specificity of sport is unsatisfactory from the perspective of sports organisations which will entrench existing legal uncertainty, and whereas there must be further sports-related action at EU level while respecting the autonomy, specificity and self-regulation of sports organisations;

demande à la Commission de respecter dûment la spécificité du sport en n'adoptant pas une approche au cas par cas et de garantir une plus grande sécurité juridique en élaborant des lignes directrices claires sur l'applicabilité du droit communautaire dans le secteur du sport en Europe et en soutenant des études et des séminaires sur l'application concrète de l'acquis communautaire dans le domaine du sport; invite la Commission à assurer la clarté, la cohérence et la visibilité publique des règles de l'Union, de telle sorte que les services sportifs d'intérêt général puissent atteindre leurs objectifs et contribuer à une meilleure qualité de vie pour les citoyens européens; demande également à la Commission de contrôler et de réexaminer régulièrement la mise en œuvre du droit de l'Union, conformément au traité CE, afin de tenir compte des nouvelles réalités et de déceler et résoudre les problèmes en instance ou nouveaux;
Asks the Commission to have due respect for the specificity of sports, by not taking a case-by-case approach and to provide more legal certainty by creating clear guidelines on the applicability of European law to sports in Europe and by supporting studies and seminars on the concrete application of the ‘acquis communautaire’ on sport; invites the Commission to ensure clarity, coherence and public visibility of EU rules, so that sports services of general interest can fulfil their objectives and contribute to a better quality of life for European citizens; further asks the Commission to monitor and regularly review the application of EU law in accordance with the EC Treaty to take account of new realities so as to identify and solve pending or emerging issues;

estime que la Commission devrait exercer les compétences complémentaires relatives au sport prévues à l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne dans le respect du principe de subsidiarité et de l'autonomie des organisations sportives et des instances dirigeantes concernées, et en tenant dûment compte de la spécificité du sport;
Believes that the complementary competences relating to sport contained in Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty should be exercised by the Commission with regard to the principle of subsidiarity, respecting the autonomy of sports organisations and the relevant governing bodies, and with due regard to the specificity of sport;